CONTROLE.

Ce ministère, qui n'existe pas en Moldavie, consistait simplement, dans l'origine, en une chancellerie supplémentaire chargée de préparer les états destinés à être mis sous les yeux de l'Assemblée, seule appelée à contrôler les finances de l'État (1). Aujourd'hui, par la manière vicieuse dont il est organisé, il se réduit à une véritable sinécure. Aussi avait-il été question, cette année, de le supprimer, et d'en former une simple direction du ministère des finances. L'institution projetée d'une Cour des comptes, commune aux deur principautés, a pu seule faire décider le maintien provisoire de l'état de choses actuel.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Le budget de ce département est formé de deux chapitres :

a) Administration centrale.

Dans ce chapitre figurent les frais de publcation des deux Moniteurs valaque et moldave: Monitorul, diar oficial als terei Romanesci, Monitorul oficial a Moldovei. Outre ces deux Moniteurs,

il existe à Bucarest (Ordonnance du Conseil en date du mois d'août 1860) un Moniteur en langue française paraissant chaque dimanche, et contenant les extraits les plus intéressants du Moniteur roumain. Une feuille semblable se publie à Jassy, mais à des intervalles irréguliers (2).

Dans le budget moldave figure également une somme de 100,000 piastres, montant de la subvention accordée aux théâtres, qui en Valachie sont places dans la dépendance du ministère de l'intérieur.

b) Relations extérieures. Les Principautés, n'étant pas encore reconnues comme État souverain (3), n'ont pas d'agents accrédités auprès des puissances étrangères, sauf à Constantinople, où, en vertu d'une clause de la Capitulati de 1513 (art. 7), renouvelée en 1774 par une disposition du traité de Kainardji (art. 16, § 9), elles entretiennent un chargé d'affaires appelé improprement is

(1) Cette chancellerie a été maintenue en Moldavie. Ses dépenses ne s'élèvent qu'à 40.000 piastres.

(2) Le Moniteur (français) de Jassy ne compte encore que 19 numéros depuis sa fondation (22 novembre 1859). Le premier numéro du Moniteur de Bucarest a paru le 2 (14) octobre 1860.

(3) Cependant les Capitulations admises par le traité de Paris comme la base tu droit public des Principautés leur reconnaissent tous les droits essentiels de la soundraineté, comme d'avoir des ambassadeurs, de déclarer la guerre, de battre naie, etc. Voy. sur ces différents points une discussion très-savante et très-concluant de M. B. Boëresco, docteur en droit de la Faculté de Paris, ex-ministre de la justice en Valachie: « La Roumanie après le traité du 30 mars. — Paris, 1856. >

pou-kiaïa (1). Les frais de cette agence s'élèvent à environ 500,000 piastres payées par moitié par chacune des deux principautés.

A défaut de représentant officiel, les Principautés-Unies ont à Paris et à Londres, depuis le milieu de l'année dernière, un agent, sans caractère diplomatique, chargé de nouer et d'entretenir des rapports officieux avec les gouvernements près desquels il est délégué (2). Les fonds pour la création d'une agence semblable à Turin ont été votés postérieurement par les deux assemblées de Jassy et de Bucarest. Plus tard, la même mesure sera étendue à Berlin, Vienne et Pétersbourg.

L'organisation judiciaire dans les Principautés-Unies comprend :

1° Une haute cour de cassation et de justice, instituée au commencement de cette année (3), conformément à l'art. 38 de la Convention, commune aux deux principautés et siégeant à Fokchani. Par suite, se trouvent supprimées les deux cours suprêmes (divans princiers) de Bucarest et de Jassy, qu figurent encore sur les budgets de 1860.

2° En Valachie :

2 cours d'appel, à Bucarest et à Craiova;

22 tribunaux de première instance jugeant au civil et au criminel, à Bucarest et dans les districts;

3 tribunaux de commerce, à Bucarest, Braila et Craïova.

3° En Moldavie :

1 cour d'appel, à Jassy ;

1 cour des confirmations, id.;

1 cour criminelle, id.;

16 tribunaux de première instance, dont 2 à Jassy;

1 commission de l'épitropie.

