seront desservis par un bureau de poste. Il est question, en outre, de fondre les leux administrations, valaque et moldave, en une seule, et de conclure des conventions postales avec les États limitrophes, de manière à affranchir le pays du tribut qu'il paie à l'étranger. En effet, les Principautés ne communiquent jusqu'ici avec l'extérieur qu'au moyen des postes russes, autrichiennes, etc., qui reçoivent une subvention de l'État et entretiennent une agence à Bucarest et à Jassy. On comprendra aisément les inconvénients de toute nature qu'engendre un pareil système.

En Moldavie, l'administration des postes relève du département des finances. Elles figurent au budget général de ce ministère pour une somme de 1,550,000 piastres.

e) Archives de l'État.-En Moldavie, les archives sont réunies au ministère de la justice. (Voyez plus bas.)

f Theatres. Les théâtres sont placés sous la surveillance d'un comité spécial, qui examine les pièces et en autorise la représentation. Il existe à Bucarest deux théâtres subventionnés par l'État, le Théâtre national et le Théâtre italien (opéra, ballets, etc.).

En Moldavie, les théâtres ressortissent à la secrétairerie d'État (ministère des affaires étrangères). Voyez plus bas.

TRAVAUX PUBLICS.

En Valachie, les travaux publics forment une simple direction dépendant du ministère de l'intérieur. En Moldavie, ils constituent un ministère séparé (1). Le budget do ce département se compose de la manière suivante :

J'ai signalé précédemment dans les Principautés, et principalement en Valachie, l'absence à peu près complète de voies de communication. Il serait superflu d'insister sur les préjudices qu'un tel état de choses crée à l'agriculture et au commerce. Il résulte de calculs faits par des hommes spéciaux que les dépenses et les retards des transports, joints aux faux frais, absorbent dans l'exploitation de la propriété plus d'un tiers des revenus (2). Le gouvernement

(1) Au mois de décembre dernier, le gouvernement valaque présenta à l'assemblée elective un projet de loi tendant à ériger la direction des travaux publics en un ministère ordinaire, et à supprimer, par contre, le ministère du contrôle (Voy. plus bas), de manière à compléter l'assimilation avec la Moldavie, sans changer le nombre des départements ministériels. Après des débats assez vifs, le gouvernement retira son projet et adhéra au maintien du statu quo jusqu'à la mise à exécution des projets pour la réorganisation générale de tous les ministères et pour la création de la Cour des comptes.

(2) Message de S. A. S. le Prince aux assemblées de Valachie et de Moldavie, en date du 6 (18) décembre 1859.

s'est vivement préoccupé d'une telle situation, et les Chambres, avec un louable empressement, lui ont fourni les moyens d'y porter remède en quintuplant l'année dernière la dotation des travaux publics.

Cet accroissement de ressources a permis de créer, l'année dernière, en Moldavie, un bataillon de pionniers qui a déjà rendu de notables services (1) Des travaux importants ont été entrepris sur divers points et se poursuivent avec une incessante activité (2). Le gouvernement s'est préoccupé en outre de la création de voies ferrées, et un projet de loi sur la matière a été présenté l'année dernière à l'Assemblée valaque, qui l'a adopté à l'unanimité dans sa séance du 26 juillet.

FINANCES.

Le budget du département des finances en Valachie et en Moldavie se compose ainsi :

a) Dette publique. - La dette publique comprend : 1° le montant du tribut à la Sublime-Porte (1,525,000 piastres pour la Valachie, 918,750 pour la Moldavie); 2o le service des pensions; 3° en Valachie, l'intérêt et l'amortissement de la dette contractée par le gouvernement à diverses époques, notamment en 1856, pour l'émancipation des tsiganes (esclaves bohémiens).

b) Liste civile du prince, etc. La liste civile du prince, votée l'Aspar semblée pour toute la durée du règne, aux termes de l'art. 14 de la Conveation, a été fixée à 1,134,000 piastres pour la Valachie, et 945,000 piastres pour la Moldavie; soit environ pour les deux principautés, 750,000 francs.

La dotation des pouvoirs législatifs comprend le budget de la Commission centrale de Fokchani (3) et celui des deux assemblées électives de Bucarest et de Jassy.

Les membres de la Commission, au nombre de huit pour chaque principauté reçoivent un traitement fixe de 60,000 piastres (21,600 francs). Les frais de chancellerie sont supportés par moitié par chaque principauté. (Art. 30 de la Convention.)

Les députés à l'assemblée élective (4) reçoivent une indemnité de 2 ducats

(1) Ce bataillon, organisé militairement, est compose de 4 compagnies de 250 hommes chacune. Il est question d'en créer un semblable en Valachie.

(2) Exposé des motifs concernant le budget de 1861, présenté à l'assemblée (de Valachie) le 29 janvier 1861.

(3) La commission centrale forme une espèce de consulte ou de sénat commun aux deux principautés. Sa composition et ses attributions sont définies par les art. 27 à 38

de la Convention.

(4) L'assemblée élective se compose, dans chaque principauté, de membres élus par les districts et par les villes, au nombre de 77 pour la Valachie et de 67 pour la Moldavie. Le métropolitain et les évêques diocésains en font partie de plein droit.

(23 francs 50 centimes) par jour, pendant toute la durée de la session (1). c) Service général du ministère. Il comprend les dépenses de l'administration centrale, le traitement des employés et les frais de perception dans la capitale et dans les districts, le service des douanes, du timbre, etc.

