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année par les mêmes personnes. Le législateur craignait qu'en vivant trop longtemps sur le même sol, les cultivateurs ne finissent par échanger les travaux de la guerre contre ceux de l'agriculture. Voilà un autre système d'appropriation plus extraordinaire encore, mais qui, pas plus que le précédent, ne viole le droit naturel.

Chez les Arabes, en Afrique, sous la domination française, c'est la plus petite partie du sol qui est personnellement appropriée. La plus grande partie appartient à la religion ou à la tribu. Il y a des terres cultivées en commun dont la récolte se partage suivant certaines règles ; il y a des terres que le chef donne pour un temps et reprend ensuite.

Qu'est-ce que la propriété foncière dans les pays où l'esclavage et le servage n'ont pas encore disparu ? Nous n'en finirions pas si nous voulions seulement indiquer les modes divers d'appropriation de la terre qui ont été pratiqués ou le sont encore dans les pays étrangers.

Mais à quoi bon aller chercher si loin et dans les temps reculés ce que nous avons aujourd'hui sous les yeux dans notre pays ?

En France, l'État possède de nombreuses forêts, qu'il fait exploiter par une administration spéciale, dont les membres reçoivent, dans une école publique, une instruction appropriée à leurs fonctions futures. Il exploite des fermes qu'il propose comme modèle à la propriété privée. Les communes, les hôpitaux, des corporations possèdent d'immenses étendues de terrain où se trouvent des maisons, des usines, des fermes, des étangs, des vignes, des forêts, des mines; ces propriétés, en général affermées par voie d'adjudication, sont administrées par des personnes choisies, mais n'ayant aucun intérêt direct à en augmenter les revenus. Ces divers modes d'appropriation et d'exploitation ont leurs partisans; on supprime ainsi les procès, les hasards des successions et les scandales de la prescription. Ce sont des erreurs économiques peutétre, mais qui n'ont rien de contraire au droit naturel. Aux socialistes qui demandent que ces modes soient généralisés, on ne peut même objecter l'impossibilité, puisqu'ils existent et que non-seulement on les tolère, mais qu'on s'oppose à ce que l'État fasse rentrer toutes ces propriétés collectives dans le droit commun. Ainsi, quand l'État, dernièrement, a voulu faire vendre les biens des hospices, un cri général s'est élevé contre lui et on a dit qu'entre les mains des particuliers ils ne produiraient pas davantage, sans songer qu'on donnait ainsi raison aux socialistes.

Je ne parlerai pas des propriétés viagères, comme étaient autrefois

les bénéfices ecclésiastiques, type de propriété que les saint-simoniens voulaient généraliser, dans le but de donner la propriété à celui qui la mérite le mieux. Je ne parlerai pas des baux emphythéotiques, de la propriété limitée quant aux temps, des canaux, des chemins de fer, dans laquelle on voit des compagnies ayant fait sur des terrains d'immenses travaux, mille fois plus considérables que ceux du laboureur qui a arraché les ronces, les épines de son champ, complétement expropriées au bout d'un certain nombre d'années, sans aucune espèce d'indemnité. Je crois en avoir assez dit pour démontrer que l'appropriation du sol est susceptible d'une infinité de modes qui n'ont rien de contraire au droit naturel, que tous dérivent de la loi qui les constitue, que par conséquent elle doit adopter celui qui est le plus propre à augmenter la richesse générale. L'appropriation privée du sol n'a pas d'autre raison

d'être.

Quand, au contraire, on lui donne pour fondement le droit naturel ou la justice, on se jette dans des difficultés et des contradictions inertricables, parce qu'en fait de distribution de richesse, ce qui parait juste aux uns ne le paraît pas aux autres.

