Arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas portant modification de la convention du 6 novembre 1839, relative à la navigation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc (1).

11 décembre 1856.

Les soussignés, vicomte Vilain XIIII, ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi des Belges, et baron Gericke de Herwynen, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Pays-Bas près S. M. le Roi des Belges, déclarent, au nom de leurs gouvernements respectifs, que le second alinéa du no 2 de la convention du 6 novembre 1839, relative à la navigation sur le canal de Maestricht à Bois-le-Duc, est modifié ainsi qu'il suit :

« Le coût de chaque plomb ou cachet, y compris la corde, est fixé à vingt centimes ou neuf et demi cents, lorsqu'il est apposé sur bâche ou écoutille, et à dix centimes ou cinq cents dans les autres cas. Le nombre de ces plombs ou cachets sera toujours indiqué sur le manifeste qui sera produit au premier bureau et accompagnera le chargement. »

La présente disposition sortira ses effets à partir du 1er janvier 1857. Fait, en double, à Bruxelles, le 11 décembre 1856.

Vte VILAIN XIIII.

(1) Moniteur belge du 13 décembre 1856.

L. GERICKE.

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts.

14 mars 1857.

S. M. le Roi des Belges, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Hanovre, S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin, S. A. R. le grand-duc d'Oldenbourg, S. M. le Roi des Pays-Bas, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, S. M. le Roi de Suède et de Norvège et les Sénats des villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, d'une part;

Et S. M. le Roi de Danemark, d'autre part,

Etant animés d'un égal désir de faciliter et d'accroître les relations commerciales et maritimes qui existent actuellement entre leurs Etats respectifs, ou par leur intermédiaire, tant au moyen de la suppression complète et à jamais de tout droit perçu sur les navires étrangers et leurs cargaisons à leur passage par le Sund et les Belts, qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises transitant par les routes qui relient la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, ont résolu de négocier, dans ce but, un traité spécial, et ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir:

S. M. le Roi des Belges, le sieur Alcindor chevalier Beaulieu, officier

() Annales parlementaires. Session de 1856-1857.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

18 mars 1857, p. 1085.

port séance du 27 mars.

31 mars, p. 1209.

Présentation du projet de loi : séance du Exposé des motifs et texte, p. 1133-1139. Discussion en comité secret et vote : séance du

Rap

SÉNAT. Rapport séance du 2 avril 1857, p. 267. Discussion en comité secret et adoption : séance du 4 avril, p. 266.

Approbation du traité par la loi du 24 avril 1857.

Moniteur belge du 29 avril 1857.

de son ordre, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Danoise;

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Charles Jaeger, son chargé d'affaires près la Cour de S. M. le Roi de Danemark;

S. M. le Roi de Danemark, le sieur Christian-Albrecht Bluhme, grand-croix de son ordre du Danebrog et décoré de la croix d'honneur du même ordre, etc., son conseiller intime des conférences et directeur des douanes d'Oresund;

S. M. l'Empereur des Français, le sieur Adolphe Dotézac, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'Honneur, grand-croix de l'ordre du Danebrog, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Danemark;

S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le sieur Andrew Buchanan, esquire, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Danemark;

S. M. le Roi de Hanovre, le sieur Charles Hanbury, commandeur de 1re classe de l'ordre des Guelfes et décoré de la médaille de Waterloo, etc., son ministre résident et conseiller intime de légation;

S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin, le sieur CharlesFrédéric-Guillaume Prosch, chevalier de l'ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de la seconde classe, etc., son conseiller de régence et conseiller intime de légation;

S. A. R. le grand-duc d'Oldenbourg, le sieur Albrecht-JohannesThéodor Erdmann, capitulant de l'ordre du Mérite Grand-Ducal, son conseiller de régence;

S. M. le Roi des Pays-Bas, le sieur Henri-Charles du Bois, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais et de la Couronne de Chêne du Luxembourg, etc., son ministre résident près S. M. le Roi de Danemark;

S. M. le Roi de Prusse, le sieur Alphonse-Henri comte d'Oriolla, chevalier de son ordre de l'Aigle Rouge, etc., son chambellan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Danemark;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies, le sieur Jules de Tegoborski, chevalier de l'ordre impérial de Sainte-Anne, de la seconde classe avec les glaives, etc., son conseiller de collège;

S. M. le Roi de Suède et de Norvège, le sieur Nicolas-Guillaume baron de Wetterstedt, son chambellan, chevalier de son ordre de l'Étoile Polaire, etc., son chargé d'affaires près la Cour de S. M. Danoise;

Et les Sénats des villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, le sieur Friedrich Kruger, Dr. i. u., etc., ministre résident desdites villes près S. M. le Roi de Danemark;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER. S. M. le Roi de Danemark prend, envers S. M. le Roi des Belges, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Hanovre, S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin, S. A. R. le grand-duc d'Oldenbourg, S. M. le Roi des Pays-Bas, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, S. M. le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement :

1° De ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage, ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher.

Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund et des Belts, à une détention ou entrave quelconque; mais S. M. le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquant ni visite, ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité;

2o De ne prélever, sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports danois ou qui en sortiront, soit avec chargement, soit sur lest, qu'ils aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque, dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies et qui ne pourront, par conséquent, être perçues soit dans le Sund et les Belts, soit dans les ports danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation, dans ce but, des taxes de port ou de douane actuellement existantes, ou par l'introduction, dans le même but, de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque.

ART. 2.

S. M. le Roi de Danemark s'engage, en outre, envers les susdites Hautes Parties contractantes :

1° A conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les

feux et phares, actuellement existants, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existants et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts:

2o A prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères;

3o A faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund et les Belts sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navire. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que leur taux devra être le même pour les navires danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;

4o A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage;

5o A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, l'exemption des taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit :

Agaric; amadou non préparé; ambre jaune; animaux vivants de toute espèce; antimoine; arbres et arbrisseaux vifs; ardoises en tablettes et crayons d'ardoise; ardoise pour toiture: argent en barres et à refondre; arsenic; asphalte (bitume de Judée ou bitume glutineux); assa fœtida; avelanèdes; baies ou graines de genièvre; balais et frottoirs (s'ils ne doivent pas être compris dans l'article « brosserie »); bambous, roseaux ou cannes d'Inde et autres roseaux bruts non manufacturés; beurre; blanc de baleine (spermaceti) et huile de spermaceti.

Blés sarrasin, orge, avoine, maïs, seigle, froment, vesces; bois à l'usage des pharmaciens; bois de teinture; bois de toute sorte; bois flotté, bois servant au lieu de liège à tenir les filets de pêcheur à flot; bol blanc et rouge et terra sigillata; borax brut ou raffiné; boyaux; briques; briques égrugées ou poudre de brique; bronze ou airain; buisson; bulbes ou oignons de fleurs.

Cadmium; calamine; camphre; cantharides; carreaux; cartes géographiques et maritimes; castoreum; cendres; potasse, soude et autres sortes