Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... château des Tuileries , le 15 Août 1827 . CHARLES , par 6 , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu la loi du 17 février 1800 [ 28 pluviô e an VIII ] ; Vu l'arrêté du ...
... château des Tuileries , le 15 Août 1827 . CHARLES , par 6 , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu la loi du 17 février 1800 [ 28 pluviô e an VIII ] ; Vu l'arrêté du ...
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... château des Tuileries , le 15. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , N. 683o . -- Signé ...
... château des Tuileries , le 15. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , N. 683o . -- Signé ...
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... château des Tuileries , le 15. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction ...
... château des Tuileries , le 15. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction ...
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... château des Tuileries , le 15 Août 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in- térieur ; Vu les ...
... château des Tuileries , le 15 Août 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in- térieur ; Vu les ...
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... château des Tuileries , le 15 Août de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE . --- N. 6882. ORDONNANCE DU ROI ...
... château des Tuileries , le 15 Août de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE . --- N. 6882. ORDONNANCE DU ROI ...
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Expressions et termes fréquents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES