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suite de cette satisfaction, il faut permettre à l'État de se montrer intelligent sans empiéter sur personne et de s'appuyer activement sur l'intérêt commun sans qu'on puisse le rappeler aussitôt à la pseudo-orthodoxie de son rôle de spectateur. Cet accord établi sur les principes, voyons, sans plus tarder, si c'est dans l'application ou dans l'étude de mon sujet propre que j'aurais si violemment failli à la logique de mes prémisses. Et d'abord, monsieur, mon livre n'aurait-il point eu à souffrir dans votre esprit de cette idée préconçue et très-erronée, je vous l'assure, que je devais être naturellement défenseur de la législation régnante sur les sociétés de secours mutuels ? L'évidente inexactitude avec laquelle vous me faites soutenir, à plusieurs reprises, que « la législation résultant de la loi de 1850 et du décret organique du 26 mars 1852 est un remède dont l'application peut guérir le mal du paupérisme » (comme si toute la valeur sociale, comme si tout l'avenir de la mutualité, c'est-à-dire d'un des plus magnifiques instruments de progrès dus à l'initiative spontanée des sociétés humaines, étaient renfermées dans une loi, dans deux lois susceptibles de réformes et d'améliorations comme toutes les lois), une si palpable inexactitude ne contribue pas peu, permettezmoi de vous le dire, à me donner cette vive appréhension sur les conditions défavorables dans lesquelles se serait produit votre jugement. Certes, et malgré des défectuosités que je reconnais avec vous sans aucun scrupule, et dont, en cherchant bien, vous aurez pu voir la constatation très-apparente dans les pages où vous aurez cru trouver une approbation sans réserve et le point de départ d'une théorie; certes, elle est une date sérieuse dans l'histoire de la mutualité française, cette législation de 1850-1852. C'est la première qui se soit occupée, chez nous, de ce vaste sujet dont les Anglais, nos maîtres en initiative, avaient depuis plus de 80 ans réglementé tous les détails (oui, monsieur, réglementé). C'est la première même qui ait mentionné autrement que par voie incidente ces agrégations d'un ordre moral si supérieur, dont les racines s'enfoncent dans les profondeurs les plus reculées de notre histoire nationale et qui, dès les premières années du siècle, parvenues malgré tout à renouer le passé dans ce qu'il avait d'organiquement vital, pouvaient déjà se compter par milliers sur notre sol. C'est donc pour la France une des étapes les plus marquées de la mutualité, que cette législation inaugurée par la deuxième assemblée nationale et complétée deux années plus tard ; c'est son entrée dans la vie au grand jour, c'est la cessation de cet état de simple tolérance, qui était son état légal. Car, on ne doit pas l'oublier, à part la période de quelques mois qui suivit immédiatement la révolution de février, les sociétés de secours mutuels étaient purement et simplement, pour tout texte, sous l'empire de l'art. 66 du C. p., relatif aux réunions de plus de 20 personnes, c'est-à-dire que « l'agrément de l'autorité publique et toutes les conditions qu'il lui plairait d'imposer » constituait leur charte unique et souveraine. Aujourd'hui le gouvernement, il est vrai, a le droit de les défendre, mais ce droit, il l'avait a fortiori antérieurement; que leur a-t-il donc fait perdre de leur autonomie acquise, et n'est-il pas trop éxagéré de soutenir que, par là, l'initiative individuelle est aujourd'hui devenue illusoire ?... Cette faculté de dissolution est au surplus écrite, il est vrai, dans la loi ; mais l'application

n'est et ne peut être qu'infiniment rare, ne fût-ce que par ce précieux privilége iphérent à la communauté comme à la liberté en général et qui fait (j'ai essayé de le prouver pièces en mains pour la première) qu'elles renferment en elles-mêmes le remède au mal et aux troubles dont elles peuvent être la source.

Personne n'ignore les défiances qui assaillirent les premiers essais de reconstitution mutuelliste après la chute du système corporatif. Toute ressemblance, même lointaine, même dégagée des éléments mauvais, était regardée comme l'ombre d'un passé détesté et encore redoutable. Dans cet état spécial des esprits, et dans les préoccupations exclusives qui, malgré la vigueur des courants sociaux et la lumière éclatante projetée par un immense ensemble de faits spontanément produits, ont à peu près toujours entravé chez nous l'association en général, se trouve l'explication de cette étrange lacune de nos codes. Est-il donc bien étonnant que la première législation conçue sur un sujet dont on ne voulait pour ainsi dire pas auparavant constater l'existence, de peur d'invasions dangereuses, se soit ressentie, dans une certaine mesure, de tant et de sidiverses appréhensions ?

