23 DECEMBRE 1879.

(1) Le produit brut des postes est évalué à 10,800,000 francs, comprenant une recette de 360,000 francs du chef des droits d'encaissement des effets de commerce. Ce dernier produit appartient intégralement à l'Etat. La part de 44 p. c., dévolue au fonds communal, s'établit donc sur 10,410,000 francs et s'élève ainsi à 4,280,400 francs.

23 DÉCEMBRE 1879.

LOI contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1880 (1). (Monit. du 25 décembre 1879.)

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté

et nous sanctionnons ce qui suit :

penses pour ordre de l'exercice 1880 sont évaluées respectivement à la somme de trois cent cinquante-trois millions six cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cents fr. (fr. 355,694,900).

Promulguons, etc.

(Contre-signée par le ministre des

Article unique. Les recettes et les dé- finances, M. CHARLES GRAUX.)

Budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1880.

FONDS DE TIERS DÉPOSÉS AU TRÉSOR ET DONT LE REMBOURSEMENT A LIEU
AVEC L'INTERVENTION DU MINISTRE DES FINANCES.

Art. 1er. Cautionnements versés en numéraire dans les caisses du trésor, par les comptables de l'Etat, les receveurs communaux et les receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour sûreté de leur gestion, et par des contribuables, négociants ou commissionnaires, en garantie du payement de droits de douane, d'accise, etc.

Art. 2. Cautionnements versés en numéraire par les entrepreneurs, adjudicataires, concessionnaires de travaux publics et par les agents commerciaux.

Art. 3. Produit du fonds provenant des jeux de Spa.

4,500,000 »

1,100,000
100,000

100,000 »

1,200,000 »

Art. 4. Fonds spécial créé en vertu de l'article 37 de la convention du 1er juin 1877

TOTAL

PAR CHAPITRE.

Art. 6. Fonds communal institué par la loi du 18 juillet 1860
Art. 7. Réserve du fonds communal

Art. 5. Fonds provinciaux

Art. 8. Fonds locaux.-Versements faits par les communes pour être affectés, par l'autorité provinciale, à des dépenses locales

Art. 9. Dépôts effectués chez les receveurs des contributions direc

tes, pour le compte de la caisse générale d'épargne

Art. 10. Dépôts effectués chez les percepteurs des postes, pour le compte de la caisse générale d'épargne.

Annales parlementaires.

tion. Séance du 25 novembre 1879, p. 77-78.

DESIGNATION DES SERVICES.

Art. 11. Caisse de retraite instituée par la loi du 16 mars 1865. .
Art. 12. Caisse des veuves et orphelins du département des finances.

Art. 20.

Id.
Id.

id. du département des travaux publics.
id. du département de l'intérieur.
id. du département des affaires étrangères.
id. du departement de la justice
id. des professeurs de l'enseign. supérieur.
id. des membres du corps administratif et
enseignant des établissements d'in-
struction moyenne régis par l'Etat
id. des profess. et instituteurs communaux.
id. de l'ordre judiciaire.

id. des officiers de l'armée.

Art. 21. Art. 22. Caisse de prévoyance des pilotes et autres agents de la marine

Art. 23. Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux Art. 24. Masse d'habillement des employés du département des travaux publics.

Art. 25. Caisse de remplacement par le département de la guerre. Art. 26. Caisse de retraite et de secours des ouvriers du chemin de fer. Art. 27. Caisse tontinière pour faciliter le remplacement dans la milice.

Art. 28. Recettes effectuées par l'administration des chemins de fer pour le compte des sociétés concessionnaires avec lesquelles elle est en relation

Art. 29. Recettes effectuées par l'administration des postes et télégraphes pour le compte des administrations postales étrangères et des offices télégraphiques avec lesquels elle est en relation

Art. 30. Recettes effectuées par l'administration de la marine (service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres), pour compte du chemin de fer de l'Etat

Art. 31. Fonds pour l'encouragement du service militaire.

