Images de page
PDF
ePub

LES

Consell or 104

CONSTITUTIONS EUROPÉENNES

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

LES

CONSTITUTIONS EUROPÉENNES

PARLEMENTS

CONSEILS PROVINCIAUX ET COMMUNAUX

ET

ORGANISATION JUDICIAIRE

# 14

DAN'S LES DIVERS ÉTATS DE L'EUROPE

Qadriel

G. DEMOMBYNES

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

PAR

DEUXIÈME ÉDITION
REFONDUE ET AUGMENTÉE

TOME PREMIER

PARIS

L. LAROSE ET FORCEL

LIBRAIRES-ÉDITEURS

22, RUE SOUFFLOT, 22

1883

[ocr errors]
[ocr errors]

TOURS, IMPRIMERIE ROUILLÉ-LADEVÈZE, RUE chaude, 6

[merged small][ocr errors][ocr errors]

PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION

L'accueil fait à cet ouvrage en 1881 a été assez favorable pour permettre une deuxième édition aujourd'hui. Celleci, je l'espère, répondra mieux encore que la précédente au programme que je m'étais proposé. Elle profite tout d'abord des critiques bienveillantes qui m'ont facilité la rectification de plusieurs inexactitudes ou suggéré quelque modification dans le plan général de l'ouvrage. Elle s'augmente aussi de documents antérieurs à 1881, mais que je n'avais pas eus à ma disposition. Elle comprend enfin les plus importants des changements législatifs survenus depuis 1881, soit dans l'ordre politique et administratif, soit dans l'ordre judiciaire (1).

Un supplément placé à la fin de chaque volume donne le résumé des lois principales votées pendant le cours de l'impression, ainsi que quelques-uns des projets de lois soumis en ce moment aux divers parlements d'Europe.

Plusieurs notices historiques résument, en outre, indépendamment de l'introduction ci-après, le régime constitutionnel et électoral antérieur à l'époque actuelle.

(1) Les changements et additions portent notamment sur les points suivants TOME I. Angleterre. Loi municipale de 1882 (au supplément). Belgique. Projet (au supplément) de réforme électorale.

Bulgarie. Modifications apportées à la constitution de 1879 par le coup d'état de 1881. Organisation provinciale et communale. — Organisation judiciaire. Espagne. - Loi provinciale de 1882. Projet de loi communale. Réformes judiciaires (juridictions) de 1882. Projet de loi (au supplément) sur le rétablissement du jury.

Italie.

· Lois de 1882 sur les élections parlementaires.

[ocr errors]

CONSTITUTIONS, T. I.

Notice sur les

a

« PrécédentContinuer »