Bulletin des lois de la République Française, Volume 6

14 Janvier 21 Janvier 23 Décembre 25 mars accorde des Lettres âgé Agens de change ancien département août articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bataillon brevet d'invention Bulletin des lois capitaine d'infanterie cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre compagnie conseil Courtiers de marchandises d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur desdits fabrique de l'église Février Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin juin l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur Lettres de déclaration lieutenant d'infanterie loi du 25 Majesté militaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre octobre offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pensions préfet préposé des douanes présente ordonnance règne le vingt-troisième royaume de Sardaigne royaume de Wurtemberg royaume des Pays-Bas sera insérée seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs trésor royal