 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...cham> bre du commerce de Marseille, pour être enregistré dans les registres de » ladite chambre. Publié à la barre du Parlement de Provence, séant à Aix , » le 19 juillet 1779. Signé DE REGINA. » On se pourvut au Conseil en cassation de cet arrêt de règlement,... | |
 | Daniel de Cosnac - 1852 - 576 pages
...sera dressé procès-verbal, pour y être ensuite pourvu par la cour, suivant l'exigence des cas. « Publié à la barre du parlement de Provence, séant à Aix, le 26 avril 1702 et signifié aux parties. » Verbal de MM. les Commissaires. « Du vingt-huitième avril... | |
 | Pierre Charpenne - 1886 - 588 pages
...été effectivement payée, lors de l'aliénation de la ville d'Avignon, ainsi qu'il appartiendra. Publié à la barre du Parlement de Provence, séant à Aix, le 26 juillet 1663. » Le lendemain, 27 juillet, on vit arriver à Avignon, sur les six heures du soir,... | |
 | Édouard Méchin - 1890 - 402 pages
...luy semble, se pourvoir pardevers sa Majesté, et faire telles remontrances qu'il advisera bon estre. Publié à la barre du Parlement de Provence séant à Aix, le 14 may 1621. Collation est faicle. Signé : ESTIENNE. (Arrest du Grand Conseil, etc.) H° 13. (p. 18.)... | |
 | Ferdinand Belin - 1896 - 812 pages
...chaires (Y) II fut reçu docteur en théologie le 6 décembre 1603. (Reg. I, f° 213 v"). (2) Arrêt « publié à la barre du Parlement de Provence séant à Aix le 18 juin 1622 ». (Archivesde la ville d'Aix. Armoire des Documents; carton 4, liasse B.) (3) « Le... | |
 | Ludovic Allec - 1901 - 864 pages
...leur ont été baillées par ledict œconome comme seigneur de Cannes. Signé : Chaîne ; de Gautier. Publié à la barre du Parlement de Provence, séant à Aix, le VII décembre i633 (i). Le procès suivit son cours ; mais les consuls de Cannes n'en continuèrent... | |
 | 1901 - 224 pages
...laquelle ils seront contraints en leur propre sans le pouvoir rejetter sur le corps des communautés. Publié à la barre du Parlement de Provence, séant à Aix, le 10 juillet 1685. « Signé : IMBERT. » « Du en vertu des arrêts rendus par Monseigneur de la Cour... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1857 - 702 pages
...pied dela dite requête, lesditeslet« tres patentes données à Paris le sixième mai mil cinq cent c septante huit ; ensemble ledit contrat de déclaration...Cette charte du Roi qui liait aussi la communauté à l'Évéché, plaçait Cassis dans une position exceptionnelle. .Aussi, n'étant point exposée à passer... | |
 | Académie de Vaucluse - 1903 - 420 pages
...permet auxdits consuls de Seyne de faire arrêter tant les grains que les bestiaux qui les voiturent. Publié à la barre du parlement de Provence, séant à Aix le 17 mai 1669. VI. — Lettres patentes de Louis XVI confirmant les privilèges Je la communauté de... | |
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Parlement de Provence séant à Aix, le troisième juin mil « cinq cent soixante et dix-neuf. 