4° En Moldavie et en Valachie: des tribunaux rustiques, sortes de justices de paix dont l'origine remonte au Règlement organique et qui viennent d'être réorganisés par une loi (4). Chaque village ou paroisse possède une justice rurale composée, outre le prêtre et le vornik du village, de trois membres élus par les villageois, pour un an, et choisis parmi les trois catégories d'habitants désignées communément sous les noms de frontach, kodach et mijlocach

(1) Ce terme est inexact, en ce qu'il tend à assimiler l'agent roumain à Constantinople, lequel a tous les caractères d'un véritable chargé d'affaires, aux délégués que, suivant une ancienne coutume, les gouverneurs et les hauts fonctionnaires des provinces éloignées de l'empire entretiennent auprès de la Sublime-Porte.

(2) Voy. sur le rôle et la mission de ces agents le Moniteur moldave (édition française) du 24 (12) juillet 1860.

(3) 24 janvier 1861. Voy. le projet de loi concernant la formation de cette cour dans le numéro d'avril de la Revue critique de législation et de jurisprudence.

(4) Septembre 1860.

(riches, pauvres, de condition moyenne). Ces tribunaux sont investis d'attributions administratives, judiciaires et de simple police. Ils veillent à l'exécution des ordres du gouvernement, qui leur sont transmis par le sous-préfet; à l'exécution de la loi du recrutement; à l'observance des obligations que le Règlement impose aux paysans envers les propriétaires; ils tiennent la main à ce que les paysans cultivent les terres qui leur sont départies, à ce que les fonds de la caisse du village ne soient pas détournés de leur destination. Ils usent de leur influence pour que les villageois envoient leurs enfants à l'école, veillent à ce que lecture soit donnée du Moniteur officiel par l'instituteur ou par le prêtre. Ils tiennent les archives du village et les registres de l'état civil. Ils ont surtout pour mission de maintenir le bon accord entre les paysans; jugent en dernier ressort tous différends jusqu'à la somme de 15 piastres, ainsi que toutes contestations survenues à l'occasion de la répar tition des terrains; ont le droit de prononcer l'amende jusqu'à concurrence de 10 piastres, et condamnent à la prison pour 48 heures. Le sous-préfet a droit de reviser et d'annuler les décisions des justices rurales, sauf en matière judiciaire. Le vornik du village est chargé de l'exécution des sentences.

CULTE ET INSTRUCTION PUBLIQUE.

Le budget de ces deux départements réunis se compose de trois chapitres :

1.239.416

367.265

d) Pensions, secours, encouragements, etc.....

a) Administration centrale, etc. - Ce chapitre comprend le personnel du ministère (Valachie, P. 711.760; Moldavie, 582.850); les frais de construction et de réparation des églises, écoles, etc. (Valachie, 2.881.318) (1); l'entretien de certains hôpitaux, etc.

b) Budget du culte. - Chaque principauté est régie spirituellement par un métropolitain qui reçoit l'institution canonique du patriarche œcumé nique de Constantinople.

Le métropolitain de Valachie prend le titre de métropolitain de Hongro Valachie. Il réside à Bucarest et a pour suffragants les évêques de Buzeů, de Rimnik et d'Argis.

Le métropolitain de Moldavie réside à Jassy. Il a pour suffragants les évêques de Român et de Hushi (2).

On compte dans les Principautés :

(1) En Moldavie, ces dépenses sont portées au budget des travaux publics. Voy. plus haut.

(2) Le métropolitain est de plein droit président, et les évêques sont membres de l'assemblée législative. (Art. 18 de la Convention du 19 août.)

Les prêtres (popes), diacres, etc., forment la masse du clergé séculier et sont chargés des fonctions du culte dans les éparchies (diocèses). Ils sont placés dans chaque département sous la surveillance d'un certain nombre de rotopopes, dépendant eux-mêmes de l'évêque du diocèse et rétribués par 'État. Il y a en Valachie 42 protopopes et en Moldavie 27, ayant un traitement fixe de 400 et de 500 piastres par mois.

Les religieux et religieuses vivent dans les monastères.

On compte en Valachie 4.517 églises et 186 monastères, tant dédiés qu'inligènes (1); en Moldavie, 1.964 églises et 126 monastères.

L'entretien de ces monastères (à l'exception des monastères dédiés) coûte à État:

Le reste de la somme portée au budget est affecté aux dépenses du culte et au traitement du clergé dans les éparchies, à l'entretien des séminaires, etc. Ces derniers, qu'un vote récent de la Chambre (2) a placés dans la dépendance mmédiate du ministère du culte et de l'instruction publique, figurent au budget valaque pour une somme de 404.399 piastres. Ils sont au nombre de quatre (1 par diocèse), à Bucarest, Rimnik, Buzeû et Argis, avec un nombre total de 374 élèves.

