 | 1885 - 364 pages
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 | 1882 - 1306 pages
...33 traite des diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts; elles ne seront punies que dans le cas où les auteurs de ces diffamations...l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. — L'article 35 admet la preuve de la vérité des imputations diffamatoires et injurieuses contre... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...contre la mémoire des morts, que dans m™°'rc les cas où les auteurs de ces diffamations ou morls, injures auraient eu l'intention de porter atteinte...l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. Ceux-ci pourront toujours user du droit de réponse prévu par l'article 13. Preuve Art. 35. — La... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 pages
...degré le plus proche. Toujours. Même lorsque les auteurs des diffamations ou injures n'auraient pas eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. Même lorsque les écrits ne constituent ni injure ni diffamation. VTous donnons cette interprétation... | |
 | Joseph Roux - 1882 - 240 pages
...législativement l'opinion d'après laquelle on ne pouvait poursuivre les diffamations et injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs...l'honneur ou à la considération des héritiers vivants Cette décision, presque universellement adoptée déjà par les auteurs et la jurisprudence, est tout... | |
 | 1882 - 160 pages
...seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures...l'honneur ou à la considération des héritiers vivants (4). Ceux-ci pourront toujours user du droit de réponse prévu par l'article 13. Art. 35. — La vérité... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures...l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. Ceux-ci pourront toujours user du droit de réponse prévu par l'art. 13. Art 35. La vérité da fait... | |
 | 1882 - 514 pages
...seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures...l'honneur ou à la considération des héritiers vivants (4). Ceux-ci pourront toujours user du droit de réponse prévu par l'article 13. Art. 35. — La vérité... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 pages
...pénal. « Les articles 28, 29 et 3l ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts, que dans le cas où les auteurs...injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'bonneur ou à la considération des béritiers vivants. «Ceux-ci pourront toujours user du droit... | |
 | André Lebon - 1882 - 480 pages
...délit de diffamation des morts ne subsistera que dans le cas où les auteurs de cette diffamation auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. 5« La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être établie contre les directeurs... | |
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Les articles 29, 30 et 3l ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts, que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération... 
