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bâtisses, magasins, etc.) non exceptées par la loi, à raison de 5 p. 100 (4 p. 100 en Moldavie) de leur revenu (1).

Le produit est évalué, pour la Yalachie, à 6,452,680 piastres (dont environ 1/3 pour la propriété bâtie), ce qui porterait la somme du revenu foncier de la principauté à 423,053,600 piastres, soit environ 44 millions de francs, chiffre qui reste évidemment bien au-dessous du chiffre réel, et dont l'insuffisance s'explique par ce fait, que, dans l'évaluation du revenu imposable, basé sur les contrats de fermage des terres, l'on n'a pas tenu compte de l'augmentation extraordinaire survenue depuis quelques années dans le prix des baux. D'après un rapport de M. Sleriadi, ex-ministre des finances, le revenu seul des terres aurait atteint, en 1858,150 millions de piastres. Aujourd'hui, et en y comprenant la propriété bâtie, il ne doit pas être calculé à moins de 220 millions. Encore faut-il bien considérer qu'il s'agit ici, non pas du revenu réel, mais simplement de la somme payée au propriétaire, déduction faite des bénéfices du fermier, que l'on peut évaluer hardiment de 70 ù 80 p. 100 du montant du prix de fermage.

L'impôt de 5 millions, qui figure au budget moldave, a été établi en vertu d'un vote de l'assemblée élective, autorisant le. gouvernement à prélever provisoirement une taxe fixe de 5 millions sur le revenu de la propriété foncière.

b) La contribution personnelle, remplaçant l'ancienne capitation, à laquelle étaient soumises seulement les classes non privilégiées. Elle atteint indistinctement tous les indigènes mâles parvenus à l'âge de majorité (25 ans) et jouissant de leurs facultés physiques (2).

En divisant le produit de cet impôt par la quotité (P. 36=fr. 12-96), on trouve un nombre de contribuables égal-à 394,008 pour la Yalachie, et à 266,031 pour la Moldavie.

c) La contribution des patentes. Les patentés, commerçants et industriels sont divisés en trois classes. Leur nombre total, en Yalachie, d'après le budget projeté de cette année, est évalué à 38,376. La statistique de 1857 accusait un nombre de25,150 individus, savoir: 11,518 commerçants, et 13,632 industriels.

Nous n'avons pas le nombre des patentés moldaves. Il était, en 1849, de 10,695, suivant le prince N. Soutzo. (Statistique de la Moldavie.)

(1) Les exceptions comprennent tous les édifices affectés à un service public soit de l'État, soit du département ou de la commune, les maisons des agents et représentants des puissances étrangères, les presbytères, les demeures des indigents, etc.

(2) Sont exemptés les prêtres et les diacres des églises, les serviteurs à gages, les indigents, les infirmes, etc.

d) La contribution pour les routes, fixée à 12 piastres (14 en Moldavie) par chaque famille de contribuables. Elle remplace l'ancienne corvée pour les roules, qui était due par tous les villageois contribuables, à raison de six journées de travail par famille. Les boyards propriétaires étaient également astreints à un impdt pour les routes, dont le produit général s'élevait, avant l'introduction du nouveau système en Yalachie, à environ 2 millions et demi de piastres. C'était donc près d'un million de francs en numéraire, plus une somme de 2,059,662 journées d'hommes (1), dont le gouvernement dispose annuellement pour le service des ponts et chaussées. Et cependant, qui croirait qu'avec de telles ressources la Yalachie, à l'avènement du prince Couza, ne comptât pas plus de 40 à 45 kilomètres de routes carrossables, sur une superficie de près de 4,000 lieues carrées!

L'impôt des routes est fourni:

En Yalachie, par 372,158 contribuables.
En Moldavie, par 275,444 —

II. Contributions Indirictes. — Sous ce titre les budgets moldovclaques inscrivent:

a) Les douanes. Ce revenu est formé du droit de 5 p. 100 ad valortm, perçu sur les marchandises et produits divers (céréales, bestiaux, suif, etc.), tant à l'entrée qu'à la sortie, conformément aux capitulations.

Les capitulations sont, comme on sait, les traités de paix et de commerce, intervenus entre la Porte-Ottomane et les puissances étrangères.

Or, par une anomalie étrange, contre laquelle les Roumains ont protesté à diverses reprises (2), ces mêmes capitulations continuent à être en vigueur dans les Principautés-L'uies, comme si la Moldo-Yalachie, qui s'administre et même se gouverne en dehors de toute ingérance de la Porte, n'était qu'un pachalik ordinaire de l'empire turc, comme la Thrace, la Macédoine, etc. (3).

