8 AVRIL 1879. — Art. 30. Amélioration des races d'animaux domes tiques. Subsides aux provinces. Art. 31. Conseil supérieur et commissions provinciales d'agriculture; traitements et indemnités des secrétaires du conseil supérieur et des commissions provinciales d'agriculture; subsides pour concours et expositions; encouragements aux comités et aux comices agricoles; encouragements aux publications agricoles et horticoles; frais résultant de la collation des décorations agricoles; frais de missions ayant pour objet l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture; frais des études relatives à la législation rurale; dépenses diverses Art. 32. Personnel de l'Institut agricole et des écoles d'horticulture de l'État; traitements de disponibilité. Art. 33. Matériel des établissements d'enseignement agricole ou horticole; frais des commissions de surveillance et des jurys; bourses; frais des conférences agricoles et horticoles. Art. 34. Personnel du service.des défrichements en Campine. Art. 35. Mesures relatives aux défrichements, dépenses et indemnités nécessitées par le contrôle établi pour assurer l'exécution de la loi du 25 mars 1847; pépinières d'arbres forestiers. Art. 36. Personnel de l'école de médecine vétérinaire de l'État; frais de la commission de surveillance; traitements de disponibilité Art. 37. Matériel de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat; bourses; jury vétérinaire. CHAPITRE XI. VOIRIE VICINALE, COURS D'EAU ET HYGIÈNE PUBLIQUE. Art. 38. Encouragements divers pour l'amélioration de la voirie vicinale et pour les améliorations qui intéressent l'hygiène publique; inspection des chemins vicinaux, des cours d'eau et de l'agriculture; indem nités aux commissaires voyers. Art. 39. Frais de confection des états indicatifs et des tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables ni flottables, prescrits par le chapitre Ier de la loi du 7 mai 1877 (premier crédit). 240,000 60,000 Art. 51. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique; dépenses ordinaires ct subsides extraordinaires à l'Académie royale de Belgique, afin de la mettre à même d'augmenter le chiffre des prix pour les principales questions portées aux programmes de ses concours; publication des anciens monuments de la littérature flamande et d'une collection des grands écrivains du pays; publication des Chroniques belges inédites; rédaction et publication de la table chronologique des chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés concernant l'histoire de la Belgique; publication d'une Biographie nationale; publication de la correspondance du cardinal Granvelle; exécution d'une carte géologique détaillée de la Belgique à l'échelle du 20,000e. Art. 52. Traitement du gardien du palais des Académies; salaire de la femme de peine; frais d'entretien dudit palais et chauffage des locaux habités par le gardien. Art. 53. Observatoire royal; personnel; salaire des gens de service. Art. 54. Observatoire royal; frais de matériel; acquisition d'instruments, impressions . Art. 55. Bibliothèque royale; personnel; frais de la fusion des trois fonds et rédaction du catalogue général. Art. 56. Bibliothèque royale; matériel et acquisitions. Art. 57. Musée royal d'histoire naturelle; personnel et frais d'études des collections Art. 58. Musée royal d'histoire naturelle; matériel et acquisitions. Art. 59. Jardin botanique de l'Etat. Dépenses du personnel, de matériel et de culture. Art. 60. Archives du royaume; personnel; frais de classement des archives espagnoles et des archives allemandes Art. 61. Archives du royaume; matériel; atelier de reliure pour la restauration des documents. Art. 62. Archives de l'Etat dans les provinces; personnel. Art. 63. Frais de publication des Inventaires des archives; frais de recouvrement de documents, pro permanentes. temporaires. 136,000 67,073 46,700 5,150 42,800 26,900 DÉSIGNATION DES DÉPENSES ET SERVICES. venant des archives, tombés dans des mains privées; frais d'acquisition ou de copie de documents concernant l'histoire nationale; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces; subsides pour le classement et pour la publication des inventaires des archives appartenant aux provinces, aux communes et aux établissements publics; dépenses diverses relatives aux archives; recouvrement d'archives restées au pouvoir de gouvernements étrangers; frais de classement, de copie et de transport, etc.; inspection des archives communales Art. 64 Location de la maison servant de succursale au dépôt des archives de l'Etat. CHAPITRE XV. BEAUX-ARTS. Encouragements à la peinture, à la sculpture et à la gravure, elc. Art. 65. Commandes et acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou d'artistes dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans; subsides aux établissements publics, aux communes, aux provinces, pour aider à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art; encouragements à la peinture murale, avec le concours des communes et des établissements intéressés; encouragements à la gravure en taille-douce, à la gravure en médailles, aux publications relatives aux beaux-arts; subsides; souscriptions et acquisitions d'œuvres d'art d'un intérêt artistique ou archéologique; subsides à des fabriques d'église, à titre d'encouragement pour l'exécution d'objets mobiliers religieux offrant un caractère artistique reconnu; subsides aux sociétés instituées pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales, etc.; subsides et encouragements à des artistes qui ont donné des preuves de mérite; voyages à l'étranger et dans le pays, dans l'intérêt de leurs études; missions; secours aux familles d'artistes décédés; frais relatifs aux grands concours; acquisition et reliure d'ouvrages pour le service spécial de la direction générale des beaux-arts; dépenses diverses. Quatrième annuité à payer par l'Etat du chef de sa part contributive dans les frais d'acquisition de l'ancien hôtel et des collections de la maison Plantin-Moretus, à Anvers; exécution de tapisseries de haute lisse pour être placées à l'hôtel de ville de Bruxelles ; deuxième annuité Art. 66. Part de l'Etat dans l'acquisition, pour les musées locaux, d'œuvres d'art envoyées aux expositions Art. 68. Académies et écoles de dessin autres que l'Académie d'Anvers; subsides, dotations, acquisitions de modèles, de médailles et de livres destinés aux académies et écoles de dessin; inspection des académies et des écoles; travaux d'écritures et autres incombant spécialement au service des académies et des écoles; conseil de perfectionnement de l'enseignement des arts du dessin; subsides à de jeunes artistes pour les aider dans leurs études; grands concours de peinture, de sculpture, d'architecture et de gravure; pensions des lauréats; reproduction des objets d'art destinés aux échanges internationaux et frais relatifs à ces échanges; dépenses diverses Encouragements en faveur de l'art musical. Art. 71. Conservatoire royal de musique de Gand. Dotation de l'Etat, destinée, avec les subsides de la province et de la ville, à couvrir les dépenses du personnel et du matériel . Art. 72. Subsides aux écoles de musique autres que les Conservatoires royaux; subsides aux sociétés musicales. Inspection des écoles de musique; acquisition de livres et de médailles destinés aux lauréats des concours et aux élèves des écoles de musique. Dépenses diverses. Bourses d'étude en faveur des élèves des Conservatoires royaux et d'autres écoles de musique. Subsides et encouragements à des artistes musiciens qui ont donné des preuves de mérite; voyages à l'étranger dans l'intérêt de leur talent; missions; subsides et souscriptions en faveur de publications ou d'auditions d'œuvres musicales; concerts nationaux; secours aux familles d'artistes décédés. Grands concours de composition musicale, pensions des lauréats; subside pour l'organisation d'un grand festival annuel de musique classique à donner avec le concours des provinces et des villes intéressées. Dépenses diverses. Frais d'un orgue de concert destiné au conservatoire royal de musique de Bruxelles. Subside annuel à l'association musique symphonique des anciens musiciens pensionnés du régiment des guides. Musées royaux de peinture et de sculpture ; musée Wieriz. permanentes. temporaires. 127,010 58,445 » 29,200 ☐ de |