Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 40

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Recueil Sirey

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Table des matières

A BÁTTOIR
24
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
43
Douanes Réduction de droits 23 juillet 1840
251
AGEN
312
Officiers de santé 24 mars 1840 ord 44 20 septembre 1840 ord
455
Garde général Nomination de M Letren
555
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
559
Emprunt 17 juin 1840 loi 127
562

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