Cent projets de partage de la Turquie (1281-1913)

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F. Alcan, 1914 - 648 pages
 

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Page 529 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 348 - France, ou si, après qu'elle l'aura acceptée, il arrivait que, dans le délai de trois mois après l'ouverture des négociations, elles n'eussent pas conduit à un résultat satisfaisant, la France fera cause commune avec la Russie contre la Porte Ottomane, et les deux hautes parties contractantes s'entendront pour soustraire toutes les provinces de l'Empire ottoman en Europe, la ville de Constantinople et la province de Romélie exceptées, au joug et aux vexations des Turcs.
Page 554 - Le royaume de Bulgarie et le royaume de Serbie se garantissent mutuellement leur indépendance politique et l'intégrité de leur territoire, en s'engageant, d'une manière absolue et sans restriction d'aucune sorte, à se porter réciproquement secours, avec la totalité de leurs forces, dans tout cas où l'un des deux royaumes serait attaqué par un ou plusieurs États.
Page 449 - Ottomans et leurs Majestés les Souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend fin et des cessions territoriales ci-dessus mentionnées à la commission internationale convoquée à Paris, à laquelle ils ont délégué leurs représentants. ART. 7. — Les questions concernant les prisonniers de guerre, juridiction, nationalité et commerce seront réglées par des conventions spéciales.
Page 527 - ... du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu...
Page 529 - Les Gouvernements des hautes parties contractantes présenteront respectivement l'un à l'autre, et aussitôt que possible après la remise de tous les prisonniers, un état des dépenses directes supportées par lui pour le soin et l'entretien des prisonniers, depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle de la mort ou de la remise. Compensation sera faite entre les sommes dues par la Bulgarie à l'une des autres hautes parties contractantes et celles dues par celles-ci à la Bulgarie,...
Page 556 - ... d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera tenue d'observer une neutralité amicale vis-à-vis de son alliée, de procéder sur-le-champ à une mobilisation dans les limites prévues par la convention militaire et de se porter, avec toutes ses forces, au secours de son alliée, si un tiers Etat prenait le parti de la Turquie.
Page 540 - Article 11.— Le droit de propriété foncière dans les territoires cédés, tel qu'il résulte de la loi ottomane sur les immeubles urbains et ruraux, sera reconnu sans aucune restriction. Les propriétaires d'immeubles ou de meubles dans lesdits territoires continueront à jouir de tous leurs droits de propriété, même s'ils fixent, à titre provisoire ou définitif, leur résidence personnelle hors de la Bulgarie. Ils pourront affermer leurs biens ou les administrer par des tiers.
Page 539 - L'option sera individuelle et n'est pas obligatoire pour le Gouvernement Impérial ottoman. Les mineurs actuels useront de l'option dans les quatre ans qui suivent leur majorité. Les musulmans des territoires cédés devenus sujets bulgares ne seront pas assujettis pendant ce délai au service militaire, ni ne payeront aucune taxe militaire. Après avoir usé de leur faculté d'option, ces musulmans...
Page 355 - ... peut-être même un peu autrichienne, qui se dirigerait par Constantinople sur l'Asie, ne serait pas arrivée sur l'Euphrate qu'elle ferait trembler l'Angleterre et la mettrait aux genoux du continent. Je suis en mesure en Dalmatie; Votre Majesté l'est sur le Danube. Un mois après que nous en serions convenus, l'armée pourrait être sur le Bosphore. Le coup en retentirait aux Indes, et l'Angleterre serait soumise.

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