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a) Administration proprement dite et police. - Sous le rapport admi la Valachie est divisée en 17 districts, ou départements subdivisée rondissements renfermant 3,348 villes, bourgs ou villages. Les sont administrés par des préfets, et les arrondissements par des nommés, ainsi que tous les autres fonctionnaires, par le pe lage a un préposé (percalabe), élu par les habitants et l'impôt (2). Un petit nombre de villes (14 en Valachie, formées en communes et possèdent une caisse munie octrois. Cet état de choses qui tient à la constitutig priété dans les pays roumains devra disparaître er ports entre les propriétaires et les paysans aurop' à l'art. 46 de la Convention; £t l'une des eonsér cette grande et salutaire mesure sera la transferi en commune.

N. -La Moldavie comprenait autrefois 13_déos. dissements, et 1,933 villes ou villages. E', la rétrocession d'une partie de la Bessa sie (3), 15 départements, 69 arrondi 2,302 villages...

b) Service sanitaire. – Ce service service des ports; de l'autre, le ser avec un personnel en Valachie de chirurgiens, aides, vétérinaires tient à ses frais dans chaques de population, et qui doiven, firmes : belle institution qu

6) Prisons, Le régimr Moldavie, sous le règne capitale (Jassy), il exist tenues dans la plupart soit à vie, soit à tema dus dans les carriè leur peine.

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2° SÉRIE. T. XXX. - 15 mai 1861.

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s'est vivement préoccupé d'une telle situation, et les Chambres, avec un louable empressement, lui ont fourni les moyens d'y porter remède en quintuplant l'année dernière la dotation des travaux publics.

Cet accroissement de ressources a permis de créer, l'année dernière, en Moldavie, un bataillon de pionniers qui a déjà rendu de notables services (1). Des travaux importants ont été entrepris sur divers points et se poursuivent avec une incessante activité (2). Le gouvernement s'est préoccupé en outre de la création de voies ferrées, et un projet de loi sur la matière a été présenté l'année dernière à l'Assemblée valaque, qui l'a adopté à l'unanimité dans sa séance du 26 juillet.

FINANCES.

Le budget du département des finances en Valachie et en Moldavie se compose ainsi :

VALACHIE.

MOLDATIE. a) Dette publique............................ P. 8.823.916

2.118.750 b) Liste civile du prince et dotation des pouvoirs législatifs .........

2.059.590

1.945.755 c) Service général du ministère.

3.566.091

3.673.093 d) Dépenses extraordinaires, profits et pertes.... 2.153.400

1.000.000 a) Dette publique. — La dette publique comprend : 1° le montant du tribut à la Sublime-Porte (1,625,000 piastres pour la Valachie, 918,750 pour la Moldavie); 2° le service des pensions; 3o en Valachie, l'intérêt et l'amortissement de la dette contractée par le gouvernement à diverses époques, notamment en 1850, pour l'émancipation des tsiganes (esclaves bohémiens).

b) Liste civile du prince, etc. – La liste civile du prince, votée par l'Assemblée pour toute la durée du règne, aux termes de l'art. 14 de la Convention, a été fixée à 1,134,000 piastres pour la Valachie, et 945,000 piastres pour la Moldavie; soit environ pour les deux principautés, 750,000 francs.

La dotation des pouvoirs législatifs comprend le budget de la Commission centrale de Fokchani (3) et celui des deux assemblées électives de Bucarest et de Jassy.

Les membres de la Commission, au nombre de huit pour chaque principauté, reçoivent un traitement fixe de 60,000 piastres (21,600 francs). Les frais de chancellerie sont supportés par moitié par chaque principauté. (Art. 30 de la Convention.)

Les députés à l'assemblée élective (4) reçoivent une indemnité de 2 ducats

(1) Ce bataillon, organisé militairement, est compose de 4 compagnies de 250 hommes chacune. Il est question d'en créer un semblable en Valachie.

(2) Exposé des motifs concernant le budget de 1861, présenté à l'assemblée (de Valachie) le 29 janvier 1861.

(3) La commission centrale forme une espèce de consulte ou de sénat commun aux deux principautés. Sa composition et ses attributions sont définies par les art. 27 à 38 de la Convention.

(4) L'assemblée élective se compose, dans chaque principauté, de membres élus par les districts et par les villes, au nombre de 77 pour la Valachie et de 67 pour la Moldavie. Le métropolitain et les évêques diocésains en font partie de plein droit.

(23 francs 50 centimes) par jour, pendant toute la durée de la session (1).

c) Service général du ministère. — Il comprend les dépenses de l'administration centrale, le traitement des employés et les frais de perception dans la capitale et dans les districts, le service des douanes, du timbre, etc.

