6. 8 JANVIER 1879. royal. Pensions civiles. Arrêté | MM. Van Aelbroeck (A.), ingénieur en chef à l'administration des chemins de fer de l'Etat ; Blanequaert (J.-P.-F.), ingénieur en chef à l'administration des chemins de fer de l'Etat ; Casuel pour logement, chauffage et éclairage. (Monit. du 12 janvier 1879.) Léopold II, etc. Vu notre arrêté du 31 décem bre 1875, fixant le taux pour lequel le logement, le chauffage et l'éclairage peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer le montant de la pension personnelle, ainsi que celui de la pension éventuelle de la femme et des enfants de fonctionnaires, employés et gens de service attachés à des administrations et établissements ressortissant au département de l'intérieur; Consi ́érant qu'il y a lieu d'étendre ces dispositions aux fonctionnaires, employés et gens de service attachés à des établissements dont les émoluments n'avaient pas encore été déterminés par une disposition spéciale, conformément au n° 3 de l'article 37 de la loi du 21 juillet 1844; Sur la proposition de notre ministre de l'inté rieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. fer. Le taux pour lequel le logement, le chauffage et l'éclairage dont jouit le directeur de l'institut supérieur de commerce, à titre de supplément de traitement, peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer le montant de sa pension, est fixé à 1,500 francs, avec effet rétroactif au 1er juillet 1878. Les dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1875 sont applicables au point de vue de la pension personnelle du directeur de l'institut supérieur de commerce, ainsi que de celle de la femme et des enfants. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. G. RoLIN-JAEQUEMYNS) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 8. Bika (L.-J.), ingénieur principal à l'administration des chemins de fer de l'Etat ; Martinet (A. B.-A.), chef de division à l'ad ministration des chemins de fer de l'Etat; Delarge (F.), ingénieur en chef à l'adminis De Bloo (P.-J.), inspecteur à l'administration 14 JANVIER 1879. royal. Prix du Roi à décerner en 1879. Ouvrage sur l'architecture. Nomination du jury. (Monit. du 16 janvier 1879.) Léopold II, etc. Vu notre arrêté du 14 décembre 1874 (Pasin., no 313), instituant un prix annuel de 25,000 francs en faveur des meilleurs ouvrages qui auront paru pendant chaque pério le de quatre années sur des matières déterminées par nous; Vu l'article 12 dudit arrêté, stipulant que le prix pour 1879 sera attribué au meilleur ouvrage sur l'architecture; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont nommés membres du jury chargé de juger le concours de 1879, ayant pour objet le meilleur ouvrage sur l'architecture: MM. Balat, architecte, membre de la classe des Beyaert, architecte à Bruxelles ; Fétis, membre de la classe des beaux-arts MM. Rousseau, directeur-inspecteur des beaux- | 12. 21 JANVIER 1879. Arrêtés arts au ministère de l'intérieur, et Wellens, président de la commission royale des monuments. royaux par lesquels sont nommés dans l'ordre de Léopold : Officier: M. Banning (Emile), directeur au ministère des 17 JANVIER 1879. Arrêté affaires étrangères ; royal portant: Art. 1er. Les propriétés situées dans la vallée de l'Escaut, au lieu dit: Bergen meersch, sur le territoire de la commune de Wichelen, et intéressées à l'exécution de travaux communs d'asséchement et d'irrigation, sont réunies en association de wateringue, sous la dénomination de Wateringue de Bergen-Meerschen. Art. 2. La circonscription de cette wateringue est définitivement arrêtée telle qu'elle est indiquée par un liséré jaune sur le plan figuratif et qu'elle résulte du tableau parcellaire visés par notre ministre des travaux publics sous la date du 29 avril 1878, sauf qu'elle ne comprend pas les parcelles de terrain qui sont situées en amont du chemin nommé Diepestraat et qui sont cotées au plan et au tableau sous les nos 923, 930, 931 a, 931 b, 931 e, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 936 bis, 937 bis, 938a et 939a, section A. En conséquence, du côté dudit chemin, cette circonscription définitive ne s'étend que jusqu'à la ligne tracée à l'encre rouge sur le plan. Art. 3. Le règlement d'ordre et d'administration intérieure de la wateringue est approuvé tel Chevaliers : MM. Warnant (Charles), directeur au ministère des affaires étrangères, et Janssens (V.), chef de division, à titre personnel, au même ministère. (Moniteur du 25 janvier 1879.) 13. 