Au surplus, qu'on ne s'y trompe pas, défectueuse ou non, une loi sur les agrégations niuluellistes n'a nullement à s'excuser de son existence, même devant les principes. D'un côté, cerim ent, c'est-à-dire aux yeux des sociétaires, à qui il est plus que permis d'être ombrageux relativement à la gestion des affaires communes, il faut qu'elle se fasse pardonner, pour ainsi dire, par son excessive bienveillance les garanties qu'elle établit; mais, aux yeux de l'économiste qui ne se paie pas exclusivement d'abstractions pures, et qui ne voit pas l'idéal social dans la garantie superbe d'une négation, il en est tout autrement. C'est ici surtout que la soumission à une règle est loin d'impliquer une privation, et même une diminution de liberté. Niez si vous le voulez, monsieur, l'utilité pour les sociétés d'un système d'immunités et de simplifications bien entendues; niez que les majorités ne sont pas, dans tous les cas possibles, aptes à juger souverainement et sans appel les affaires sociales; que dans les associations particulières comme dans la société générale certaines règles fixes doivent, lorsque les intérêts les plus complexes sont en jeu, dominer même les votes éphémères des majorités; trouvez bon que la dissolution volontaire d'une société mutuelle, par exemple, et la distribution du capital laborieusement accumulé soient, au mépris des droits acquis, soumis à la volonté brutale d'une majorité de circonstance; pour la modification des statuts une fois arrêtės, reconnaissez aux membres nouveaux le même droit de vote qu'aux membres anciens, beaucoup plus sérieusement intéressés dans la question; confinez enfin ces sociétés de rudes ouvriers et de simples cultivateurs dans un isolement absolu qui laissera resplendir le principe de non-intervention dans son inflexible pureté; mais irez-vous jusqu'à contester à l'Etat le droit et le devoir de s'efforcer par des règles et des combinaisons fondamentales de mettre les agrégations à même de toujours tenir les engagements contractés et d'éviter ainsi les mécomptes qui amènent la ruine ?... La condition essentielle de la prospérité des sociétés mutuelles étant la possibilité pour elles de déterminer exactement le chiffre des cotisations qu'elles doivent exiger de leurs membres pour pouvoir garantir les avantages qu'elles leur promettent, un véritable con

