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qu'ailleurs l'homme ne fait que faciliter pour ainsi dire la production. Il dépose la graine dans l'endroit convenable, la terre, le soleil et la pluie font le reste. Je demande aussi a M. Garnier d'expliquer pourquoi, dans tous les pays, les cours d'eau, les chutes qui font mouvoir les usines, les eaux minérales, les forêts, les marais, les alluvions, les lais et relais de mer, qui constituent des propriétés foncières, sont l'objet d'une législation différente. — Puisque M. Garnier ne répond pas, je demanderai la permission d'entrer dans la discussion générale.

Messieurs, M. Garnier a commencé par une erreur économique fort excusable, car il n'a fait que suivre les errements de quelques-uns de nos grands maîtres, qui ont dit que la richesse naturelle n'avait pas de valeur. Pour qu'une chose ait de la valeur, il faut et il suffit qu'elle soit utile, et assez rare pour que tous les hommes ne puissent en être suffisamment pourvus. Quand une chose réunit ces deux qualités, elle a plus ou moins de valeur sans qu'il y ait travail.

Mettez tant que voudrez de travail dans une chose inutile ou dans une chose abondante, faites de l'eau avec de l'hydrogène et de l'oxygène, personne ne voudra vous la payer. Mais nous ne sommes pas ici à la Société des économistes; je quitte donc les principes abstraits de la science pour rentrer dans la discussion ? Est-il vrai que la terre n'ait de valeur que par le travail? Il y a un moyen bien simple de s'en assurer. Allons au milieu de Paris, la où on détruit tout ce que l'homme a fait, et demandons ce que vaut un terrain à l'état de nature. On va nous dire que le terrain complètement nu vaut dix millions l'hectare (mille francs le mètre) environ. Ainsi un terrain qui, par un motif quelconque, serait resté dans l'état où il était à l'origine du monde, aurait, au centre de Paris, plus de valeur que n'importe quel terrain agricole où se serait accumulé le travail de vingt générations. Le roc nu, couvert de ronces et d'épines, même habité par les reptiles et les insectes, a plus de valeur que la terre d'à côté fertilisée par le travail, quand ce roc est du marbre, ou simplement de l'ardoise, ou de la pierre à bâtir. La valeur du terrain dépend très-souvent de la richesse qu'il contient à de très-grandes profondeurs, et l'acquéreur ne tient aucun compte du travail superficiel qu'il entre dans ses intentions de bouleverser. U y a dans le Clos-Vougeot une valeur naturelle indépendante du travail. Une fois la vigne arrachée, le sol rétabli dans son état primitif aurait encore plus de valeur que la plupart des terrains sur lesquels l'homme accumule du travail depuis des siècles.

Le vrai fondement de la propriété foncière n'est donc ni le travail ni la justice, c'est l'utile.

Cris Sur Lbs Bancs Des Propriétaires. — Cette doctrine est odieuse, retirez-vous, vous nous compromettez.

Le Président. — Je ferai observer à l'orateur qu'il a demandé la parole en faveur de la propriété, et que la manière dont il la soutient la compromet, au dire de ses partisans. Je l'engage donc, à garder le silence et à écouter mon résumé qui va concilier tous les partis. Tout le monde ici, propriétaires et socialistes, veulent une chose, la justice, et sont d'accord sur ce point que, si la propriété est juste, il faut la maintenir, que si elle est injuste, il faut la faire disparaître. Vous avez entendu les propriétaires déclarer, par la bouche de leur avocat, que le législateur ne doit jamais oublier qu'il n'est pas en son pouvoir de fonder la propriété. (M. Garnier, p. 137.) Nous pouvons donc simplifier la discussion, déchirer tous les codes, cette œuvre de la fantaisie des législateurs, et chercher les titres de la propriété dans le droit naturel. (Les propriétaires donnent des signes non équivoques d'assentiment.) À ce point de vue unique, on a fait valoir le droit du premier occupant et du premier laboureur; plusieurs membres ont contesté ces droits, ce qu'on a fait valoir pour et contre est trop présent à vos esprits pour que j'aie besoin de vous le rappeler, mais je crois qu'ici encore la question peut être simplifiée, et qu'au point de vue pratique, on peut admettre, pour en finir, que tous les propriétaires actuels, qui justifieront qu'ils tiennent leurs propriétés en vertu des droits qui leur ont été transmis par le premier occupant, seront maintenus dans leurs propriétés. Nous allons donc nommer une commission qui, après avoir vérifié les titres de chaque propriété, nous fera son rapport dans une prochaine séance. Il est bien entendu que cette vérification ne reposera que sur le droit naturel, et que les commissaires feront abstraction de toute loi écrite, cette loi ne pouvant, comme les propriétaires l'ont dit, fonder aucune propriété. (Assentiment universel.)