Nous avons vu précédemment de quelle manière avaient lieu la fixation et le vote annuel du budget. Le recouvrement de l'impôt s'opère au moyen d'un procédé très-simple et peu dispendieux. Il est confié au premier degré aux contribuables eux-mêmes. Les patentés des villes choisissent parmi eux des délégués, appelés starostes, chargés de percevoir le montant de la taxe. Des délégués sembables, sous le nom de percalabes, recueillent le produit des contributions dans chaque village. Les uns et les autres versent les sommes reçues dans la caisse du comptable de l'arrondissement, lequel verse dans celle du receveur du district. Il y a un receveur par chaque district, chargé de centraliser le produit des contributions de tout le département, et d'en opérer la remise à la vestiairie (ministère des finances).

Quant au mode de comptabilité générale, il a été déterminé par un règlement en 90 articles, inséré au Moniteur roumain du 14 décembre 1860, et applicable à partir du 1er janvier de cette année.

d) Dépenses extraordinaires, etc. Parmi ces dépenses figure une somme de 1 million votée par l'assemblée de Valachie pour le voyage du prince à Constantinople (2).

(1) Nous extrayons des budgets partiels de chaque ministère les données suivantes, concernant le chiffre des appointements des principaux fonctionnaires dans les diverses branches du service :

(2 Parti de Bucarest le 1er octobre dernier, le Prince était de retour le 22 dans la capitale de la Valachie, après avoir séjourné douze jours à Constantinople, où il fut reçu par le Sultan non comme un vassal, mais comme un prince souverain.

s'est vivement préoccupé d'une telle situation, et les Chambres, avec un louable empressement, lui ont fourni les moyens d'y porter remède en quintuplant l'année dernière la dotation des travaux publics.

Cet accroissement de ressources a permis de créer, l'année dernière, en Moldavie, un bataillon de pionniers qui a déjà rendu de notables services (1). Des travaux importants ont été entrepris sur divers points et se poursuivent avec une incessante activité (2). Le gouvernement s'est préoccupé en outre de la création de voies ferrées, et un projet de loi sur la matière a été présenté l'année dernière à l'Assemblée valaque, qui l'a adopté à l'unanimité dans sa séance du 26 juillet.

FINANCES.

Le budget du département des finances en Valachie et en Moldavie se compose ainsi :

a) Dette publique. La dette publique comprend : 1° le montant du tribut à la Sublime-Porte (1,525,000 piastres pour la Valachie, 918,750 pour la Moldavie); 2o le service des pensions; 3° en Valachie, l'intérêt et l'amortissement de la dette contractée par le gouvernement à diverses époques, notamment en 1856, pour l'émancipation des tsiganes (esclaves bohémiens).

b) Liste civile du prince, etc. La liste civile du prince, votée par l'Assemblée pour toute la durée du règne, aux termes de l'art. 14 de la Convention, a été fixée à 1,134,000 piastres pour la Valachie, et 945,000 piastres pour la Moldavie; soit environ pour les deux principautés, 750,000 francs.

La dotation des pouvoirs législatifs comprend le budget de la Commission centrale de Fokchani (3) et celui des deux assemblées électives de Bucarest et de Jassy.

Les membres de la Commission, au nombre de huit pour chaque principauté, reçoivent un traitement fixe de 60,000 piastres (21,600 francs). Les frais de chancellerie sont supportés par moitié par chaque principauté. (Art. 30 de la Convention.)

Les députés à l'assemblée élective (4) reçoivent une indemnité de 2 ducats

(1) Ce bataillon, organisé militairement, est compose de 4 compagnies de 250 hommes chacune. Il est question d'en créer un semblable en Valachie.

(2) Exposé des motifs concernant le budget de 1861, présenté à l'assemblée (de Valachie) le 29 janvier 1861.

(3) La commission centrale forme une espèce de consulte ou de sénat commun aux deux principautés. Sa composition et ses attributions sont définies par les art. 27 à 38 de la Convention.

(4) L'assemblée élective se compose, dans chaque principauté, de membres élus par les districts et par les villes, au nombre de 77 pour la Valachie et de 67 pour la Moldavie. Le métropolitain et les évêques diocésains en font partie de plein droit.

(23 francs 50 centimes) par jour, pendant toute la durée de la session (1). c) Service général du ministère. Il comprend les dépenses de l'administration centrale, le traitement des employés et les frais de perception dans la capitale et dans les districts, le service des douanes, du timbre, etc.

Nous avons vu précédemment de quelle manière avaient lieu la fixation et le vote annuel du budget. Le recouvrement de l'impôt s'opère au moyen d'un procédé très-simple et peu dispendieux. Il est confié au premier degré aux contribuables eux-mêmes. Les patentés des villes choisissent parmi eux des délégués, appelés starostes, chargés de percevoir le montant de la taxe. Des délégués sembables, sous le nom de percalabes, recueillent le produit des contributions dans chaque village. Les uns et les autres versent les sommes reçues dans la caisse du comptable de l'arrondissement, lequel verse dans celle du receveur du district. Il y a un receveur par chaque district, chargé de centraliser le produit des contributions de tout le département, et d'en opérer la remise à la vestiairie (ministère des finances).

Quant au mode de comptabilité générale, il a été déterminé par un règlement en 90 articles, inséré au Moniteur roumain du 14 décembre 1860, et applicable à partir du 1er janvier de cette année.

d) Dépenses extraordinaires, etc. Parmi ces dépenses figure une somme de 1 million votée par l'assemblée de Valachie pour le voyage du prince à Constantinople (2).

(1) Nous extrayons des budgets partiels de chaque ministère les données suivantes, concernant le chiffre des appointements des principaux fonctionnaires dans les diverses branches du service :

(2 Farti de Bucarest le 1er octobre dernier, le Prince était de retour le 22 dans la capitale de la Valachie, après avoir séjourné douze jours à Constantinople, où il fut reçu par le Sultan non comme un vassal, mais comme un prince souverain.

2 SERIE. T. XXX. 15 mai 1861.

18