(1} Chiffre réglementaire en 1856. Mais le chiffre réel atteignait, par suite de* aboi, le double et le triple de ce nombre.

(I) Notamment en 1857, par l'organe des divans ad hoc. Voir la déclaralion des vœux du divan moldave, de la lin de novembre de cette année. — A. Ubicini, la Question des Principautés devant l'Europe, p. 273.

(3) Cette anomalie se trouve confirmée par l'article 8 de la convention du 19 août, ainsi conçu : < Comme par le passé, les traités internationaux qui seront conclus par la cour suzeraine avec les puissances étrangères, seront

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Les produits des douanes figurent dans les deux budgets réunis pour une somme d'environ 14 millions et demi de piastres, ce qui, à 5 p. 100 de la valeur, donnerait 290 millions pour lu chiffre total de l'importation et de l'exportation. Or, si l'on prend la moyenne des dernières années, ce total ne doit pas être évalué à moins de 480 à 500 millions. Cette différence provient, en grande partie, de ce que, jusqu'ici, les diverses branches des douanes étaient données à ferme, au moyen de contrats valables pour cinq ans, et dont quelques-uns ne sont pas encore expirés. Ce système vicieux, et qui causait de graves préjudices au Trésor, a été aboli tout récemment. En effet, un décret princier, rendu au commencement de cette année sur la proposition des deux ministres des finances de Yalachie et de Moldavie porte, que les douanes des deux Principautés seront désormais réunies pour être administrées directement par l'État, et que leurs produits formeront cinq parts, dont trois afférentes à la Yalachie et deux à la Moldavie. On a déjà pu juger, par les comptes rendus de l'exercice du 1" semestre de 1860, des heureux effets du nouveau système, bien qu'il n'ait encore été appliqué que partiellement.

b) Les salines. Les Principautés possèdent à Telega, Slanicu, Vùlcea (Valachie), et à Okna (Moldavie), des mines de sel très-abondantes et dont la qualité est réputée supérieure à celles des mines de la Hongrie et des autres parties de l'Autriche.

11 existe, en outre, dans les nouveaux districts bessarabiens annexés à la Moldavie par le traité de Paris, des marais salants d'une grande étendue, dont le revenu était évalué, en 1857, à 150,000 ducats (1 million 800,000 fr.).

Les salines de la Valachie sont affermées actuellement à deux entrepreneurs, dont l'un a acquis du gouvernement, au prix de 3,500,000 piastres, le droit exclusif d'exploiter à ses frais la quantité de sel nécessaire à la consommation intérieure (25 à 30 millions de kilog.). L'autre s'est fait adjuger, moyennant 2,520,000 piastres, le monopole de l'exportation au delà du Danube (15 millions de kilogr.).

Chaque oka (1)de sel, qu'il soit destiné à la consommation intérieure ou à l'exportation, est taxé par la vestiairie (ministère des finances). L'exportation se fait par les échelles du Danube pour la Turquie et la Serbie.

Les salines de la Moldavie sont également données à l'entreprise. Le prince N. Soutzo, dans sa Statistique de la Moldavie publiée en 1849,

applicables aux Principautés, dans tout ce qui ne porte pas atteinte à leurs immunités. » (1) 1 oka « 1 ki|. 278,

estime de 18 à 22 millions de kilogrammes la quantité de sel extraite annuellement des seules mines d'Okna. Un tiers environ de ce produit est consommé à l'intérieur; le reste s'exporte en Turquie et en Russie. A l'expiration des contracte actuels de fermage, les salines des deux Principautés seront mises en régie d'après un procédé uniforme. M. Steriadi estime que, par ce simple changement, le revenu de cette branche d'impôt sera presque instantanément porté au double.