M. Dcptjrr. — Pauvres propriétaires!

La séance est levée.

2* SÉANCE.

Le Président. — Messieurs, nous allons entendre le rapporteur de la commission chargée de vérifier les titres de propriété. Ls RAPPORTBDR. — Messieurs, nous venons vous rendre compte des résultats de notre travail qui a été beaucoup moins long que nous ne nous y attendions. Avant d'entrer dans les questions de détail, la commission s'est posé quelques questions préliminaires, dont la solution devait lui servir de guide dans sa tâche. Ces questions sont les suivantes:

1" Question. — Au bout de combien d'années considérerons-nous comme légitime propriétaire, en vertu du droit naturel, celui qui n'est devenu propriétaire qu'à la suite d'un vol, d'une violence ou d'un assassinat?

Cette question n'a pu être l'objet d'un long examen dans le sein de votre commission; vous aviez repoussé l'utile comme fondement de la propriété, nous ne pouvions admettre le vol, la violence et l'assassinat. Nous avons donc déclaré à l'unanimité que le temps ne pouvait légitimer la possession du voleur et de l'assassin.

2' Question. — Celui qui a acheté et payé la propriété au voleur et à l'assassin doit-il être considéré comme propriétaire?

Évidemment non. On ne peut transmettre que ce qu'on a; or, le voleur, l'assassin n'ont pas de droits; ceux qui achètent le produit d'un vol sont voleurs ou volés : voleurs s'ils ont connaissance de l'origine de la propriété, volés s'ils ne la connaissent pas. Là-dessus, le droit naturel et le droit écrit sont parfaitement d'accord ; ils ne diffèrent qu'en ce que, dans le droit écrit, la possession, au bout d'un certain temps, équivaut à un titre légitime; mais cette disposition, uniquement fondée sur cette odieuse considération de l'utile, qui fait horreur à tout le monde, ne se trouve pas dans le droit, naturel.

Nous avons donc .dû reconnaître que, dans la vérification des titres de propriété, nous devions procéder comme si tous les articles relatifs à la prescription n'existaient pas, ou comme si, au lieu de trente ans, par exemple, pour la propriété foncière, il y avait trente siècles.

Or, de l'examen des titres de propriété auquel nous nous sommes livré, il est résulté que les plus anciens ne remontaient qu'à quelques générations, que personne n'a pu justifier d'un droit régulièrement transmis par le premier occupant ou le premier laboureur. Il nous a été facile de nous rendre compte de cet état de choses en consultant l'histoire. Ainsi, voici comment s'explique M. Tbiers au sujet des propriétaires français:

« El nous, Français, que ne pourrait-on pas nous dire sur l'origine des terres que nous possédons! Arrachées par les Romains aux Gaulois qui eux-inêmes étaient fort suspects d'avoir le bien d'autrui; employées plus d'une fois par César à soudoyer les scélérats dans Rome, enlevées aux Romains par les barbares, soumises par ces derniers à loutes les iniquités du régime féodal, attribuées aux aînés à l'exclusion des cadets, données, reprises, disputées entre ces seigneurs féodaux qui s'enlevaient par la fraude des biens souvent acquis par la violence, etc. » (M. Thiers, de la Propriété.)

Ce n'est pas seulement l'histoire de la propriété en France que fait M. Thiers, c'est l'histoire de la propriété foncière dans tous les pays. Aussi, M. Joseph Garnier, quoique très-ennemi de l'intervention de la loi dans la constitution de la propriété, s'empresse-t-il de déclarer avec J.-R. Say qu'il n'y a pas d'héritage qui ne remonte à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne. (P. 124.)

