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BULLETIN FINANCIER DE L'ÉTRANGER

SOMMAIRE.

La conversion, dite unification, des dettes publiques de l'Italie. La crise et les rapports commerciaux entre l'Angleterre et l'Amérique. Le libreéchange en valeurs mobilières. - L'abolition du péage de Stade. La péréquation des impôts en Prusse et le budget militaire.

Ce n'est pas seulement dans le domaine politique que l'Italie, depuis quelque temps, captive d'une façon continue et presque exclusive l'attention générale ; elle la sollicite non moins fréquemment par ce qui, à Turin, se passe ou se projette en fait de questions économiques et financières. Nous avons eu à consacrer une partie de nos deux derniers Bulletins à l'Italie, en parlant du bilan présenté par M. Vegezzi, le dernier ministre des finances, et de l'emprunt proposé dès son arrivée au pouvoir par M. Bastogi, le successeur de M. Vegezzi. Aujourd'hui encore, nous avons à signaler une mesure très-importante que M. Bastogi présente à la sanction du parlement: il s'agit de l'unification des dettes italiennes et de la création d'un grand-livre du royaume d'Italie, qui les embrasserait toutes. Pour faire comprendre à quel point la mesure est financièrement désirable, il suffira de dire qu'elle porterait sur environ cinquante dettes différentes, dont le gouvernement de Turin a aujourd'hui à payer les intérêts; ramener cette multiplicité de titres à deux ou trois catégories paraît done une simplification également avantageuse pour les créanciers et pour le débiteur.

Quelques dettes seulement, peu importantes et sur lesquelles la loi aurait à statuer ultérieurement, sont laissées en dehors du projet de loi de M. Bastogi. Les autres seraient groupées en trois catégories. Les catégories A et B comprendront toutes les dettes du Piémont et des autres États italiens qui ne sont pas contractées à des conditions exceptionnelles, auxquelles notamment n'est assigné aucun gage particulier; telles sont toutes les dettes de l'ancien Piémont, à l'exception de l'emprunt anglo-sarde, appelé aussi l'emprunt Hambro, contracté en vertu de la loi du 26 juin 1851, avec la maison Hambro et fils à Londres, pour le montant de 3,600,000 1. st., et dont les intérêts sont particulièrement garantis par les chemins de fer de Gênes à Turin et au lago Maggiore; telles sont encore les dettes siciliennes de 1849 et de 1860, la dette consolidée de Naples, les dettes toscanes contractées de 1847 à 1860, le consolidé modenais et quelques petites dettes parmesanes et bolonaises. La catégorie A comprendra les titres de rentes 5 0/0, pour un montant total de 90,908,542 lire de rente; la catégorie B embrassera les titres 3 0/0, pour une somme de 5,958,280 1. de rente annuelle. La catégorie C, se composant des dettes contractées à des conditions exceptionnelles que le gouvernement n'est pas libre de changer seul, embrassera une somme de 15,563,625 1. de rente. La somme totale de ces trois catégories de titres exprimera donc une charge annuelle de ente de 112,434,446 1. Les titres de la rente 5 0/0 seront de 5, 10, 25, 50,

100, 200, 500 et 1,000 1. de rente; les titres 3 0/0 seront de 3, 6, 12, 30, 60, 100, 300 et 900 1. de rente (1).