21 JANVIER 1879. Arrêté royal. Services rendus dans l'enseignement moyen communal ou provincial par les professeurs d'athénées. (Monit. du 26 janvier 1879.) Léopold II, etc. Vu la loi du 1er juin 1850 sur l'enseignement moyen ; Revu l'arrêté royal du 14 juillet 1875, portant réorganisation des athénées royaux au point de vue des traitements des membres du personnel enseignant ; Vu notamment les dispositions des articles 4 et 5 dudit arrêté royal; Considérant qu'il y a lieu de modifier ces dispositions en faveur des professeurs qui ont rendu des services à la commune ou à la province dans que, visé par notre ministre des travaux publics l'enseignement moyen; sous la date du présent arrêté, il se trouve annexé au Moniteur du 27 janvier 1879. Notre ministre des travaux publics (M. SAINCTELETTE) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le conseil de perfectionnement de l'instruction moyenne entendu ; Vu le rapport et sur la proposition de notre ministre de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'article 4, S fer, et l'article 5 de l'arArrêtérêté royal du 14 juillet 1875 sont modifiés dans les termes ci-après : 10. royal par lequel est promu au grade de grand officier de l'ordre de Léopold M. Wurth (J.-G.-Ph.), procureur général à la cour d'appel de Gand. (Monit. du 22 janvier 1879.) " Art. 4. S ter. Tout professeur qui n'a point de services antérieurs valables débute par la troisième classe. Art. 5. Pour les professeurs, porteurs du diplôme de professeur agrégé de l'enseignement moyen du degré supérieur sortis des écoles normales pour les humanités, pour les langues moArrêté dernes ou pour les sciences, on comptera, au Réorga-point de vue du classement et du traitement, toutes les années passées dans le service de l'enseignement moyen communal ou provincial. Article unique. La gestion de la fondation Wilmet est remise, sans préjudice du droit des tiers, au bureau administratif du séminaire de Tournai. (Mon du 10 février 1879.) << Pour les autres professeurs agrégés, non normalistes, pour les professeurs qui sont porteurs d'un diplôme de docteur ou munis d'une dispense en vertu de l'article 10, § 7, de la loi du 1er juin 1850, il ne sera point tepu compte des trois premières années passées dans l'enseignement moyen communal ou provincial; à partir de la quatrième année, la règle du précédent paragraphe leur deviendra applicable. » Art. 2. Notre ministre de l'instruction publique (M. P. VAN HUMBEECK) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui produira ses effets à partir du 1er janvier de la présente année. 15. - Arrêté 22 JANVIER 1879. ministériel. Bourses universitaires. Durée normale. (Monit. du 28 janvier 1879.) Le ministre de l'instruction publique, Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1877, article ainsi conçu : « Les bourses (universitaires) pourront ne pas être continuées dans les cas suivants : 1o Lorsque, par suite d'un changement dans l'état de fortune, le titulaire cessera d'avoir droit à la faveur dont il jouit ; « 2o Lorsque le boursier ne subira pas avec succès ses examens après le temps normal des études, temps qui sera déterminé par notre ministre de l'intérieur. » F. Pour la candidature en sciences physiques et mathématiques, trois ans ; Pour le doctorat, deux ans. École du génie civil. G. Pour l'examen d'admission au grade de sousingénieur des ponts et chaussées, cinq ans ; H. Pour l'examen d'admission au grade de conducteur des ponts et chaussées, deux ans ; J. Pour les grades d'ingénieur civil et de conducteur de constructions civiles, quatre ans ; K. Pour le grade d'ingénieur industriel à l'école des arts et manufactures, trois ans. École spéciale des mines à Liège. L. Pour chacun des grades d'ingénieur, de sous-ingénieur et d'ingénieur honoraire des mines, cinq ans ; M. Pour chacun des grades d'ingénieur des arts et manufactures et d'ingénieur mécanicien, quatre ans ; N. Pour chacune des quatre années d'études des écoles spiciales annexées à l'université de Louvain, un an; 0. Pour chacune des cinq dernières années d'études à l'école polytechnique annexée à l'université de Bruxelles, un an; P. Pour la candidature en médecine, deux ans ; Pour la candidature en pharmacie, deux ans, et pour le grade de pharmacien, deux ans. Art. 2. La durée de la jouissance des bourses pourra être prolongée en cas de maladie grave ou d'autres circonstances exceptionnelles dûment justifiées. P. VAN HUMBEECK, Chevaliers : MM. Soubre (Ch.), artiste peintre à Liège Delaplanche (Eugène), artiste sculpteur à Paris; Demannez (Jos.), artiste graveur à Bruxelles; Mols (Robert), artiste peintre à Anvers ; 19. 