Nous avons vu précédemment de quelle manière avaient lieu la fixation et le vote annuel du budget. Le recouvreinent de l'impôt s'opère au moyen d'un procédé très-simple et peu dispendieux. Il est confié au premier degré aux contribuables eux-mêmes. Les patentés des villes choisissent parmi eux des délégués, appelés starostes, chargés de percevoir le montant de la taxe. Des délégués sembables, sous le nom de percalabes, recueillent le produit des contributions dans chaque village. Les uns et les autres versent les sommes reçues dans la caisse du comptable de l'arrondissement, lequel verse dans celle du receveur du district. Il y a un receveur par chaque district, chargé de centraliser le produit des contributions de tout le département, et d'en opérer la remise à la vestiairie (ministère des finances).

Quant au mode de comptabilité générale, il a été déterminé par un règlement en 90 articles, inséré au Moniteur roumain du 14 décembre 1860, et applicable à partir du 1er janvier de cette année.

d) Dépenses extraordinaires, etc. – Parmi ces dépenses figure une somme de 1 million votée par l'assemblée de Valachie pour le voyage du prince à Constantinople (2).

(1) Nous extrayons des budgets partiels de chaque ministère les données suivantes, concernant le chiffre des appointements des principaux fonctionnaires dans les diverses branches du service :

VALACHIE.

MOLDAVIE. Ministres d'État.........

Fr. 21.600

Fr. 21.600 Préfet de police............

17.280

15.120 Directeurs des ministères.

10.800

10.800 Préfets .....................

7.200 à 10.800

7.560 à 10.800 Sous-préfets.....

3.456

3.024 Receveurs des finances.....

3. 456

2.592 à 5.184 Généraux .... Colonels..

11.664 Métropolitain ...

70.000

120.000 Évêques diocésains.........

35.000

60.000 Professeurs de facultés.....

6.480 à 8.610

5.040 - des lycées........

4.320 à 6.480

3.600 à 4.320 Presidents de fre instance........ 4.320

5.184 à 7.776 - d'appel.........

10.368

8.610

- de la cour de cassation.

18.576 Agent à Constantinople ..........

90.000 - Paris-Londres...........

34.000 - Turin ........

28.000 (26 Parti de Bucarest le fer octobre dernier, le Prince était de retour lc 22 dans la capitale de la Valachie, après avoir séjourné douze jours à Constantinople, où il fut reçu par le Sultan non comme un vassal, mais comme un prince souveraio. 2° SÉRIB. T. XXX. — 16 mai 1861.

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CONTROLE.

Ce ministère, qui n'existe pas en Moldavie, consistait simplement, dans la rigine, en une chancellerie supplémentaire chargée de préparer les états de tinés à être mis sous les yeux de l'Assemblée, seule appelée à octriia les finances de l'État (1). Aujourd'hui, par la manière vicieuse dont il esaganisé, il se réduit à une véritable sinécure. Aussi avait-il été questive, cette année, de le supprimer, et d'en former une simple direction du ministère des finances. L'institution projetée d'une Cour des comptes, commune aus dem principautés, a pu seule faire décider le maintien provisoire de l'état de choses actuel.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Le budget de ce département est formé de deux chapitres :

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a) Administration centrale. – Dans ce chapitre figurent les frais de pabication des deux Moniteurs valaque et moldave : Monitorul, diar oficial els terei Romanesci, - Monitorul Oficial a Moldovei. Outre ces deux Moniteurs, il existe à Bucarest (Ordonnance du Conseil en date du mois d'août 1860) mm Moniteur en langue française paraissant chaque dimanche, et contenant les extraits les plus intéressants du Moniteur roumain. Une feuille semblable se publie à Jassy, mais à des intervalles irréguliers (2).

Dans le budget moldave figure également une somme de 100,000 piastres, montant de la subvention accordée aux théâtres, qui en Valachie sont places dans la dépendance du ministère de l'intérieur.

b) Relations extérieures. - Les Principautés, n'étant pas encore reconnues comme État souverain (3), n'ont pas d'agents accrédités auprès des puissances étrangères, sauf à Constantinople, où, en vertu d'une clause de la Capitulation de 1513 (art. 7), renouvelée en 1774 par une disposition du traité de Kainardji (art. 16, 89), elles entretiennent un chargé d'affaires appelé improprement la

(1) Cette chancellerie a été maintenue en Moldavie. Ses dépenses ne s'élèvent qua 40.000 piastres.

(2) Le Moniteur (français) de Jassy ne compte encore que 19 numéros depuis se fondation (22 novembre 1859). Le premier numéro du Moniteur de Bucarest a paru le 2 (14) octobre 1860.

(3) Cependant les Capitulations admises par le traité de Paris comme la base de droit public des Principautés leur reconnaissent tous les droits essentiels de la sours raineté, comme d'avoir des ambassadeurs, de déclarer la guerre, de battre monnaie, etc. Voy. sur ces différents points une discussion très-savante et très-concluante de M. B. Boëresco, docteur en droit de la Faculté de Paris, ex-ministre de la justice en Valachie : « La Roumanie après le traité du 30 mars. - Paris, 1836. )

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