penses ordinaires de la Banque centrale se sont élevées à. F. 2,751,754 76 Celle des succursales à. . 2,995,482 56 F. 5,747,237 32 Non compris les frais de transport d'espèces et ceux relatifs à la souscription aux obligations de chemins de fer. autant de fois distribués qu'il y a d'actions, c'est-à-dire 182,500 fois. Aujourd'hui ces 182,500 actions sont possédées par 13,767 actionnaires. 143,820 actions sur 182,500 appartiennent à des propriétaires qui ont la libre disposition de leurs biens; la différence est répartie entre mineurs, interdits, femmes mariées et établissements publics : elle est plus ou moins immobilisée pour des causes diverses. Extrait du rapport de M. Bayvet, au nom des Censeurs. Comme les années précédentes, fidèles observateurs des règles établies par les statuts, les censeurs ont assisté à toutes les réunions des comités et du conseil général, et pris part, dans la limite de leurs attributions à toutes les délibérations. Ils ont reconnu qu'aucune dépense n'a été votée par le Conseil sans être justifiée par les besoins du service. Ils ont assisté et pris part à toutes les vérifications ordonnées par les règlements. - La vérification des portefeuilles, tant de la Banque centrale que des succursales, leur a permis de constater que les règles imposées par les statuts, pour l'escompte du papier de commerce, ont été rigoureusement observées par les comités d'escompte, et que ces comités ont continué à accueillir le papier du petit commerce avec autant de faveur que les autres valeurs. Les vérifications de la caisse des dépôts de titres, faites avec la plus scrupuleuse exactitude, ont donné lieu de reconnaître que l'ordre le plus parfait continue à régner dans cette partie délicate du service, qui engage d'une manière si grave la responsabilité de la Banque. Au 24 décembre dernier, cette caisse renfermait, 1,427,702 titres représentant une valeur de. . . . et au 24 décembre 1858, elle contenait 1,295,355 tit. pour F. Augmentation: 132,347 titres. Valeur... F. 801,401,800 10 794,161,700 7,240,100 Les produits de ce service, pour droits de garde et commission sur versements, ont été de. . . . . . F. 362,860 81 Et pour commissions payées aux succursales par les déposants qui y touchent leurs arrérages, de . F. 13,284 12 Bien faible rémunération des services rendus et des risques à la charge de Les censeurs, toujours consultés pour tout ce qui concerne les billets, ont approuvé toutes les créations, émissions, annulations et brûlements ordonnés le conseil. par Ces émissions ont toujours été justifiées par les besoins de la circulation. Les annulations ont été, pour la Banque centrale : L'usure des billets devrait être la seule cause de leur destruction et de leur remplacement; mais l'abus de les couper, pour les envoyer par la poste, n'a pas encore complétement disparu, malgré les peines sévères auxquelles on s'expose en introduisant dans les lettres des valeurs non déclarées. Un compte particulier a été ouvert pour les billets qui doivent être retirés de la circulation. Ce compte comprend tous les billets créés depuis l'origine de la Banque jusqu'en 1828. Sur ce compte il reste encore à rentrer : 682 billets de 1,000 fr. pour 500 > 1,045 F. 682,000 422,500 1,204,500 Les billets provisoires de 100 fr. ont été créés en 1848, au nombre de : La fabrication des billets et la comptabilité qui en est la conséquence devenant chaque jour plus considérables, et, d'un autre côté, la nécessité de se tenir parfaitement au courant des progrès de la science et de l'industrie pour apporter dans la fabrication des billets toute la perfection dont ils sont susceptibles, ont engagé le gouvernement de la Banque à proposer, et le conseil à adopter une nouvelle organisation de ce service que les censeurs considèrent comme une importante amélioration. Cette année, quarante-neuf succursales ont fonctionné. Sur ces quaranteneuf succursales, quatre seulement sont à loyer; les autres sont établies dans des immeubles appartenant à la Banque. Ces propriétés ont donné lieu à une dépense de. . . 13,187,000. 