M. Bastogi a eu soin de combiner les diverses législations existantes dans la Péninsule, de manière à conserver toutes les chances favorables aux créanciers de l'État; la nouvelle loi étend à tous les titres le privilége de l'insaisissabilité et de la franchise d'impôt; elle accorde à tous les facilités de transmission qui n'existent jusqu'à présent que pour quelques catégories d'entre eux. Si l'on ajoute qu'à la place de la garantie d'une partie de l'État, c'est-à-dire du gouvernement particulier qui avait contracté la dette, les créanciers auront désormais la garantie de l'ensemble de ces États fusionnés en un royaume d'Italie, il paraîtrait 'qu'aucun motif, ni prétexte même, n'est fourni aux porteurs de rentes pour se plaindre d'une lésion quelconque de leur intérêt. Disons-le cependant sans détour, si le droit rigoureux est du côté de M. Bastogi, il n'en est pas tout à fait ainsi de l'équité. Quelles qu'en soient les raisons, que nous n'entendons pas examiner aujourd'hui, le fait est que la rente piémontaise est cotée moins haut que les rentes de quelques autres ex-États italiens. Ainsi, dans la dernière huitaine, le 5 0/0 piémontais se tient à Turin à 73 I., tandis que le 5 0,0 napolitain est coté à Naples aux environs de 78. Pour le possesseur de 1,000 l. de rente représentant un capital nominal de 200,000 1., la différence se résumera comme suit en vendant des titres de 200,000 1. de capital en obligations naoplitaines, il réalisera au cours du jour une somme de 156,000 I., tandis qu'en vendant des titres de 200,000 1. de capital en obligations piémontaises, il ne réalisera, à Turin même, qu'une somme de 146,000 lire, soit un moins de 10,000 1. ou de 6.4 0/0. La perte serait probablement beaucoup plus grande s'il voulait réaliser à Naples des obligations piémontaises qu'on substituerait purement à ses obligations napolitaines; et puisque la plupart des possesseurs des titres napolitains, pour nous en tenir à ce seul exemple, — se trouvent dans l'ex-royaume des Deux-Siciles, c'est cette dernière supposition qu'il faut envisager pour mesurer tout le tort que cet échange peut causer à certaines catégories de rentiers. Le tort assurément n'existerait pas si l'on était sûr qu'aussitôt l'unification des dettes italiennes opérée, le titre nouveau atteindra le niveau des titres anciens les plus recherchés, c'est-à-dire les plus haut cotés; nous ne pensons pas que M. Bastogi lui-même nourrisse une illusion aussi optimiste; elle ne saurait subsister en face de ce seul fait que l'emprunt de 150 millions, contracté l'année dernière par le Piémont, a pu se faire au taux de 80 1/2, tandis que l'emprunt de 500 millions que M. Bastogi cherche à négocier en ce moment pour le royaume d'Italie ne lui fera obtenir que 70 à 72 1. pour chaque obligation de 100 1. que le Trésor souscrira...

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Quelque bonne que soit donc, politiquement et financièrement, la grande mesure proposée par M. Bastogi, elle laisse à désirer, nous le disons à à regret, -au point de vue de la loyauté, qui cependant est la base fondamentale du crédit public. M. Bastogi tend à rapetisser son œuvre en la donnant

(1) Division infiniment plus rationnelle que celle du Grand-Livre français, où la rente 3 0/0 est représentée par des titres de 10 fr. et ses multiples en rente, ce qui demande toujours des calculs compliqués pour exprimer la valeur en capital d'un titre de rente 3 0/0,

comme une simple substitution d'un titre uniforme du royaume d'Italie aux titres multiples des États italiens; les différences dans les cotes que nous venons de signaler font de cette unification une vraie conversion; seulement, tandis que la réduction dans toutes les opérations de cette nature porte sur le montant de la rente, elle portera cette fois sur le montant du capital; or le débiteur n'a pas plus le droit de réduire unilatéralement le capital dû qu'il ne peut réduire l'intérêt stipulé. Aussi, aucune « conversion » ne peut s'opérer loyalement qu'à la condition de laisser au créancier la faculté d'obtenir le remboursement de son capital, s'il ne veut pas consentir à la réduction proposée par le débiteur; c'est ainsi du moins que la théorie et la pratique financières entendent aujourd'hui la conversion dans tous les États avancés de l'Europe qui ont souci de leur crédit. Il y a, nous en convenons bien, impossibilité absolue pour le gouvernement piémontais d'offrir une conversion libre, c'est-à-dire le remboursement du capital aux créanciers qui refuseraient les nouvelles conditions, à un moment où la rente piémontaise est cotée à 25-30 0/0 au-dessous du pair, et où, par conséquent, tous les possesseurs de rente demanderaient le remboursement. Mieux valait-il alors renvoyer l'unification de la dette italienne au moment où l'unification de l'Italie sera faite, et où, par conséquent, la situation du crédit public sera considérablement améliorée...