'■ L'impôt sur les spiritueux. Cet impôt, introduit cette année seulement en Moldavie (en Valachie, il n'est que projeté), porte uniquement sur Feau-de-vie {rakiou), dont la fabrication figure au premier rang des produite de l'industrie locale. On estime à 1,200,000 vedros (492,000 hectolitres) la quantité d'eau-de-vie fabriquée annuellement en Moldavie, et dont une faible partie s'exporte en Turquie. Le gouvernement, pour encourager cette exportation, dont l'extension est également désirable au point de vue économique et au point de vue moral, a alloué une prime de 4 piastres par vedro (environ 9 fr. par hectolitre).

i) Le timbre. Cet impôt, établi depuis 1855 en Moldavie, sous le règne du feu prince Grégoire Ghika, a été introduit cette année en Valachie, pour être perçu à partir du 1" octobre. Le produit annuel est calculé à 1 million, net de frais.

r) Les télégraphes. Les Principautés possèdent un réseau télégraphique qui fait communiquer les deux capitales avec les principales villes de l'intérieur et se relie par la frontière autrichienne et russe avec le grand réseau européen. On comptait en Valachie, à la fin de 1859, 13 stations télégraphiques : à Bucarest, Brada, Ploesti, Buzeù, Craïova, Turnu-Severinû, Giurgevo, Tirgovisti, Pitesti, Ialomitza, Caracal, Campu-Lungu, Ilimnicu-Sarat.

Le réseau moldave s'est complété tout récemment par l'ouverture delà ligne de Mihailéni à Suciava (Bukovine).

f) Lu posta. L'insuffisance du service postal dans les Principautés constitue une lacune que le gouvernement doit avoir à cœur de combler dans le plus bref délai possible. Nous aurons, lorsque nous aborderons le chapitre des dépenses, à revenir sur ce point d'une importance majeure. Bornons-nous à noter, dès à présent, que les postes, dans l'état plus que rudimentaire où elles se trouvent, coûtent annuellement à la Valachie 1,398,394 piastres, et à la Moldavie, déduction faite des recettes, 1,073,240 piastres.

g) La taxe des procès. Cette taxe .consiste en une somme consignée à l'avance par le demandeur et suffisante pour couvrir les frais du procès. (loi de 1847.)

h, i,j, k) Les taxes sur les ventes à l'amiable, sur la transmission des propriétés de mainmorte, les amendes pour contraventions de police, le péage des ponts construits par l'Etat, se définissent par leur nom même. Elles se rapportent exclusivement à la Valachie, dans le budget de laquelle elles figurent, un peu singulièrement peut-être, parmi les impôts indirects.

III. Domaine De L'État. — Le domaine de l'État comprend:

à) Le domaine proprement dit, composé, en Valachie: 1* des anciennes forteresses de Brada, Giurgevo et Turnu, avec leurs territoires, évacués par les Turcs en vertu de l'acte séparé du traité d'Àndrinople (1829); 2" des marais et du chenal (thalweg) du Danube, formant la limite de la Valachie du côté de la Turquie et qui lui ont été attribués par le même traité. Ces divers immeubles sont affermés, d'après le contrat de 1858 valable encore pour cinq années, au prix de 1,633,966 piastres.

En Moldavie : 1°. du territoire occupé par les colonies bulgares de la Bessarabie (1); 3" des étangs, marais, pâturages sis également en Bessarabie, et affermés, par contrat, 598,500 piastres.

b) Les monastères. Les monastères, dans les Principautés, sont très-nombreux et très-riches. Us forment deux catégories distinctes: les monastères dédiés (inchinate) aux lieux saints, c'est-à-dire plus anciennement sous le patronage des communautés grecques du mont Athos, du Saint-Sépulcre, de Jérusalem, etc., qui les administrent en dehors de toute ingérance du gouvernement local et en perçoivent les revenus à leur profit, sauf une subvention modique à l'Etat (voir Recettes et revenus divers, §6) (2); et les monastères indigènes, qui ont été sécularisés et réunis au domaine de l'État. Ces monastères, les seuls dont il s'agisse ici, sont, en y comprenant leurs succursales, au nombre de 205, dont 47 de religieuses. Leurs biens sont administrés par le département du culte, et les revenus sont versés dans la caisse de

{{) Consultez sur l'origine et l'état actuel de ces colonies un travail très-intéressant et très-complet, publié par M. Jonesco dans le Journal d'agriculture de Jassy, 1858.

(2) Les revenus des terres de ces monastères (4a en Valachie et 30 en Moldavie, non compris les succursales) ne sont pas évalués à moins de 20 millions de piastres, soit environ 7,200,000 fr. Il s'agirait actuellement de les faire rentrer sous le régime commun, en les assimilant aux monastères indigènes, sous la réserve du paiement d'une rente annuelle aux communautés des saints lieux. Voir sur l'origine et l'historique de nette grave question les Principavlt"* Roumaines, p. 177, dans la collection de l'Univers pittoresque de M. Didol,

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