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Ces derniers mots comprennent évidemment l'application, par analogie, aux modèles de fabrique, des stipulations renfermées dans ce traité de commerce. Il était difficile, en effet, de désigner nommément les modèles de fabrique, puisque chez nous cette expression n'a aucune consécration légale.

Ce traité est le seul que la France ait conclu pour la protection de nos dessins de fabrique.

La distinction sur laquelle la loi anglaise est fondée présente des avantages qu'il n'est pas possible de méconnaître; elle répond aux intérêts les plus pratiques de l'industrie; elle est facile à établir, et elle comprend dans son cadre toutes les créations industrielles sans exception.

Les hommes les moins experts dans les matières industrielles peuvent en effet, sans difficulté, distinguer le dessin d'ornementation du dessin d'utilité.

Dans le système de la législation anglaise, les créations de l'esprit se trouvent divisées en trois catégories parfaitement distinctes : les inventions brevetées et les créations qui n'affectent que la forme; ces dernières sont divisées en dessins d'ornementation et dessins d'utilité.

Chez nous, avec ce dilemme légal impitoyable qui n'admet dans l'industrie ou que des inventions brevetables ou des dessins qui sont l'æuvre du goût, nous voyons niille produits industriels, futiles si l'on veut, d'une utilité contestable, d'un succès douteux, mais enfin qui sont un produit de la pensée, le fruit de la mode du jour, demeurer sans garantie. Que dire, en effet, de la plupart des produits industriels? Dans quelle catégorie doit-on les ranger? Sont-ce des inventions brevetables? ne sont-ils que de nouveaux modèles de fabrication ? Quelle qualification donner à un verre d'eau, c'est-à-dire à un plateau sur lequel se trouvent disposés d'une manière particulière, le verre, le sucrier, le carafon? Que décider au sujet d'une lanterne de forme nouvelle ayant pour objet de projeter une lumière plus vive, d'une tabatière dans le couvercle de laquelle on aura eu l'idée d'incruster une petite boussole? etc., etc.

On comprend, par ces exemples, combien est pratique et vraie cette division intermédiaire des dessins d'utilité. Nous l'avouons sincèrement, nos préférences sont acquises au système que présente la législation anglaise, et voici dans quel sens nous voudrions voir édicter les nouvelles lois industrielles.

Nous ramenons à trois catégories les créations de la pensée : les cuvres littéraires et artistiques produites sans application industrielle; les inventions brevetées, telles qu'elles sont déterminées par notre lé gislation actuelle, sous toutes réserves cependant; enfin les dessins de fabrique.

2 SÉRIE. T. XXIX. - 15 mars 1861.

L'expression dessins de fabrique comprendrait tous les dessins appliqués à l'industrie, quelle que soit la matière sur laquelle le dessin serait reproduit, exécuté.

Les modèles de fabrique ne sont que des dessins de fabrique. Cette double classification des dessins et modèles n'a aucun intérêt, ni en théorie, ni en pratique,

Ici viendrait se placer la distinction anglaise entre le dessin d'ornementation et le dessin d'utilité; un piston d'une forme nouvelle lui donnant un jeu plus rapide; un siége dont la forme nouvelle permettra de le plier, de le déplacer plus facilement, ne constituent pas une invention proprement dite; la forme seule est affectée, et cette modification dans la forme ne demande rien au goût, rien à l'ornementation. Une durée de jouissance privative inférieure à celle qui protège les inventions brevetées serait attribuée aux dessins de fabrique.

Ce système enlèverait aux brevets d'invention ce prestige dont on les entoure, prestige menteur qui ne couvre la plupart du temps aucune invention réelle, prestige à l'aide duquel on attire le public, on l'éblouit encore, et on cherche à créer un monopole qui ne repose sur aucun titre sérieux.

Il faut bien le dire, le brevet d'invention est le plus souvent moins la récompense d'une découverte qu'un moyen de spéculation. On prend un brevet pour une chose insignifiante, on fait saisir les produits de ses confrères, on répand la terreur dans cette industrie, et souvent on obtient de ceux qu'on poursuit des concessions telles qu'on arrive ainsi à se créer un monopole, un privilége, et à briser la loi qui proclame la liberté du commerce et de l'industrie,

Ces lois auraient un résultat dont il ne faut pas méconnaître la portée; nous en sommes convaincu, elles moraliseraient l'industrie. Diminuer le nombre des brevets, les réserver pour des découvertes sérieuses, véritables; protéger les dessins d'utilité pendant une courte durée ; laisser l'industrie profiter librement de toutes ces modifications de forme, qui ne sont souvent que l'oeuvre d'un ouvrier plus habile dans la fabrication d'éléments qui appartiennent à tous, c'est là le but auquel il faut tendre.

Aujourd'hui plus que jamais, l'industrie ne doit plus à chaque pas être entravée dans sa marche par des spéculateurs hardis; elle a besoin d'être secondée dans son élan.

L'art resterait en dehors, au-dessus de cette réglementation, conservant sa noblesse et sa dignité, élevant la pensée et l'esprit, marquant dans la marche des peuples les étapes de la civilisation; ou même, s'alliant à l'industrie, il fournirait ainsi à l'artiste une moisson que, dans notre siècle, personne n'oublie de récolter.

ED. CALMELS.

COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE EN 1860

Le traité de commerce avec l'Angleterre et le régime douanier libéral qu'il a inauguré prêtent un intérêt particulier à l'aperçu sur le commerce extérieur de la France en 1860, publié récemment par le Moniteur. Toutefois, les changements du tarif n'ayant été appliqués que dans le courant de l'exercice, même à des époques différentes pour les divers articles, il ne faut pas s'attendre encore à des résultats bien tranchés. Mais on pourra peut-être découvrir des tendances. Examinons donc les chiffres et voyons où ils parlent clairement, et où il s'agit de démêler le sens d'indications plus ou moins obscures.