La question de fait est donc parfaitement établie, les propriétaires actuels tiennent leurs droits de fraudeurs, de voleurs et d'assassins qui ont très-souvent cumulé ces trois qualités. On ne s'explique pas alors en quoi leur cause a besoin de remonter aux origines fabuleuses de la propriété, puisque la recherche toute scientifique de cette origine ne peut aboutir à constituer un droit, et qu'en l'admettant telle qu'ils l'exposent, on peut leur prouver, l'histoire à la main, que les premiers ayants droit ou leurs successeurs légitimes ont certainement été égorgés ou massacrés. L'origine de la propriété entre les mains des détenteurs actuels n'est donc ni le travail ni la justice, mais la violence et la spoliation.

M. Garnier ne dissimule pas la difficulté. Il nous dit (p. 125) : Le bon sens des nations a résolu la difficulté, c'est-à-dire que les lois de tous les pays civilisés ont reconnu que, lorsqu'un objet a existé entre les mains d'un individu pendant un certain temps sans contestation, cet objet devait finir par lui appartenir. Nous avons dû faire observer à M. Garnier qu'il s'était interdit lui-même la faculté d'invoquer les lois de tous les pays, en proclamant qu'il n'était pas en leur pouvoir de fonder la propriété, que le droit naturel ne comportait pas d'expédient, que le fils ou l'arrière-petit-fils d'un spoliateur ne pouvait devenir propriétaire qu'en vertu de considérations d'utilité que tout le monde ici était convenu d'écarter; que si ce petit-fils avait vendu un champ auquel il n'avait aucun droit, ce champ restait la propriété de son propriétaire légitime, l'acquéreur n'ayant de droit que sur le prix de la chose vendue. C'est ce qui a lieu dans tous les pays pour le temps où les délais de prescription ne sont pas expirés.

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La commission a donc l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant:

Considérant qu'il n'y a de propriété légitime que celle qui est fondée sur la justice et le travail;

Considérant que la doctrine en vertu de laquelle la loi, c'est-à-dire la volonté du législateur, fonde la propriété au lieu de la garantir, peut avoir de fâcheuses conséquences, qu'elle est odieuse même aux propriétaires actuels;

Considérant que les propriétaires ne produisent aucun titre qui fasse remonter l'origine de leurs propriétés à ceux qui les premiers ont défriché ou simplement occupé la terre; qu'il est constant que ces premiers propriétaires ou leurs ayants droit légitimes ont été massacrés par des voleurs qui à leur tour ont été égorgés...; que le droit ne peut naître de la violence et de la fraude;

Nous décrétons:

Art. 1". Les détenteurs actuels du sol sont déclarés expropriés des propriétés qu'ils détiennent.

Art. 2. 11 est fait réserve de leurs droits aux sommes par eux données en paiement de leurs propriétés sur les vendeurs, lesquels à leur tour l'exerceront sur leurs vendeurs, de manière à ce que l'expropriation frappe sur les" spoliateurs ou leurs descendants.

Art. 3. Le sol devenu propriété nationale sera exploité suivant le mode qui sera reconnu le plus avantageux à la société.

Voilà où conduirait nécessairement la logique en partant du principe que ce n'est pas la loi qui fonde la propriété et qu'elle dérive des droits naturels et sacrés du travail. C'est donc à cette doctrine qu'il faut reprocher d'être dangereuse, et avant de déchirer la loi et de faire fi du droit qu'elle leur donne, les propriétaires feront bien d'y regarder à deux fois.

Quand, au contraire, on fonde la propriété foncière et ses conséquences, l'hérédité et la prescription, sur l'utilité publique, il n'y a pas de raisonnement socialiste qui puisse l'ébranler. Car il est facile de démontrer que, parmi tous les modes possibles d'exploitation du sol imaginés ou tentés à diverses époques, l'appropriation personnelle est celui qui donne à la société infiniment plus de produits que tous les autres; que lui substituer la propriété en commun, par exemple, ce

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