Si vous considérez les hommes comme des frères faisant partie d'une même famille, vous direz avec Pascal que l'égalité des biens est juste, puis, la faisant passer dans la loi, vous établissez le communisme. – Vous réclamez, vous demandez une part plus forte pour le travail, pour l'intelligence; à chacun suivant son travail, suivant sa capacité, vous voilà saint-simonien. Système séduisant, mais qui n'est pas inattaquable au point de vue de la justice, car un autre socialiste vous dira que l'homme capable, l'homme laborieux, l'homme fort apporte avec lui des privilégeş de naissance que la loi doit plutôt corriger qu'augmenter; que le boiteux, l'infirme de corps et d'esprit ont, dans le partage des biens matériels, des droits au moins égaux à ceux de la force et de l'intelligence. La règle, c'est l'appétit ; à chacun donc suivant ses besoins, comme entre les frères à la table du père de famille. — Vous oubliez la part du capital, dit un autre; que donnez-vous à celui qui loue sa maison ? - Cinq pour cent par an de ce qu'elle a coûté. Voilà sa part très-équitablement réglée. Quatre, ce ne serait pas assez ; six, ce serait un abus. - Mais cinq lui-même est une absurdité, dit un réformateur plus hardi. Quoil au bout de vingt ans, le locataire pourra être évincé, et il aura payé la maison ! Au bout de cent ans, elle aura été payée cinq fois. Ainsi, au milieu de la société, vous établissez des conditions telles que les uns peuvent vivre dans l'opulence, tandis que le travail quotidien des autres suffit à peine à les nourrir. L'équité, la justice veulent que le loyer des capitaux soit complétement gratuit. -Ainsi parlent les diverses écoles socialistes.

Quand on examine ce qu'il y a de commun dans leurs systèmes, quand on recherche l'idée-mère qui les a engendrés, on reconnaît que c'est celle-ci : la justice substituée, dans la distribution de la richesse, aux lois naturelles qui dérivent des facultés de l'homme, de ses besoins, de ses goûts et des qualités des choses propres à les satisfaire. Effectivement le jeu naturel de ces lois donne lieu à des résultats qui paraissent bizarres ; une danseuse, un chanteur atteignent à des salaires bien supérieurs au traitement du magistrat et à la solde du général. On crie au scandale, quelques économistes même se joignent au public. Mais enfin le chanteur, la danseuse donnent au moins au public quelque chose en échange de leur salaire. Mais « ces riches, indignes fils de sages pères, qui la nuit, au milieu des festins, entourés de courtisanes, enivrés de boissons qui troublent leur esprit, consomment dans l'oisiveté et la débauche leur jeunesse, leur santé, » ces riches ne donnent rien. Voilà qui est embarrassant. M. Thiers ajoute à la fin de sa phrase, « et leur fortune. » Cespectacle le gêne, il veut y mettre fin le plus tôt possible. « Ils seront bientôt punis, dit-il; leur jeunesse flétrie avant le temps, leur fortune détruite avant le terme de leur carrière, ils passeront tristes, défigurés et pauvres devant ces palais que leur avaient légués leurs pères, etc., etc. O envie ! implacable envie, n'êtes-vous pas consolée ! »

Mais non, nous ne sommes pas consolés. Car enfin, si la justice doit présider à la distribution de la richesse, nous ne voulons pas voir les scandales dont vous parlez; d'ailleurs, cette jeunesse flétrie avant le temps, cette fortune dissipée, cette pauvreté dans la vieillesse, cette punition consolatrice tient plus du mélodrame que de la réalité. Est-ce que l'histoire et les temps modernes ne présentent pas de nombreux exemples d'immenses fortunes scandaleusement acquises, scandaleuse ment conservées, scandaleusement transmises ? Tous les jours, la fortune se perd ou s'acquiert par une suite d'événements contre lesquels la prudence humaine ne peut rien, les naufrages, les incendies, les vols, les faillites font des victimes fort innocentes; un coup de vent qui retarde les arrivages dans un port fait hausser le coton, le sucre et le café, et change profondément la distribution de la richesse entre certaines mains. Une machine, une invention nouvelle ruine les uns et enrichit les autres. Le marchand qui prospère à force d'ordre, d'intelligence et d'économie se voit tout à coup ruiné par un concurrent plus, riche qui, vendant pendant quelque temps à perte, lui enlève sa clientèle et fait fermer ses magasins.

qe SERIE. T. XXIX. - 15 mars 1861.

Nier ces résultats et beaucoup d'autres que nous pourrions ajouter, ou essayer d'en démontrer la justice, est une entreprise doublement dangereuse, parce que ces résultats sont vrais, et qu'avant que les socialistes les eussent étalés à nos yeux avec tant de complaisance, ils étaient devenus des lieux communs pour les philosophes, les moralistes et les poëtes. Au lieu de représenter la fortune une balance à la main, ils lui avaient mis un bandeau sur les yeux et posé le pied sur une roue. Enfin, n'est-il pas révoltant de dire au malheureux qui s'épuise du matin au soir, dans un travail ingrat, et qui se coinpare à l'oisif : Tu n'as que ce que tu mérites, cette distribution de la richesse qui te donne si peu à toi qui travaille tant, et tant à qui travaille si peu, c'est la justice la plus rigoureuse. Espère-t-on le tromper avec des subtilités et des artifices de langage ?

