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Supposons le jour venu de cette discussion si redoutée du droit de propriété entre les socialistes et les propriétaires, et donnons tour à tour la parole à tous les systèmes (1).

M. JOSEPH GARNIER. — Ce que je vais dire n'est pas tant mon opinion que l'exposé de la démonstration des doctrines le plus généralement acceptées par les fondateurs et les maîtres de la science. (Préface.) La propriété foncière vient d'être l'objet de vives attaques et d'objections spéciales et il importe de la considérer à part.

On la qualifie d'usurpation, ce à quoi personne n'a jusque-là reconnu aucune valeur. La terre inculte et non possédée ne vaut que par le travail et le capital de ceux qui, pour défricher et mettre en culture, arrachent la pierre, extirpent la ronce, chassent l'insecte ou le reptile, desséchent le marécage pestilentiel. Cette prétendue usurpation est une création. L'homme fait la terre, selon l'heureuse expression de M. Michelet dans son récit le Peuple. (P. 123.)

M. Doport interrompant. — Mais c'est là une erreur.

M. GARNIER continuant. — Assurément, Dieu a fait la terre dans l'intérêt de tous, et sous ce rapport on a raison de dire que la terre appartient à tout le monde, comme le soleil qui la réchauffe et l'éclaire. Mais comment la croûte du globe doit-elle être appropriée et amodiée pour remplir cette vue du Créateur ? C'est là la vraie question. (P. 129.)

M. Dupuit interrompant. — Très-bien! très-bien! courage, monsieur Garnier, vous êtes dans la bonne voie, continuez, vous allez arriver à la solution, la question est parfaitement posée.

M. GARNIER continuant. — La doctrine en vertu de laquelle la loi, c'est-à-dire la volonté du législateur, fonde la propriété au lieu de la garantir, peut avoir de fâcheuses conséquences. (P. 137.)

M. DUPUIT interrompant. - La question n'est pas là. La doctrine est-elle vraie ou fausse ? Si elle est vraie, elle ne peut avoir de fâcheuses conséquences. - M. GARNIER continuant. — Elle légitime les violations de la propriété et de la liberté du travail dès qu'elles sont consacrées par une

(1) J'ai choisi M. J. Garnier pour avocat de la doctrine que je combats par plusieurs raisons ; d'abord M. Garnier s'étant, comme je le dis, imposé la tâche de résumer, dans la 4e édition de son Traité d'économie politique, les opinions les plus accréditées, me dispensait de faire ce travail en ce qui concerne la propriété ; ensuite parce que je sais que mon honorable collègue est un de ces bons esprits qui, ne cherchant que la vérité, sont enchantés de trouver des contradicteurs pour avoir l'occasion de se rectifier ou de les réfuter. loi : les droits féodaux, les priviléges des corporations, les monopoles artificiels, les abus, l'esclavage lui-même. Elle légitime les expropriations, les abolitions des dettes, les confiscations, les impôts exagérés. Le législateur ne doit jamais oublier qu'il n'est pas en son pouvoir de fonder la propriété, mais que son devoir est de la garantir. (P. 137.)

CHOEUR DE SOCIALISTES. – Très-bien ! très-bien! Nous allons pouvoir nous emparer des brevets de libraire, d'imprimeur, des charges d'agents de change, de notaire, d'avoué, d'huissier, etc., etc., car évidemment les huissiers ne sont pas dans la nature.

M. GARNIER, continuant. — On comprend qu'avant que la notion du travail eût été éclairée par les économistes, il n'y ait eu que des idées vagues ou incomplètes pour asseoir le droit de propriété sur des bases solides. Ainsi s'explique également l'embarras des jurisconsultes, des publicistes, des philosophes, des moralistes et des théologiens qui, de nos jours, ont abordé ce sujet sans avoir une idée nette du côté économique de la question. (P. 138.)

L'étude des phénomènes économiques conduit au respect de toutes les propriétés, elle les montre toutes légitimes. (P. 134.)

M. DUPUIT. — Avant d'aller plus loin, que M. Garnier me permette de lui adresser une question. Je désirerais avoir sur la propriété des auteurs, des inventeurs, et sur celle des mines, des idées précises et complètes; puisque M. Garnier a eu le bonheur de mettre la main sur la vraie notion de la propriété, il doit lui être facile de répondre à ma question. Il faut au moins que je connaisse ce que je dois respecter.

