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ils restent paysans temporairement obligés, jusqu'à ce qu'ils aient racheté les lots de terre arable qui servent à leur nourriture, ils ne sont point libres jusque-là, et ne peuvent quitter leur village sans la permission des autorités communales.

Néanmoins, si les serfs ne veulent point acheter de terre arable, et que l'ancien seigneur y consente, un accord à l'amiable peut avoir lieu.

Pour le rachat de l'enclos et des terres, la redevance payée par le serf à l'ancien seigneur est capitalisée à 6 0/0, mais de la manière suivante: les 20 0/0 de la somme sont payés par les serfs eux-mêmes, directement au seigneur ; les 80 0/0 restant sont payés au seigneur par le gouvernement, partie en billets du trésor, donnant 5 0/0 d'intérêt, partie en certificats garantis, également à 5 0/0. Les billets du trésor sont au porteur; les certificats garantis, au contraire, non-seulement sont nominaux, mais se trouvent encore considérés comme une propriété immobilière et ne peuvent être transmis à une autre personne qu'au moyen d'un acte de vente enregistré. Tous les cinq ans, le tiers des certificats garantis est retiré et remplacé par des billets du trésor au porteur; ainsi, en quinze ans, les certificats garantis auront été complètement retirés de la circulation.

Ainsi, par exemple, un propriétaire qui reçoit de ses paysans une redevance de 6,000 roubles, obtient, avec le rachat complet, 100,000 roubles, sur lesquels les paysans doivent lui payer 20,000 roubles, et le gouvernement lui délivre, en bons du trésor et en certificats garantis, 80,000 roubles, qui, à 5 0/0, lui donnent une renedei.OOO roub les sur la caisse de l'État.

Les paysans, à partir de ce jour de rachat, doivent payer au gouvernement, pendant quarante-neuf années, 6 0/0 sur la somme totale que le gouvernement a délivrée au seigneur, tant en billets du trésor qu'en certificats garantis.

Les paysans ont le droit de rembourser le gouvernement avant l'expiration des 49 années, et, une fois qu'ils ont remboursé la somme totale, ils deviennent complètement propriétaires de leurs terres. Ils ont alors le droit, s'ils le veulent, de les partager entre eux en lots de propriété individuelle et héréditaire. Chaque paysan se trouve investi alors du droit de réclamer pour soi, à titre de propriété personnelle, une part proportionnelle de terrain de la commune.

Dans chaque commune, il y a une assemblée communale, composée de tous les chefs de famille (un pour chaque enclos); cette assemblée élit l'ancien de la commune et s'occupe des affaires communales.

Plusieurs communes forment un canton [voloste). Dans chaque canton, il y aune assemblée cantonale, composée des anciens de chaque commune et d'un chef de famille sur dix, élu par chaque commune.

2* Série, T. xxx. — 15 mai 1861. 23

L'assemblée cantonale élit l'ancien du canton, le percepteur des impôts et les autres fonctionnaires du canton.

L'assemblée cantonale s'occupe de l'administration du canton, ainsi que de la conscription militaire.

11 y a un tribunal de canton pour les procès civils ne dépassant point la somme de 300 roubles (1,200 fr.). Ce tribunal est composé de douze chefs de famille annuellement élus par l'assemblée cantonale. La procédure y est orale.

Néanmoins, dans tous les procès civils entre un paysan et un noble, ainsi qu'entre un paysan et un bourgeois, le noble et le bourgeois ont le droit d'exiger que l'affaire soit portée devant le tribunal du district, où la procédure, ainsi que dans les tribunaux de province et au Sénat, est encore, malheureusement, jusqu'à ce jour, écrite et secrète, et où règne la vénalité la plus effrayante.

Chaque district est divisé en deux où trois justices de paix.

Le juge de paix est le chef des assemblées cantonales et communales; il a le droit de mettre à l'amende, de condamner à la prison et de destituer les anciens des'cantons et ceux des communes. Il a le droit, de même que l'assemblée cantonale, de faire donner vingt coups de verge à chaque paysan.

Les assemblées cantonales et communales, ainsi que les anciens des cantons et ceux des communes, ont le droit de condamner les paysans à la prison et à l'amende.

C'est le juge de paix qui prononce sur les contestations entre les paysans et leurs anciens seigneurs. En cas d'appel, cet appel est porté à la régence qui sera établie dans chaque district, et de là il peut y avoir appel à la régence provinciale, établie dans chaque chef-lieu de province.