7 FÉVRIER 1879. Arrêté royal par lequel est promu au grade de grand officier de l'ordre de Léopold M. Tielemans (J.-Franç.), premier président honoraire de la cour d'appel de Bruxelles, ancien ministre de l'intérieur, ancien gou- 23. verneur des provinces d'Anvers et de Liége, etc.., etc. (Monit. du 9 février 1879.) royal. Service des postes. Lettres chargées. (Monit. du 11 février 1879.) Léopold II, etc. Vu l'article 6 de la loi du 15 mai 1870, autorisant le gouvernement à régler provisoirement le tarif des valeurs déclarées transportées par la poste; Revu notre arrêté du 17 mai 1873, article 1er (Pasin., no 148) ; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le port des lettres chargées avec déclaration de valeur, en sus de la taxe au poids, est réduit comme il suit : 1° Droit fixe de 25 centimes par envoi, quelle qu'en soit la valeur ; 20 Droit proportionnel de 10 centimes par Art. 1er. Les propriétés situées dans la vallée de la Dendre, sur le territoire des communes de Gysegem et de Mespelaere, et comprises dans la circonscription figurée, par une teinte rouge, au plan visé par notre ministre des travaux publics, sous la date du 9 août 1878, sont réunies en association de wateringue, sous la dénomination de wateringue de Gysegem-Mespelaere. Art. 2. Le règlement d'ordre et d'administration intérieure adopté, pour cette wateringue, en assemblée générale du 3 octobre 1878, par les propriétaires ayant droit de vote et les bourgmestres du ressort, est approuvé tel que, modifié, complété et visé par notre ministre des travaux publics, sous la date du présent arrêté, il se trouve annexé au Moniteur belge du 18 février 1879. Notre ministre des travaux publics (M. SAINCTELETTE) est chargé de l'exécution du présent arrêté. commission des bourses d'étude de la province de Liége. Art. 2. Les revenus seront affectés à la création de bourses en faveur des études primaires et des humanités, dont le taux, le nombre et les appelés seront déterminés altérieurement, en même temps qu'il sera statué sur les droits qui peuvent résulter du testament prérappelé pour les pauvres de Spa et l'église primaire de ladite ville, ainsi que pour les pauvres et les églises de Creppe et de Winanplanche. Notre ministre de la justice (M. JULES BARA) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Léopold II, etc. Sur la proposition de nos ministres de la justice et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. fer. La gestion de la fondation créée en faveur de l'instruction primaire par la demoiselle Zeghers, ainsi que des biens qui en dépendent, est remise, sans préjudice du droit des tiers, à l'administration communale de Steyn Ockerzeel. Art. 2. Conformément à l'article 52 de la loi du 19 décembre 1864 précitée, la fabrique de l'église de ladite localité conservera la régie des biens légués par les testaments rappelés ci-dessus, à la charge de verser annuellement dans la caisse communale la somme de 900 francs, laquelle sera affectée à l'enseignement primaire suivant les volontés de la testatrice, en tant que celles-ci ne soient pas contraires aux lois. Nos ministres de la justice (M. JULES BARA) et de l'instruction publique (M. P. VAN HUMBEECK) sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Art. 2. La circonscription de cette wateringue est définitivement arrêtée telle qu'elle est indiquée par une teinte verte sur le plan figuratif, avec tableau parcellaire, visé par notre ministre des travaux publics, sous la date du 20 septembre 1878, sauf qu'elle ne comprend pas les parcelles nos 319 a bis, 321, 322, 325, 334 et 444. Art. 3. Le règlement d'ordre et d'administration intérieure de la wateringue, adopté en assemblée générale des ayants droit de vote du 19 octobre 1878, est approuvé tel que, visé par notre ministre des travaux publics, sous la date du présent arrêté, il se trouve annexé au Moniteur du 27 février 1879. Notre ministre des travaux publics (M. SAINCTELETTE) est chargé de l'exécution du présent arrêté. LOI 28. 16 FÉVRIER 1879. accordant un crédit supplémentaire de 2,547,000 francs au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1878 et transfert d'une somme de 22,000 francs entre plusieurs articles de ce budget (1). (Monit. du 21 février 1879.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1878 est augmenté de la somme de deux millions cinq cent quarante-sept mille francs (fr. 2,547,000), à répartir comme suit, sur les articles ciaprès, savoir : |