A mon avis, il ne faut jamais contester un fait sous le prétexte que ce fait est embarrassant; toute doctrine juste doit admettre et ex liquer ce qui est vrai. Lors donc qu'on met sous nos yeux le spectacle des effets étranges, bizarres, de la distribution de la richesse, les résultats de cette solidarité, qui fait que votre part dépend d'une foule de circonstances auxquelles vous ne pouvez rien, il faut dire non pas que cela est juste, mais que les lois qui président à la distribution de la richesse sont pour la plupart en dehors de nous. La richesse se distribue entre les hommes comme la lumière et la chaleur du soleil sur la surface du globe, en vertu de lois naturelles. Est-il juste qu'il y en ait si peu au pôle et tant à l'équateur, que ceux-ci soient gelés et ceux-là brûlés, pendant que d'autres jouissent d'un climat tempéré ? Cette distribution, dont les habitants du pôle et de l'équateur peuvent se plaindre, n'est ni juste ni injuste : elle est, il faut l'accepter. La loi économique de l'offre et de la demande, qui rétribue cent fois plus la danseuse et le chanteur que le magistrat, le général ou le laboureur, n'est ni juste ni injuste : elle est, il faut l'accepter. Voilà ce que l'économiste doit démontrer. Il est vrai que la loi naturelle est insuffisante, et que, dans certaines circonstances, la volonté de l'homme intervient et la complète ; il est vrai que, dans le problème de la distribution, il y a ce que les géomètres appellent des quantités arbitraires, dont on peut déterminer la valeur de manière à diriger le résultat dans tel ou tel sens. Ainsi, la danseuse, le chanteur, le général, le laboureur, le notaire, le négociant meurent. A qui donnerons-nous leurs richesses ? Les feronsnous retourner à la république. Ici il y a des enfants légitimes, là des enfants naturels, ailleurs des collatéraux, une femme qui se remarie. Il n'y a pas de propriétaire naturel de ces richesses, cependant il faut en trouver. Or, je dis que, si dans le labyrinthe où vous allez entrer, vous ne prenez d'autre fil que la justice, vous allez certainement vous égarer; que si vous prenez au contraire l'utilité publique, vous allez arriver à la vraie solution, j'ajoute que la société n'en doit jamais prendre d'autre. La société réglera donc la propriété et l'héritage, de manière que la somme des jouissances de chacun soit la plus grande possible.

Pour les terres, elle dira : C'est quand la terre est appropriée personnellement qu'elle produit le plus, je vais donc la donner à quelqu'un. Mais si c'est au premier venu, il est à craindre que le détenteur actuel ne la cultive pas aussi bien que si je lui laisse une certaine latitude pour la transmettre après lui. En même temps donc que je donne une satisfaction nouvelle au propriétaire, j'augmente le produit de la terre. Cette faculté de tester sera-t-elle entière, absolue ? Evidemment non. 11 faut pour bien des motifs que le père soit chargé de pourvoir à la subsistance des enfants, même après sa mort; il faut qu'il sache que, dans aucun cas, ce ne sera une charge de la république; donc, le propriétaire qui aura des enfants ne pourra disposer que d'une portion de „ses biens. Les parts seront-elles égales ? Ici la loi varie partout parce que le législateur se laisse guider par des considérations différentes et que le principe d'utilité comporte d'ailleurs une certaine incertitude. Ce qu'il y a d'essentiel pour la société, c'est que la terre soit personnellement possédée, c'est que celui qui la cultive ait intérêt non-seulement à en tirer le plus de fruits possible, mais à y faire des améliorations dont profiteront ceux qui viendront après lui. C'est de ce principe que dérive l'héritage, c'est de ce principe que dérivent les limites que la société impose au droit de tester, et non pas d'un prétendu droit naturel antérieur à la loi. Le législateur anglais, qui a voulu que l'aîné héritât seul de la terre, pour éviter un morcellement qu'il a cru nuisible à son exploitation, a pu commettre une erreur agronomique, mais n'a pas violé le droit naturel. Nous reviendrons plus tard sur ces principes; il est inutile de nous arrêter plus longtemps à démontrer que l'héritage est une convention, car il y a pour démontrer le droit naturel du propriétaire du sol une difficulté bien plus grande que celle de l'héritage, c'est la prescription.

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