 | Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...généralité de Bordeaux ; Vu l'arrêt du conseil d'état ci-dessus , en date du 1er de ce mois , nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur. Fait à Paris , le 28 avril 1758. • • * ' ' i .,• ., • i .l . .'•' . i, (Signé) AGBERT DE... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1843 - 364 pages
...Maison commune de lad. ville, pour la manière defaire élire dorénavant lesdits consuls et officiers , nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, et conformément à icelui que ledit arrêt sera enregistré en la sénéchaussée et cour commune... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 366 pages
...Maison commune de lad. ville, pour la manière defaire élire dorénavant lesdits consuls et officiers , nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, et conformément à icelui que ledit arrêt sera enregistré en la sénéchaussée et cour commune... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1880 - 516 pages
...expédiée sur iceluy, ensemble le tarif arrêté en consequence le même jour, le tout cydessus transcrit : Nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, et à cet effet imprimé, lû, publié et affiché dans les principaux lieux de nôtre Généralité.... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1887 - 502 pages
...du Conseil d'Etat ci-dessus, la Commission exp'diée sur icelui, et les ordres à Nous adressés : Nous ORDONNONS que ledit Arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur ; et à cet effet, lû, publié et affiché partout où besoin sera, et signifié à qui il appartiendra.... | |
 | 1899 - 1024 pages
...Finances en la généralité de Tours. Vu l'Arrêt ci-dessus, ensemble la Commission y attachée : « Nous ORDONNONS que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur dans l'étendue de notre généralité, lu, publié et afliché par tout où il appartiendra. « FAIT... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1857 - 702 pages
...soixante« douzième. Par le Roy , Comte de Provence , en son « Conseil, GOUJON. * CARDIN LEBRET, Chevalier, Conseiller du Roy en ses « Conseils, Maître...de « Toulon, expers que nous avons commis, il sera inoessa« ment procédé à l'estimation des domaines , fonds et biens « apartenans à ladite communauté... | |
 | 1904 - 520 pages
...la généralilé de Guyenne. Yen l'arrêt du Conseil cy-dessus en date du premier du présent mois, nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur. Fait à l'aris, le vingt-buit avril mille sept cent cinquante cinq. Signé : Aubert DE Tounxv, et,... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - 1904 - 790 pages
...justice, police et finances en la Généralité de Bordeaux. Vu l'arrêt du Conseil d'Etat су-dessus, Nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur. Fait à Bordeaux, I: 13 novembre 1726. et plus bas : Signé : BOUCHER. Par Monseigneur, DUPIN. On voit... | |
 | Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1885 - 472 pages
...Majesté en Navarre et Béarn : Veu le présent arrest, commission étant sur icelui à nous adressante, nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur ; ce faisant que les temples y dénommés seront démolis en présence des jurais des lieux pour veiller à la conservation... | |
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Nous ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa « forme et teneur ; ce faisant que par les sieurs Alexandre « D'ÉTAT, Avocat et Pierre ARNAUD, notaire de la ville de « Toulon, expers que nous avons commis, il sera inoessa... 