Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... ils doi- vent être docteurs en droit ; leur nombre ne peut excéder douze ; ils ne reçoivent aucun traitement . › Le décret du 29 mai 1876 vint développer l'institution . Il maintint à 12 le nombre des at- ASSURANCES , 9-17 . 3 ATTACHÉ.
... ils doi- vent être docteurs en droit ; leur nombre ne peut excéder douze ; ils ne reçoivent aucun traitement . › Le décret du 29 mai 1876 vint développer l'institution . Il maintint à 12 le nombre des at- ASSURANCES , 9-17 . 3 ATTACHÉ.
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... traitement des météorologistes titulaires varie de 3,000 à 10,000 fr . Les météorologistes ad- joints sont partagés en trois classes , dont les traitements varient de 2,500 à 5,000 fr . Les aides - météorologistes sont partagés en deux ...
... traitement des météorologistes titulaires varie de 3,000 à 10,000 fr . Les météorologistes ad- joints sont partagés en trois classes , dont les traitements varient de 2,500 à 5,000 fr . Les aides - météorologistes sont partagés en deux ...
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... Traitement du clergé paroissial . 40 Traitement des ministres des cultes non catholiques . 50 Dépenses accidentelles . Frais de passage . Ministère de l'agriculture et du commerce . 10 Encouragements aux pèches maritimes . 20 Frais ...
... Traitement du clergé paroissial . 40 Traitement des ministres des cultes non catholiques . 50 Dépenses accidentelles . Frais de passage . Ministère de l'agriculture et du commerce . 10 Encouragements aux pèches maritimes . 20 Frais ...
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... traitement du vicaire . ( Arr . du C. 9 novemb . 1877. ) 2. Une fabrique s'est pourvue devant le Conseil d'Etat à l'effet de faire annuler pour excès de pouvoir , un décret qui avait autorisé le bureau de bienfaisance de la commune à ...
... traitement du vicaire . ( Arr . du C. 9 novemb . 1877. ) 2. Une fabrique s'est pourvue devant le Conseil d'Etat à l'effet de faire annuler pour excès de pouvoir , un décret qui avait autorisé le bureau de bienfaisance de la commune à ...
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... traitement des maîtres répétiteurs de première classe pourvus du grade de licencié est porté à 1,500 fr . dans les lycées des départe- ments et à 1,800 fr . dans les lycées de Paris . Il pourra , pour les maîtres répétiteurs non ...
... traitement des maîtres répétiteurs de première classe pourvus du grade de licencié est porté à 1,500 fr . dans les lycées des départe- ments et à 1,800 fr . dans les lycées de Paris . Il pourra , pour les maîtres répétiteurs non ...
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Expressions et termes fréquents
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