trat d'assurance contre tel ou tel risque intervenant entre les sociétés et leurs membres, irez-vous jusqu'à trouver un empiétement dans le souci que prendra l'Etat de se mettre à la recherche de la formule mathématique indispensable ici pour que ce contrat puisse être observé? Sera-ce une ingérance abusive que celle qui a trait à la production périodique des états de situation, à cette seule fin de réunir par la supputation des maladies et des décès les éléments de cette formule? Et avant que l'Académie des sciences, complice indispensable de cette violation du laissez-faire absolu, ait pu changer en axiomes ce qui ne s'appuie encore que sur des vraisemblances et des probabilités, ne sera-ce pas s'être rendu coupable d'un acte de direction à faire voiler la face des théoriciens à outrance que d'avoir conseillé pendant plusieurs années aux sociétés telle combinaison de chiffres, tel rapport entre la cotisation et l'indemnité de maladie jugée à priori comme pouvant amener par à peu près le résultat à l'étude ? Quoi qu'il en soit (et ce fait a, ce me semble, quelque signification pour un pays d'infériorité gouvernementaliste tel que le nôtre), neuf bills dictés par le Parlement en moins de soixante ans, viennent attester que la libre et très-pratique Angleterre n'a jamais songé à se désintéresser dans la question qui nous occupe, et il n'en est pas moins certain(le nombre de ces sociétés allant réclamer l'enregistrement en fait foi) que les friendly societies n'ont pas davantage songé à s'en plaindre. Il y a quelques années, un des membres les plus avancés de la chambre des communes, M. Rœbuck, demandait même en termes formels « qu'à cause de la grandeur de la question le gouvernement fit explicitement acte d'initiative et de tutelle. » C'était dépasser le but. Reconnaître le droit d'association comme de droit commun, admettre tous les statuts qui ne sont pas contraires aux lois générales du pays, laisser aux sociétés d'amis leur pleine et entière indépendance, mais stipuler certains priviléges en faveur de celles qui consentent, dans l'intérêt de leur propre développement, à se soumettre à certaines restrictions, telle est la limite de la loi anglaise en vigueur, et ainsi le but est atteint et non dépassé. Telle est à peu près aussi la loi française. Je vous entends, monsieur, me dire qu'en France nous avons en plus la nomination du président par l'Etat. Là, en effet, je ne fais aucune difficulté de le dire avec vous, là serait l'écueil au point de vue du sentiment intime des classes ouvrières sur leur self-government. Par là serait viciée l'institution si, en fait, les candidats de la société ne voyaient pas toujours leur nomination ratifiée. Mais il convient de ne pas oublier que, comme les friendly societies, les sociétés françaises sont libres de demander ou de ne pas demander l'approbation; de conserver ainsi, si elles le jugent convenable, des présidents de leur choix, sans aucune autre investiture ; de décider enfin si les restrictions à accepter, et dont, comme de l'autre côté du détroit, la plupart ont pour but leur propre intérêt plutôt que celui même du tiers ou de la communauté générale, ne sont pas suffisamment compensées par les avantages spéciaux qui leur sont offerts en échange. Une autre disposition du décret organique a appelé votre examen; c'est celle d'après laquelle le conseil municipal de chaque commune est consulté sur l'utilité de la fondation. - Autant le projet proposé à l'assembléelégislative

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de créer administrativement des sociétés de secours mutuels, d'établir une caisse générale administrée par le gouvernement ou au moins des caisses départementales, faussait toutes les données, autant cette disposition est à coup sûr inoffensive. — Vous n'y voyez pourtant rien moins qu'une a immixtion dans des intérêts individuels dont l'État ne peut apprécier ni la valeur, ni les ressources, une pression sur des intérêts collectifs, ceux de la commune, qui devraient, en pareille matière, échapper à sa tutelle. » Faisant un retour inopiné sur le corps municipal au moyen âge, vous déclarez même que l'intervention des niandataires élus de la commune n'offrira de garanties suffisantes que lorsque la commune aura été réellement émancipée. Ici, monsieur, et quelque peu d'envie que j'aie de continuer une apologie de détail qui n'est nullement le fait de mon livre, il m'est impossible, après avoir proclamé avec vous la nécessité de l'extension des attributions communales et de la fondation d'une véritable commune, de ne pas vous demander par quelle déduction imprévue, par quelle préoccupation particulière un innocent avis, réclamé dans de telles conditions, vous fait évoquer le cortège des immixtions abusives des dangereuses passions. Comment ! voici tel département où la mutualité est à peu près ignorée, sans doute parce qu'il ne comprenait ni coporations, ni confréries, ni associations de compagnonnage (de ce compagnonnage dont, - vous voudrez bien me l'accorder, - je pense autant de bien que personne); dans telle réunion de 300, de 400 communes, on ne compte qu'une, que deux, que trois sociétés de secours mutuels. Alors on rassemblera quelques documents; on citera quelques exemples; on essayera de fournir quelques données sur une institution matériellement inconnue des populations, bienfaisantes du reste, et indubitablement non nuisibles pour elles, n'exigeant non plus de la collectivité communale aucun sacrifice perceptible. On montrera des vieillards, des femmes, des travailleurs malades secourus sans qu'il en coûte rien à leur di. gnité, à leur delicatesse; on sollicitera avec l'éloquence des faits un vote favorable, pour que le bien ne soit pas produit sans l'intervention première de ceux qui doivent en profiter librement; et il y aurait là un abus, un assaut donné à l'indépendance de la commune, une violation quelconque des principes. - Mais, en vérité, monsieur, vous calomniez l'économie politique, et vous fe. riez comprendre son impopularité auprès des gens inattentifs ; elle n'a positivement rien à faire ici.