Le bas cours de la rente piémontaise et les difficultés que rencontre le gouvernement de Turin dans la négociation de son nouvel emprunt, ne sont pourtant pas uniquement l'effet de la situation politique de l'Italie; ils sont dus en partie à l'état général du marché financier. Si les craintes de complications européennes, tant redoutées pour 1861, diminuent sensiblement, la crise américaine, par contre, exerce déjà d'une façon très-accentuée son influence sur la situation économique de l'Europe. Les preuves en sont imprimées en caractères très-lisibles dans le dernier tableau du mouvement commercial de l'Angleterre notamment, le pays le plus immédiatement exposé aux perturbations qui se produisent de l'autre côté de l'Atlantique. L'exportation anglaise dans les quatre premiers mois de 1861 n'a été que de 38,574,462 1. st.; c'est une diminution de 3,259,885 1. st. sur l'époque correspondante de 1860; d'autre part, l'importation a monté durant le premier trimestre 1861 à 34,311,627 1. st., contre 28,731,063 1. st. en 1860. La cause de ce double changement est que l'Amérique achète le moins possible, tandis que, pour faire argent, elle doit s'appliquer à vendre le plus possible. Aussi, l'importation anglaise des ÉtatsUnis, de 6.9 millions 1. st. qu'elle avait été dans le 1er trimestre 1859, s'estelle élevée à 13.8 millions dans le 1er trimestre 1861, en même temps que l'exportation anglaise aux États-Unis, de 6.2 millions en 1859, s'abaisse à 4.1 millions 1. st. en 1861. Nous ne sommes certes plus à l'époque de la « balance commerciale, où tout excédant des achats sur les ventes d'un pays était regardé comme une calamité publique, comme un appauvrissement; dans le cas spécial qui nous occupe, ce changement dans les rapports commerciaux entre l'Angleterre et l'Amérique ne peut cependant pas manquer de se traduire en une forte diminution du stock monétaire. Dans les quatre premiers mois de 1860, l'Angleterre a reçu 6,586,208 1. st. en métaux précieux, et elle en a exporté pour 8,476,159 1. st.; soit une diminution de 1,889,951 1. st. En ce qui concerne particulièrement l'échange avec les États-Unis, elle en a reçu seu

lement 34,212 I. st. d'espèces contre 808,733 1. st., et respectivement 1,759,174 1. st. dans les quatre premiers mois de 1860 et 1859, et elle a envoyé en Amérique 3.168,343 1. st. d'espèces contre 1,955 I. st., et respectivement 10,406 1. st. dans l'époque correspondante des années 1860 et 1859. Naturellement, ces profondes différences doivent avoir pour effet et de diminuer les envois d'espèces que l'Angleterre peut faire au continent,-elle n'a cédé à la France dans les quatre premiers mois de 1861 que 1,056,258 I. st. d'or et d'argent contre 2.6 millions en 1860, et 4.1 millions en 1859, - et de raréfier l'argent, malgré cela, sur le marché même de Londres.

Si quelque chose peut consoler de ces perturbations fâcheuses qui se relayent depuis quelques années et qu'on dirait conjurées pour ne pas laisser le monde économique retrouver son assiette naturelle, c'est de voir qu'au milieu de tous ces embarras et préoccupations, les gouvernements ne négligent pas les mesures destinées à faciliter et à développer le mouvement économique universel, le jour où, les querelles étant vidées foncièrement de l'une ou de l'autre manière, l'Europe pourra derechef s'abandonner sans trop d'inquiétude à l'activité productrice. Les traités de commerce dont le gouvernement français poursuit la négociation avec un zèle et une persévérance si louables figurent au premier rang de ces instruments du développement pacifique. Tout le monde connaît le très-important traité signé le 1er mai dernier entre la France et la Belgique, et lequel, sur plusieurs points importants, renchérit en libéralisme douanier sur le traité anglo-français. L'appréciation de ce traité n'est pas du domaine de notre Bulletin; mais nous devons en signaler, comme intéressant particulièrement le monde financier, l'art. 35, ainsi conçu :

« Les titres émis par les communes, les départements, les établissements publics et les sociétés anonymes de France, qui seront cotés à la Bourse de Paris, seront admis à la cote officielle des bourses de Belgique. Réciproquement, les titres émis par les communes, les établissements publics et les sociétés anonymes de Belgique, cotés à la bourse de Bruxelles, seront admis à la cote officielle des bourses de France. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux valeurs émises avec lots ou primes attribuant au prêteur ou porteur de titres un intérêt inférieur à 3 p. 0/0, soit du capital nominal, soit du capital réellement emprunté, si celui-ci est inférieur au capital nominal. »

Malgré les reproches très-vifs que M. Koenigswarter, dans la discussion du budget, vient de faire au gouvernement français au sujet de l'admission des titres étrangers à la cote de la Bourse de Paris, nous ne pensons pas que les valeurs mobilières doivent être exclues des facilités qu'on se plaît à accorder à l'échange des autres marchandises; en donnant, par exemple, au moyen du nouveau traité, plus de latitude à l'entrée du charbon et du drap belges, le gouvernement français ne garantit pas aux consommateurs français que ce charbon et ce drap seront toujours de bonne qualité; nous n'entrevoyons pas pour quelle raison il prendrait ce soin tutélaire vis-à-vis de l'acheteur des actions ou obligations belges. La seule chose qu'il faut demander au gouvernement à l'endroit du marché financier, c'est de ne pas accorder, par l'autorisation spéciale, une espèce de consécration et de garantie aux valeurs qu'il admet, A ce point de vue, nous reconnaissons volontiers que les observations de M. Konigswarter au sujet de ces 4 milliards de titres étrangers officiellement