M. GARNIER répondant. - Les droits de la propriété intellectuelle ne sont pas encore nettement établis. Les meilleurs esprits se partagent sur la nature des services rendus à la société par les inventeurs et les auteurs d'ouvrages littéraires, sur la question de savoir si ces services donnent droit à une propriété proprement dite et perpétuelle, et doivent être temporairement récompensés, soit par de simples encouragements directs, soit par des priviléges d'exploitation exclusive. — Le droit de propriété des mines partage aussi les meilleurs esprits : les uns croient que cette propriété doit appartenir à l'inventeur, - les autres qu'elle est inséparable de la propriété du sol et qu'elle revient à celui-ci, — d'autres enfin que cette propriété revient à l'État. (P. 133.)

M. DUPUIT. -- Je demande à M. Garnier à quoi tient cette incertitude des meilleurs esprits. Évidemment, chez l'auteur, chez l'inventeur, la nature a bien moins de part dans le produit que dans les fruits de la lerre, puisque ces fruits poussent spontanément dans certains lieux, et qu'ailleurs l'homme ne fait que faciliter pour ainsi dire la production. Il dépose la graine dans l'endroit convenable, la terre, le soleil et la pluie font le reste. Je demande aussi à M. Garnier d'expliquer pourquoi, dans tous les pays, les cours d'eau, les chutes qui font mouvoir les usines, les eaux minérales, les forêts, les marais, les alluvions, les lais et relais de mer, qui constituent des propriétés foncières, sont l'objet d'une législation différente. - Puisque M. Garnier ne répond pas, je demanderai la permission d'entrer dans la discussion générale.

Messieurs, M. Garnier a commencé par une erreur économique fort excusable, car il n'a fait que suivre les errements de quelques-uns de nos grands maîtres, qui ont dit que la richesse naturelle n'avait pas de valeur. Pour qu'une chose ait de la valeur, il faut et il suffit qu'elle soit utile, et assez rare pour que tous les hommes ne puissent en être suffisamment pourvus. Quand une chose réunit ces deux qualités, elle a plus ou moins de valeur sans qu'il y ait travail.

Mettez tant que voudrez de travail dans une chose inutile ou dans une chose abondante, faites de l'eau avec de l'hydrogène et de l'oxygène, personne ne voudra vous la payer. Mais nous ne sommes pas ici à la Socióté des économistes; je quitte donc les principes abstraits de la science pour rentrer dans la discussion ? Est-il vrai que la terre n'ait de valeur que par le travail ? Il y a un moyen bien simple de s'en assurer. Allons au milieu de Paris, là où on détruit tout ce que l'homme a fait, et demandons ce que vaut un terrain à l'état de nature. On va nous dire que le terrain complétement nu vaut dix millions l'hectare (mille francs le mètre) environ. Ainsi un terrain qui, par un motif quelconque, serait resté dans l'état où il était à l'origine du monde, aurait, au centre de Paris, plus de valeur que n'importe quel terrain agricole où se serait accumulé le travail de vingt générations. Le roc nu, couvert de ronces et d'épines, même habité par les reptiles et les insectes, a plus de valeur que la terre d'à côté fertilisée par le travail, quand ce roc est du marbre, ou simplement de l'ardoise, ou de la pierre à bâtir. La valeur du terrain dépend très-souvent de la richesse qu'il contient à de très-grandes profondeurs, et l'acquéreur ne tient aucun compte du travail superficiel qu'il entre dans ses intentions de bouleverser. Il y a dans le Clos-Vougeot une valeur naturelle indépendante du travail. Une fois la vigne arrachée, le sol rétabli dans son état primitif aurait encore plus de valeur que la plupart des terrains sur lesquels l'homme accumule du travail depuis des siècles,

Le vrai fondement de la propriété foncière n'est donc ni le travail ni la justice, c'est l'utile.

CRIS SUR LES BANCS DES PROPRIÉTAIRES. — Cette doctrine est odieuse, retirez-vous, vous nous compromettez.

