Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

accordée actes Ahmed Ier ambassadeur articles auront autorités avaient ayent bannière bâtiments Capitulation de 1740 Capitulations Cathelans chrétiens Chypre civile Code commandons commerciales concessions conformément Constantinople consulat consuls contestations convention corsaires crimes défendeur dicts douane drogmans Échelles Égypte Empereur empeschement Empire esclaves esté établis États étrangers Européens faict Féraud-Giraud Fran François Ier garanties gouvernement Grèce immunités indigènes international judiciaire juges juridiction consulaire justice Karatch l'art l'Égypte l'Empereur l'Empire ottoman législation lesdits lieux marchandises marchands Maroc ment mer Noire molestez Monténégro musulmans nationaux nations navires négociants officiers ottoman païs paix payer pays piastres police politique pourront princes privilèges protection provinces proxènes Puissances puissent estre qu'ilz raïas réformes Régence régime des Capitulations règlement religieux Seigneur sera Serbie seront seulement seureté soient soubz soumis stipulations subgetz Sublime Porte sujets ottomans Sultan tions traité de Berlin tribunaux consulaires tribunaux mixtes Tripoli Tunisie Turcs Turquie vaisseaux François vice-consuls voulons