Les bons côtés de cette émancipation, sans parler déjà de ce qu'elle tranche cette question du servage qui s'élevait en Russie comme un obstacle à tout progrès, consistent encore—dans la division des districts en cantons et en communes, et dans la création d'administrations cantonales et d'administrations communales, lesquelles vont servir de base au futur régime représentatif en»Russie (tout régime constitutionnel ne pouvant être solide s'il ne s'appuie sur des libertés communales et municipales), et dans la création d'un tribunal de canton, composé de juges élus, ce qui peut mener à introduire l'élection dans la magistrature, principe que M. Dolgouroukow croit appelé, à servir, au moins dans les pays slaves, de base à une réforme judiciaire. Maintenant, les défectuosités clans la loi d'émancipation consistent: En ce que le rachat n'est point immédiat et obligatoire, ce qui aurait pu être décrété par le gouvernement russe, si ce dernier avait eu plus d'intelligence et plus décourage. L'état transitoire dans lequel se trouveront placés les paysans temporairement obligés peut amener bien des conflits et peut-être des malheurs.

Le terme de quarante-neuf années, fixé pour le payement des annuités , est trop long. C'est une mesure d'une fiscalité exorbitante et d'une insigne injustice; il fallait fixer trente-trois années, ou trentesept tout au plus.

Le règlement, dont il vient d'être donné une idée très-sommaire, est d'une longueur inouïe; il se compose de plus de douze cents articles, dont un grand nombre ont plusieurs paragraphes; il est trèscompliqué, beaucoup trop minutieux et même parfois complètement impraticable. Il porte, à chaque page, le cachet évident de cette manie de paperasserie et de réglementation, maladie incurable de toutes les bureaucraties, et en particulier de la bureaucratie russe, la plus formaliste, la plus chicanière et la plus fourbe qui existe au monde.

Enfin, l'idée de soumettre les gens auxquels l'on accorde la liberté à recevoir des coups de verge, est bien une idée pétersbourgeoise, une idée asiatique. Sans un gouvernement représentatif, et par conséquent sans publicité et sans contrôle, les paysans seront toujours volés par les fonctionnaires et pillés par les tribunaux. Malgré tout cela, le principal est fait: le servage de la classe rurale vis-à-vis de la noblesse est aboli. Maintenant, le servage de toutes les classes de la nation russe vis-à-vis du trône devient une anomalie et une impossibilité; il ne saurait durer. L'égalité devant la loi et le concours des représentants de la nation au gouvernement ainsi qu'au pouvoir législatif, deviennent indispensables. Tous les amis de la liberté et de l'ordre doivent désirer voir cette réforme s'accomplir pacifiquement; il faut souhaiter que l'empereur Alexandre, si bien inspiré par son cœur dans la question de l'émancipation des serfs, comprenne ces inévitables nécessités politiques, et qu'après avoir aboli le servage de la classe rurale, il abolisse également le servage dans lequel se trouvent encore plongées toutes les classes de la nation russe.

M. Nakwaski, ancien nonce à la Diète polonaise (1 ), prend la parole. La société, ayant entendu un orateur russe sur les relations des paysans dans ce pays, et notamment les explications sur le dernier manifeste impérial, il pense être agréable à la réunion en donnant quelques explications sur ce qui se passe aussi en ce moment dans une partie de l'ancienne Pologne.

M. Nakwaski, ayant dernièrement éclairci cette question de l'éman

(t) Auteur de plusieurs écrits, tant en polonais qu'en français, traitant de la Question des paysans en Pologne.

cipation des paysans dans la Pologne entière, dans une brochure que le Journal des Economistes a annoncée dans le temps, sans entrer dans les détails de ce qui est advenu dans les autres parties de la Pologne, c'està-dire dans celles qui sont sous la domination prussienne, ou autrichienne,— et sans parler des provinces incorporées à l'empire russe, la Lithuanie et' les provinces ruthènes, — s'occupe seulement du royaume de Pologne constitué par le congrès de Vienne, qui n'est qu'une partie de l'antique Pologne, que l'on confond souvent avec la Pologne entière, dans ces limites de 1772, garanties même par ce congrès, sous plusieurs rapports.

Dans ce petit royaume de 181 o, né du duché de Varsovie de 1807, et qui renferme 4 à 5 millions d'habitants, il n'y a ni serfs ni esclaves, tous les habitants y sont égaux devant la loi, et cela par l'adoption, à la majorité de 105 voix contre 2, par la Diète du duché de Varsovie, du Code Napoléon qui régit la France.