LE PRÉSIDENT. - Je ferai observer à l'orateur qu'il a demandé la parole en faveur de la propriété, et que la manière dont il la soutient la compromet, au dire de ses partisans. Je l'engage donc à garder le silence et à écouter mon résumé qui va concilier tous les partis. Tout le monde ici, propriétaires et socialistes, veulent une chose, la justice, et sont d'accord sur ce point que, si la propriété est juste, il faut la maintenir, que si elle est injuste, il faut la faire disparaître. Vous avez entendu les propriétaires déclarer, par la bouche de leur avocat, que le législateur ne doit jamais oublier qu'il n'est pas en son pouvoir de fonder la propriété. (M. Garnier, p. 137.) Nous pouvons donc simplifier la discussion, déchirer tous les codes, cette œuvre de la fantaisie des législateurs, et chercher les titres de la propriété dans le droit naturel. (Les propriétaires donnent des signes non équivoques d'assentiment.) A ce point de vue unique, on a fait valoir le droit du premier occupant et du premier laboureur; plusieurs membres ont contesté ces droits, ce qu'on a fait valoir pour et contre est trop présent à vos esprits pour que j'aie besoin de vous le rappeler, mais je crois qu'ici encore la question peut être simplifiée, et qu'au point de vue pratique, on peut admettre, pour en finir, que tous les propriétaires actuels, qui justifieront qu'ils tiennent leurs propriétés en vertu des droits qui leur ont été transmis par le premier occupant, seront maintenus dans leurs propriétés. Nous allons donc nommer une commission qui, après avoir vérifié les titres de chaque propriété, nous fera son rapport dans une prochaine séance. Il est bien entendu que cette vérification ne reposera que sur le droit naturel, et que les commissaires feront abstraction de toute loi écrite, cette loi ne pouvant, comme les propriétaires l'ont dit, fonder aucune propriété. (Assentiment universel.)

M. DuPoit. - Pauvres propriétaires !
La séance est levée.

2. SÉANCE.

LE PRÉSIDENT. — Messieurs, nous allons entendre le rapporteur de la commission chargée de vérifier les titres de propriété.

LE RAPPORTEUR. — Messieurs, nous venons vous rendre compte des résultats de notre travail qui a été beaucoup moins long que nous ne nous y attendions. Avant d'entrer dans les questions de détail, la commission s'est posé quelques questions préliminaires, dont la solution devait lui servir de guide dans sa tâche. Ces questions sont les suivantes :

1 re Question. — Au bout de combien d'années considérerons-nous comme légitime propriétaire, en vertu du droit naturel, celui qui n'est devenu propriétaire qu'à la suite d'un vol, d'une violence ou d'un assassinat ?

Cette question n'a pu être l'objet d'un long examen dans le sein de votre commission ; vous aviez repoussé l'utile comme fondement de la propriété, nous ne pouvions admettre le vol, la violence et l'assassinat. Nous avons donc déclaré à l'unanimité que le temps ne pouvait légitimer la possession du voleur et de l'assassin.

Question. — Celui qui a acheté et payé la propriété au voleur et à l'assassin doit-il être considéré comme propriétaire ?

Évidemment non. On ne peut transmettre que ce qu'on a; or, le voleur, l'assassin n'ont pas de droits; ceux qui achètent le produit d'un vol sont voleurs ou volés : voleurs s'ils ont connaissance de l'origine de la propriété, volés s'ils ne la connaissent pas. Là-dessus, le droit naturel et le droit écrit sont parfaitement d'accord ; ils ne diffèrent qu'en ce que, dans le droit écrit, la possession, au bout d'un certain temps, équivaut à un titre légitime; mais cette disposition, uniquement fondée sur cette odieuse considération de l'utile, qui fait horreur à tout le monde, ne se trouve pas dans le droit naturel. · Nous avons donc dû reconnaître que, dans la vérification des titres de propriété, nous devions procéder comme si tous les articles relatifs à la prescription n'existaient pas, ou comme si, au lieu de trente ans, par exemple, pour la propriété foncière, il y avait trente siècles.

Or, de l'examen des titres de propriété auquel nous nous sommes livré, il est résulté que les plus anciens ne remontaient qu'à quelques générations, que personne n'a pu justifier d'un droit régulièrement transmis par le premier occupant ou le premier laboureur. Il nous a été facile de nous rendre compte de cet état de choses en consultant l'histoire. Ainsi, voici comment s'explique M. Thiers au sujet des propriétaires français :

« Et nous, Français, que ne pourrait-on pas nous dire sur l'origine des terres que nous possédons ! Arrachées par les Romains aux Gaulois

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