Au surplus, qu'importe, dans notre discussion, cet article ou tel autre du decret organique? Qu'importe le plus ou moins d'influence de la loi actuelle sur le développement de la mutualité? Qu'importent les causes qui peuvent expliquer la supériorité de beaucoup de sociétés privées sur les sociétés approwées; les améliorations dont la législation pourrait être susceptible dans un sens liberal; la prétendue impossibilité que vous voyez, malgré tant d'exemples contraires, d'établir des sociétés dans les campagnes; l'assertion encore plus inexacte émise sur leur inutilité, là spécialement où elles sont le plus utiles ? Qu'importe la critique adressée à la subvention de l'État, critique qui est justifiée, du reste, en se plaçant sur le terrain de l'analyse économique pure, mais dont la sévérité doit céder quelque peu à cette circonstance que la subvention sert aujourd'hui presque en entier à favoriser la création si difficile et si complexe des retraites (des retraites, ce vou énergique de la classe ouvrière, et dont vous ne semblez guère vous préoccuper)? Qu'importent tous ces détails? — N'est-ce pas l'institution elle-même que vous piez sans hésitation ? ne la confondez-vous pas, malgré les plus radicales et les plus authentiques dissemblances, avec les produits de l'assistance officielle ? Ne vous a-t-on pas vu (chose aussi inattendue vraiment, dans le Journal des Économistes, que banale à telle autre place) traiter d'acte de folie tout conseil donné aux classes ouvrières d'épargner sur le salaire des jours de travail une part pour les jours de chômage, de maladie et de vieillesse, comme si l'exemple de tant de milliers d'associations anglaises, belges et françaises, et celui des caisses d'épargoes, et tant d'autres ne prouvaient rien ? - Ne mettez-vous pas sur la même ligne, au point de vue de l'efficacité sociale, la charité légale et la prévoyance ? N'allez-vous pas jusqu'à trouver dans l'épargne du pauvre, comme cela est constant pour l'assistance, « un expédient à courte portée d'abord et destiné à aggraver le danger à mesure qu'il en sera fait une plus large application ? » A l'encontre de M. Michel Chevalier, de M. Villermé et de tant d'autres maîtres de la science économique et sociale, ne niez-vous pas la grandeur du rôle possible des membres honoraires (1) dans la fusion des classes, et ne rejetez-vous pas, à l'égal du patronage patricien, les efforts si louables, si impérieusement nécessaires des chefs d'industrie pour combler un fossé trop profond ? A propos de cette cotisation tout à fait volontaire et spontanée du membre honoraire, cotisation que je vous abandonnerais presque, du reste, si elle n'était le moyen matériel d'une juxta-position, où je vois, moi, tant d'avantages, ne faites-vous pas intervenir, à la surprise de tous, cette trèstriste, très-légale et très-obligatoire taxe des pauvres, « déguisée, dites-vous, déguisée et fardée, mais ne changeant pas de nature pour changer de forme et de nom? » N'est-ce pas vous, enfin, qui faites cette déclaration, dont les partisans les plus passionnés de l'État-Providence, dont ceux qui attendent tout d'un décret doivent être jaloux : « Si la misère existe, c'est qu'il existe un vice dans l'établissement de la société ; c'est à la constitution de l'État et non à la vertu des associés qu'il faut demander les mesures préventives de la misère? » Hélas, monsieur, c'est ici que je voudrais pouvoir commencer ma lettre, et c'est ici que je suis, à mon bien vif regret, obligé de la finir. - Sur tous ces points, si dignes de la discussion, il me faudrait un volume pour rétablir les principes, les principes sur lesquels vous vous êtes tant appuyé contre mes erreurs, et que vous avez violés, à mon sens, de la façon la plus flagrante. Y aurait-il quelque inconvenance à vous dire, du reste, qu'en ce qui me concerne, ce volume est fait; qu'il a justement 500 pages, et que je ne pourrais revenir sur son objet sans m'exposer à des redites personnelles.

Les associations de prévoyance ont, Dieu merci, un présent qui répond de leurs futures destinées. La négation absolue que vous venez d'en faire ne prévaudra pas contre elles. Quant à moi, bien que ma défense personnelle soit close, et que ma position particulière d'accusé ne me permette pas toute la

(1) Je ne relèverai pas l'inexactitude qui semble attribuer à l'article 8 du décret de 1852 la création et l'idée des membres honoraires, tandis que cet article n'a fait que constater et consacrer un fait ancien et spontané.

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