Ni le servage, ni encore moins l'esclavage, n'ont jamais existé dans l'ancienne Pologne; car, comme le dit le savant Lelewel, « les paysans ont été plutôt des sujets de la noblesse, » qui, de son côté, composait le corps électoral et la force armée. Ce n'est qu'à la suite du partage de la Pologne, que le servage a été introduit, par les lois et coutumes russes, en Lithuanie et dans les provinces ruthènes. Aussi, l'empereur Napoléon lor, en octroyant au duché de Varsovie la constitution de 1807 et en y proclamant l'abolition de l'esclavage, qui n'existait pas, n'a pu entendre que l'esclavage politique, que supportait alors cette partie de la Pologne du côté de la Prusse.

M. Nakwaski, après avoir exposé les relations des grands propriétaires (nom qu'il faut donner à ceux qu'on appelle par erreur dans le royaume seigneurs ou nobles, car chacun, selon le Code français, peut y être propriétaire territorial) avec les paysans, qui ne sont que fermiers à corvées ou à redevances pécuniaires, explique les dernières décisions de la Société agronomique du royaume de Pologne, société composée de 4,600 membres, c'est-à-dire de presque tous les propriétaires territoriaux de ce pays.

« Les grands événements politiques, a-t-il dit, qui viennent de s'accomplir à Varsovie intéressent aussi les économistes, vu la délibération de la Société agronomique et la décision mémorable qu'elle a prise malgré l'opposition du trop fameux ministre Muckanotc, le 26 février, à Varsovie, presque au moment des massacres qui se commettaient dans cette ville.—Cette décision a pour but de transformer les paysans, qui jusqu'à présent font la corvée ou qui payent des redevances de la terre qu'ils cultivaient, en propriétaires de cette terre même. — Elle est basée sur un système d'indemnité que les grands propriétaires recevront en lettres de gage de 4 0/0 (l'intérêt légal dans le royaume est de 5 0/0), ceux-ci cédantenoutrepour le bien public, et aux paysans en particulier, 1/6 de la valeurdelaterrequi formera un fondscommunal.—Les paysans, en payant 5 0/0, donneront pour l'intérêt des lettres de gage 4 0/0, et \ 0/0 pour l'amortissement de ces lettres, pendant 40 ans à peu près; après quoi, les paysans seront propriétaires sans rien payer.—Les bases (e) se discutent à présent a Varsovie, dans une commission nommée par la Société agronomique, au sein de laquelle a été appelé le président du Cercle des députés polonais à Berlin, M. Cieszkowski, qui a assisté bien des fois aux réunions de la Société d'économie politique de Paris, et qui est bien connu par ses savants travaux.

La réunion entend ces deux communications avec un vif intérêt et exprime toute sa sympathie pour la Société agronomique et pour son président, le comte Zamoyski, que la Société d'économie politique a récemment admis au nombre de ses membres associés à l'étranger.

ncnnion du 6 mai 1861.

Communications : Adresse de la Société des amis de la paix de Londres aux Français. — Ouvrages présentés. — Le comité de la Société agronomique de Varsovie et la question des paysans.'

La réunion a été présidée par MM. Charles Dunoyer et H. Passy, membres de l'Institut.

M. Joseph Gahmer présente, de la part de deux délégués de la Société des amis de la paix, à Londres, MM. Henry Richard et Joseph Cooper, une adresse que cette société vient de faire aux Français.

Cette adresse exprime, en termes remarquables, des sentiments généraux qui sont ceux des membres de la Société d'économie politique; mais elle a pour but spécial de dire que l'opinion publique en Angleterre n'est représentée ni par les organes de la presse qu'on cite le plus souvent de ce coté du détroit, le Times, par exemple, qui a récemment dirigé des attaques inconvenantes contre les promoteurs du traité de commerce en Angleterre, MM. Gladstone et Cobden, et cela pour la question du papier, dont le bas prix diminuera le monopole du tout puissant journal; -i- ni par tel ou tel orateur du parlement ou même du ministère, aux allures provocatrices.

Cette adresse insiste sur l'importance de l'alliance des deux pays, et engage les Français à se méfier de ceux qui cherchent à entretenir les mauvais sentiments entre les deux peuples. Elle les engage à demander au gouvernement de prendre des mesures pour organiser la paix de l'Europe. •

C'est un symptôme remarquable que cette adresse ait été insérée par tous les journaux de Paris, y compris les plus anglophobes, et par un grand nombre de journaux des départements.

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