 | 1897 - 762 pages
...chef des dommages soufferts par le capitaine Carpenter du Costa Rica Pachet personnellement, de même que du chef des dommages qui auront été justifiés...été soufferts par les officiers, l'équipage et les proprié(') Voir Revue, t. XXVfll, 1896, p. 452 et suiv., l'article de MA-E. BLES, intitulé : « L'affaire... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - 1897 - 948 pages
...chef des dommages soufferts par Ie capitaine Carpenter du ,Costa Rica Packd* personnellement, de même que du chef des dommages qui auront été justifiés avoir été soufferts par les officiers, l'équipago et les propriétaires dudit batiment comme consóquences nécessaires de la détention... | |
 | Henri La Fontaine - 1902 - 710 pages
...chef des dommages soufferts par le capitaine du « Costa Rica Packet » personnellement : de même que du chef des dommages qui auront été justifiés...par les officiers, l'équipage et les propriétaires dudit bâtiment comme conséquences nécessaires de la détention préventive du capitaine. Sans préjudice... | |
 | Henri Walther - 1928 - 290 pages
...chef des dommages soufferts par le Capitaine Carpenter du Custa-Rica Packet personnellement, de même que du chef des dommages qui auront été justifiés...par les officiers, l'équipage et les propriétaires dudit bâtiment comme conséquences nécessaires de la détention préventive du Sieur Carpenter. Je... | |
 | Henri La Fontaine - 1997 - 698 pages
...chef des dommages soufferts par le capitaine du « Costa Rica Packet » personnellement : de même que du chef des dommages qui auront été justifiés...par les officiers, l'équipage et les propriétaires dudit bâtiment comme conséquences- nécessaires de la détention préventive du capitaine. Sans préjudice... | |
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... et, dans l'affirmative, si les faits sur lesquels chacune de ces réclamations est basée sont prouvés. Dans ce cas l'Arbitre fixera le montant de l'indemnité due par le Gouvernement des PaysBas du chef des dommages soufferts par le capitaine du... 