7,077,000 6,110,000 En 1860, quatre nouvelles succursales ont été autorisées par un décret; leur nombre sera donc de cinquante-trois pour 1861. Les opérations des quarante-neuf succursales se sont élevées, pour 1860, à. . . . Elles ont été, pour 1859, de.. F. 3,931,856,311 à ajouter pour les billets à ordre non portés dans les comptes de 1859. . Différence en plus. >> 284,053,000 Les frais ont été, en 1860, de 2,995,482 fr., et, en 1859, de 2,932,393 fr. — F. 2,408,710,840 Les opérations de la Banque centrale se sont élevées, en 1860, à. . . Celles de 1859 ont été de. A ajouter pour les billets à ordre non portés dans les comptes de l'année 1859, et portés en 1860. . Les produits nets, y compris les arrérages des rentes appartenant à la F. 10,010,738 il ne reste plus pour produit net que Ceux des succursales ayant été de il en résulte que ces produits sont dans le rapport de 55,67 0/0 pour les succursales et de 44,33 0/0 pour la Banque centrale. En 1859, ce rapport était de 52 0/0 pour les succursales et de 48 0/0 pour la Banque centrale. Il y a donc progrès pour les succursales; ce qui s'explique par l'augmentation de leur nombre et le développement progressif de▾ leurs opérations. OBSERVATIONS. Le nouveau compte rendu qu'on vient de lire exprime, dès le début, une satisfaction que nous voudrions pouvoir partager. Les chiffres contrastent notablement, il faut bien le dire, avec le ton général de cet exposé. Loin que les opérations de la Banque aient pris, durant le dernier exercice, un développement dont chaque année voit grandir l'importance, » c'est le contraire qui serait d'accord, en plus d'un point, avec la vérité. Ainsi, et pour ne parler que de la masse des opérations, ce qui représentait, en 1859, un chiffre total de 6,652 millions, tombe, en 1860, à 6,340 millions, d'où une différence en moins de 312 millions pour le dernier exercice. Les escomptes se sont sans doute accrus de près de 436 millions; mais, outre que cela est peu de chose comparé à des accroissements qui se mesuraient, en 1856 et 1857 notamment, par 8 à 900 millions, il faut bien remarquer qu'ensuite d'une déclinaison qui persiste, le mouvement général des caisses a subi cette année une nouvelle diminution. C'est ainsi qu'au lieu de se rapprocher, comme pendant les années précédentes, de 35 milliards, ce mouvement n'est plus aujourd'hui que de 24 milliards environ. Or, cet état général des caisses avait déjà subi, en 1859, une dépression de plus de 5 milliards.« Il faudrait reculer jusqu'à 1854,-disions-nous ici même, à cette époque, en faisant ressortir ce que cette caractéristique a de grave et d'anormal,―pour rencontrer un mouvement se traduisant, non plus par 30 ou 35 milliards, mais par un amoindrissement de 28 p. 100 sur ce dernier chiffre (1). » De même que l'an dernier, la diminution porte moins sur les espèces ou sur les billets, que sur les virements, ce qui montre que le côté affaires est encore cette fois surtout entrepris. En entrant plus avant dans le détail des opérations on voit que chaque article est marqué à l'empreinte de ce profond marasme. Ce n'est pas seulement la réserve métallique qui s'affaisse et décline sous l'influence des besoins du dehors, c'est le portefeuille, ce sont les comptes courants dont les maxima sont distancés par l'exercice antérieur. Les comptes courants pour 1860 n'atteignent plus 344 1/2 millions comme en 1859, mais 255 1/2 millions. Naturellement, sous l'influence de ce retrait d'espèces et de balances, la circulation des billets de banque s'accroît. Mais ce n'est ni l'escompte, ni le prêt sur valeurs qui motivent cet accroissement. Le prêt proprement dit est en diminution de 32 1/2 millions sur 1859; et quant au portefeuille, c'est à peine si le maximum, 582 1/2 millions, dépasse de 10 millions celui de l'année précédente, tandis que le minimum du papier pris à l'escompte est in*férieur aux chiffres de ce même exercice. Or, les excédants de circulation flottent entre 30 et 40 millions, ce qui répond, écu pour écu, à l'appauvrissement des encaisses. L'essor des affaires, la marche ascendante du prêt et de l'escompte ne sont donc pour rien dans cette surémission de papier qui constitue là un pur expédient. Un seul chapitre est en progrès constant; mais s'il témoigne de l'importance croissante des services que rend, à cet égard, la Banque, on doit regretter de voir le progrès s'opérer par en bas au lieu d'affecter les exigences autrement importantes de l'escompte ou du monnoyage. Il s'agit de l'office que remplit la Banque comme caisse de recouvrement ou d'encaissement. Les effets au comptant présentent une nouvelle augmentation qui se traduit par près de 209 millions. Ce service étant gratuit, le commerce en tire non-seulement avantage, mais cela forme pour les comptes-courants un bief d'alimentation qui mérite qu'on l'entretienne avec le plus grand soin. L'administration centrale déploie ici une activité, un ordre qu'on ne saurait assez reconnaître. L'intervention de la Banque de France a pour premier et important résultat d'accroître ainsi chaque jour la masse du papier escomptable. Le papier d'un solide et sûr encaissement s'ouvre, en effet, tôt ou tard la route de l'escompte. Mais pour que cela fùt sérieusement appréciable, ce service devrait porter, par voie de compte courant, sur de nombreux preneurs d'effets au comptant. Or, (1) V. Journal des Économistes, mars 1860. |