1.- IMPORTATION.

Portons avant tout notre attention sur les denrées et matières dégrevées sans distinction de provenance, et commençons par les denrées coloniales, le café, le sucre et le cacao. Nous trouvons les chiffres suivants :

COMMERCE SPÉCIAL.
1860.
1859.

1888. Café (quintaux)........

343.443 303.182 282.008 Sucre des colonies (quintaux).. 1.151.785 932.897 1.164.736 - étranger ...

470.712 596.464 395.211 Cacao étranger.............. 47.027

40.913

38.310

L'accroissement de l'importation du café ne saurait encore être mis sur le compte de la réduction des droits, puisqu'il y a progrès de 1858 à 1859, et qu'en 1860, les commandes en vue de profiter de la modération des droits ne pouvaient être expédiées que vers le milieu de l'été. La loi est du 23 mai.:De là vient peut-être aussi , que les plus fortes augmentations se constatent pour les provenances favorisées par leur moindre éloignement de la France, Haïti, Cuba, le Brésil, etc. — Il y a eu diminution sur l'importation du café de Java et des Indes anglaises.

Les fluctuations des quantités de sucre importées des colonies doivent être attribuées aux vicissitudes des récoltes. Le sucre étranger montre une tendance à fréquenter notre marché; espérons qu'il persévérera dans cette voie.

Nous passons aux matières premières, dont le tarif a été modifié par la loi du 5 mai dernier.

L'effet nous paraît surtout sensible sur le coton. De 793,530 quint. mét. en 1858, il n'est arrivé en 1859 qu'à 816,176 quint., augmentation 2 à 3 0/0 ; mais en 1860, l'importation a atteint 1,256,988 quint., augmentation 54 0/0.. Quelles que soient les autres causes qui peuvent avoir contribué à ce résultat, il est évident que le nouveau tarif y entre pour sa part.

Nous devons en dire autant de la laine. L'importation a été de 360,187 quint, mét. en 1858, de 400,409 qu. en 1859 et de 532,287 qu. en 1860. Presque toutes les provenances ont participé à cet accroissement; il est remarquable que l'exception ne porte pas sur le Rio de la Plata, par exemple, mais sur l'Allemagne et l'Algérie; cela voudrait-il dire que la laine de l'une est trop fine et celle de l'autre trop commune pour être affectée par le tarif ?

Négligeant les autres matières premières degrevées par la loi du.3 mai et qui ont toutes, comme l'indigo, la cochenille, etc., vu accroître considérablement leur importation, nous réunirons ici quelques-unes des marchandises comprises dans le traité avec l'Angleterre.

Fils de lin (quintaux métriques)....
Houille
Machines et métriques fr..........
Fonte (quintaux métriques)....
Fer
Acier
Cuivre
Toiles de lin

1860
1859.

1858.
16.157 7.835 1.680
49.214.265 46.457.654 45.445.337
3.239.920 3.645.376
277.858 430.220 634.761

4.248 14.187 128.187 3.213

7.714 5.553 132.314 122.709 111.848 14.822 10.043 8.739

Il n'y a ici, sauf peut-être pour les fils et tissus de lin, encore aucune trace de l'influence du traité. D'une part, parce que le nouveau tarif n'a été mis en vigueur que vers la fin de l'année, et de l'autre, parce que plusieurs circonstances en ont neutralisé les effets. Nous citerons dans ce sens la hausse du prix de la houille. Ajoutons que, cette année, le traité a naturellement agi d'une manière défavorable, car l'attente d'une réduction prochaine des droits diminue toujours l'importation,

Parmi les autres marchandises importées, voici celles dont l'accroissement a été le plus fort en 1860.

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Les seuls objets sur lesquels le tableau du commerce de 1860 montre un accroissement d'exportation décidé sont, pour la plupart, précisement ceux qui, d'après certaines personnes, pouvaient le moins soutenir la concurrence étrangère, ou dont la production est censée décliner en France. Nous les réunissons sur le tableau qui suit :

4839.

Bestiaux. Bæufs et taureaux (têtes). .

Vaches........
- Veaux et génisses.........

- Moutons..........
Machines et mécaniques (quint. mét.).
Gants
Porcelaine
Livres, gravures, etc.
Tissus de laine, draps, etc.

- autres

1860.
18.942 16.358
15.232 13.663

8.5496 .573
63.642 62.473
7.798.672 6.514.825

25.558 22.450
57.872 57.062
21.578 19.688
30.139 25.817
54.624 40.084

1858. 13.232 14.229

6.800 53.507 5.790.494

19.358 48.560 19.813 20.411 35.908

:::::

Nous pouvons ajouter certains tissus de coton, quelques produits moins importants et notamment les tourteaux, dont nous aimerions mieux voir l'exportation diminuer, et la consommation agricole augmenter. La diminution de l'exportation des tissus de coton écrus ne date pas seulement de 1860; il n'y a donc pas à l'imputer au tarif. Nous avons malheureusement à signaler la décroissance de la sortie d'un assez grand nombre de produits, et de produits essentiellement français. Pour abréger, nous allons également donner, sous forme de tableau, les principaux d'entre eux :

1860. 1889. Vins ordinaires (hectol.)........... 1.941.652 2.478.865 1.580.299 Eaux-de-vie de vin (alcool) (hectol.).

268.230 137.145

1888.

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