Recherches sur les états de Bretagne: la tenue de 1736, Volume 2

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Dumoulin, 1875 - 483 pages
 

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Fréquemment cités

Page 287 - Versailles après divers retards, obtint enfin, le 17 mars, une audience particulière de Sa Majesté. Les remontrances furent lues au Roi par le président de Blossac. On s'y plaignait de la présence des troupes à Rennes et de la dissolution des Etats de Dinan : « Nos ennemis , — disait le Parlement au nom des » Bretons, — nos ennemis se sont servis du prétendu refus du don » gratuit pour nous déclarer rebelles, comme si un délai de vingt-quatre
Page 231 - que, pour quelque cause et prétexte que ce soit, il ne sera fait aucune » levée de deniers dans la province sans le consentement exprès des » Etats et la vérification aux Cours souveraines de cette province ( le » Parlement et la Chambre des Comptes ). » xxiii. — Comme aussi Nosseigneurs les Commissaires accor...
Page 297 - Anne, et notamment de l'art. 22 qui porte qu'aucuns édits, déclarations, commission? et arrêts du Conseil et généralement toutes lettres patentes et brevets contraires aux privilèges de la province n'auront aucun effet s'ils n'ont été consentis par les Etats et vérifiés par les Cours souveraines de la province, quoiqu'ils soient faits pour le général du royaume a. » 1 Précis historique, 1
Page 47 - que le mauvais état des chemins de traverse dans les campagnes soit pris dans la plus sérieuse considération comme un des plus grands obstacles à la communication intérieure, à la circulation de toutes les denrées et productions et à l'activité du commerce. Qu'il soit avisé aux moyens de pourvoir à leur réparation...
Page 365 - Traité de l'ancien état de la Petite Bretagne et du droit de la couronne de France sur icelle, contre les faussetés et calomnies de deux histoires de Bretagne , composées par le sieur Bertrand D' ARGENTRK ,. président au siège clé Rennes; par Rie.
Page 288 - ... considérer que l'assemblée des trois états est la loi fondamentale de cette province, qu'il ne s'y doit lever aucun droit sans leur consentement, qu'une sage liberté de représenter les contraventions au traité d'union a toujours été permise dans chaque tenue d'états. Nous nous flattons donc qu'elle regardera avec sa bonté ordinaire une province soumise à ses ordres par sa seule inclination, sans que les raisons du sang ni la force des armes y aient eu aucune part. En faveur de sa fidélité...
Page 251 - Il faut (écrit-il à M. de la Vrillière, le » 18 février 1718), il faut fréquenter les Bretons pour les connoitre; » car on ne peut imaginer de loin la situation de ces esprits, cachant » toujours leurs volontés sous des termes soumis et respectueux, » mais ne démordant jamais de ce qu'ils ont résolu.
Page 319 - France, être frappées d'appel, mais en matière criminelle, ils jugeaient en dernier ressort les brigandages sur les grandes routes, les vols à main armée, avec violence ou effraction, les révoltes et rassemblements en armes, les levées de troupes faites sans autorisation, les crimes de fausse monnaie, etc.
Page 287 - ... fidélité, rien ne nous manque : malgré cela, si on en croit nos ennemis, on doit nous punir comme des rebelles, et faire tout le contraire des Romains , qui laissaient les nations subjuguées dans la forme ancienne de leur gouvernement. Un roi ne peut trop imiter le roi des rois, qui ne rompit jamais le traité...
Page 288 - C'est ce titre, Sire, qui nous unit à » la France ; et s'il n'est pas permis , de prévoir les dangereuses » conséquences qu'il y aurait d'y toucher, il est toujours sage de les

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