En Moldavie, les séminaires relèvent de la direction de l'instruction publique. Ils sont également au nombre de quatre, savoir : les trois séminaires diocésains de Sokola (Jassy), Hushi et Român, et le séminaire de Niamtzo, attenant au monastère du même nom. Le nombre des élèves dans ces quatre établissements est de 558, et leur entretien annuel coûte 673.450 piastres.

e) Budget de l'instruction publique. — L'instruction publique dans les Principautés-Unies doit être prochainement réorganisée par une loi dont le projet est actuellement soumis aux délibérations de la Commission centrale.

Suivant ce projet, l'instruction publique doit être placée exclusivement sous la surveillance du ministre assisté d'un conseil supérieur, dont les attributions paraissent devoir être à peu près les mêmes que celles de notre Conseil impérial.

Elle comprendra, de même que chez nous, trois degrés : l'enseignement supérieur, secondaire et primaire.

(1) J'ai expliqué précédemment (Voy. le cahier de janvier, p. 78) ce qu'il faut entendre par ces mots.

(2) 3 (15) août 1800.

L'enseignement supérieur sera représenté par une université commune aux deux principautés, qui aura son siége à Bucarest, et comprendra cinq facultés philosophie, belles-lettres, sciences, droit, médecine.

L'enseignement secondaire sera fourni par les gymnases (lycées), les séminaires et les écoles professionnelles.

L'enseignement primaire comprendra des écoles primaires de villes et des écoles primaires de villages.

Les éléments de cette organisation existent déjà en Valachie et en Moldavie. En effet, il résulte du dernier compte rendu annuel présenté par le chef de l'éphorie des écoles (1), M, Maïoresco, qu'il existait en Valachie, à la fin de l'année scolaire 1859-60, 2.435 établissements d'instruction tant publique que privée, comptant 2.618 professeurs et 65.346 élèves des deux sexes (2); soit, pour une population présumée de 2.400 habitants, 1 individu sur 37 qui fréquente les écoles (3).

De 1852 à 1857, ce nombre ne dépassa guère 8.000. En 1858, après la réouverture des écoles communales qui avaient été fermées à la suite des événements de 1848, il s'éleva tout à coup à 31.985. L'année suivante, il atteignait 45.362.

En Moldavie (4), l'instruction, tant publique que privée, comptait, à la fin de l'année scolaire 1859-60, 157 établissements pourvus de 243 professeurs et fréquentés par 12.610 élèves (5).

Les deux chiffres de 1859-60 pour la Valachie et la Moldavie se répartissaient ainsi d'après les divers degrés d'enseignement :

(1) Actuellement l'administration et la surveillance des écoles sont confiées à un conseil dit éphorie, composé de six membres.

(2) 63.566 garçons et 1.780 filles.

(3) Il convient d'observer qu'un grand nombre d'enfants sont élevés soit dans leurs familles, soit à l'étranger. A Paris seulement, il y a plus de 250 jeunes Moldo-Valaques qui y sont entretenus par leurs parents ou par l'État.

(4) Voy. Budget moldave de 1860. —Rapport de M. Ipuréano, président du conseil des ministres, présenté à l'assemblée élective de Moldavie dans la séance du 18 (30) mars 1860.- Revue de l'instruction publique (en moldave), no du 24 janvier 1860), (5) Non compris les écoles des colonies bulgares de la partie annexée de la Bessarabie, au nombre de 25, avec 28 professeurs et 716 élèves.

(7) 3 gymnases (2 à Bucarest, 1 à Craiova), 4 séminaires, 1 école militaire (fondée en 1850), 1 école de chirurgie (1855), 1 école des arts et métiers (1850), 2 écoles d'agriculture, 1 école de sylviculture. Trois nouvelles écoles, savoir: 2 écoles de commerce (à Bucarest et à Braïla), et 1 école technique destinée à fournir des ingénieurs geographes, ingénieurs des ponts et chaussées, des mines, etc., devaient être ouvertes à partir de l'année scolaire courante.

(8) 1 école de droit, 1 école de génie civil.