Art. 32. Fonds de toute autre nature versés dans les caisses du trésor public pour le compte de tiers....... Art. 33. Encaissement des effets de commerce par la poste

150,000,000

CHAPITRE II.

FONDS DE TIERS DÉPOSÉS AU TRÉSOR ET DONT LE REMBOURSEMENT A LIEU
DIRECTEMENT PAR LES COMPTABLES QUI EN ONT OPÉRÉ LA RECETTE.

Administration des contributions directes, douanes el accises. Art. 34. Répartition du produit des amendes, saisies et confiscations en matière de contributions directes, douanes et accises (caisse du contentieux)

Art. 35. Fonds réservé dans le produit des amendes, saisies et confiscations.

Art. 56. Fonds spécial des préemptions

Art. 57. Impôts et produits recouvrés au profit des communes .
Art. 38. Masse d'habillement et d'équipement de la douane.
Art. 39. Sommes versées pour garantie de droits et d'amendes éven-
tuellement dus . .

Art. 40. Travaux d'irrigation dans la Campine.

Administration de l'enregistrement et des domaines.

Art. 41. Amendes diverses et autres recettes soumises et non soumises aux frais de régie.

Art. 42. Amendes et frais de justice en matière forestière.
Art. 43. Consignations de toute nature.

500,000 »
19,000

16,000,000

TOTAL

PAR CHAPITRE.

223,940,900.

DÉSIGNATION DES SERVICES.

PREVISIONS
des

RECETTES
et

DES DÉPENSES

TOTAL

PAR CHAPITRE.

Administration des chemins de fer, postes et télégraphes.

Art. 44. Encaissements et payements pour le compte de tiers du chef de transport de marchandises.

Art. 45. Prix de transport afférent au parcours en dehors des limites des chemins de fer, dans l'intérieur du pays (ports au delà).

Art. 46 Encaissements et payements de quittances pour compte de

tiers

Art. 47. Articles d'argent confiés à la poste et rendus payables sur mandats vue.

8,000,000 »

300,000.

11,000,000 »

Art. 48. Abonnements pris aux journaux et payés aux éditeurs

Ministère de la justice.

Art. 49. Masse des détenus (administration des prisons)

Ministère des travaux publics.

Art. 50. Remboursement des droits de pilotage à l'administration néerlandaise.

Art. 51. Remboursement à la ville d'Ostende de la moitié du droit de passage aux écluses (arrêté royal du 10 juin 1822).

Ministère de l'intérieur.

Art. 52. Pensions payées par les élèves de l'institut agricole de l'Etat. Art. 53. Pensions payées par les élèves de l'école de médecine vélérinaire de l'Etat

Art. 54. Produit du Jardin Botanique

FONDS SPÉCIAUX RATTACHÉS AUX FONDS DES TIERS ET DONT IL N'EST DISPOSÉ
QU'EN VERTU D'ORDONNANCES VISÉES PAR LA COUR DES COMPTES.

Première section.

Art. 55. Subsides offerts pour construction de routes (loi du 10 mars 1838).

Art. 56. Subsides pour travaux d'utilité publique
Art. 57. Cautionnements des entrepreneurs défaillants
Art. 58. Prix de médicaments provenant de la pharmacie centrale
de l'armée et fournis à d'autres départements

Art. 59. Remboursements de prêts aux provinces et aux communes pour construction et ameublement de maisons d'école (loi du 14 août 1873).

Deuxième section.

Fonds de remploi provenant des versements effectués pour compte des chemins de fer de l'Etat, par suite, soit de la vente ou de la cession de vieux matériaux et d'objets hors d'usage, soit du remboursement d'avances budgétaires concernant les services suivants :

A. - Chemins de fer.

Art. 60. Billes, rails et accessoires, matériel fixe tenant à la voie. Art. 61. Service des voies et travaux, non compris les objets dé. nommés à l'article précédent.

Art. 65. Versements ayant une affectation spéciale ou concernant plusieurs services

1879.