 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pages
...Ao Sr. Hugh Wyndham. RODRIGO A. DA SILVA. N. 19 Conccnçño firmada em Londres Convention. sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Robert... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier... | |
 | Belgium - 1873 - 590 pages
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,... | |
 | 1887 - 810 pages
...Roi des Belges, etc. , également animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce...transactions commerciales, ont résolu de conclure uñe Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : » SM l'Empereur... | |
 | 1873 - 798 pages
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume... | |
 | 1907 - 866 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 pages
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
 | 1866 - 888 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : S. 'M. le Roi de Prusse, M. Otto-"Ëdouard-Léopold de Bismarck-Schoenhausen,... | |
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Etats respectifs et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
