Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1879 |
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... avant le 1er avril 1879 . II . Les pays étrangers à l'Union , qui ont ajourné leur adhésion ou qui ne se sont pas encore pro- noncés , entreront dans l'Union en remplissant les conditions prévues par l'article 18 de la conven- tion ...
... avant le 1er avril 1879 . II . Les pays étrangers à l'Union , qui ont ajourné leur adhésion ou qui ne se sont pas encore pro- noncés , entreront dans l'Union en remplissant les conditions prévues par l'article 18 de la conven- tion ...
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... avant le 1er mai 1879 , leur travail au secrétaire de l'Académie royale des sciences , des lettres et des beaux - arts de Belgique . Les manuscrits ne porteront aucune indication qui puisse faire connaître l'auteur . Ils seront ...
... avant le 1er mai 1879 , leur travail au secrétaire de l'Académie royale des sciences , des lettres et des beaux - arts de Belgique . Les manuscrits ne porteront aucune indication qui puisse faire connaître l'auteur . Ils seront ...
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... avant l'entrée en vigueur de la convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les cinq Etats , les dispositions conte- nues dans le 1er de l'article 8 de ladite conven- Budget du ministère de l'instruction publique pour l ...
... avant l'entrée en vigueur de la convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les cinq Etats , les dispositions conte- nues dans le 1er de l'article 8 de ladite conven- Budget du ministère de l'instruction publique pour l ...
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... avant cette date conformé- ment à l'article 2 ( 1 ) . Le nouveau dépôt sera exempt des droits de timbre et d'enregistrement , ainsi que de la taxe imposée par l'article 5 . Art . 19. Le gouvernement peut conclure des conventions ...
... avant cette date conformé- ment à l'article 2 ( 1 ) . Le nouveau dépôt sera exempt des droits de timbre et d'enregistrement , ainsi que de la taxe imposée par l'article 5 . Art . 19. Le gouvernement peut conclure des conventions ...
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... avant la formation du royaume des Pays- Bas et qui ont continué d'y résider . Le Congrès national , par l'article 133 de la Constitution , a consacré la même règle ; mais , respectant pleinement la liberté personnelle des étrangers , il ...
... avant la formation du royaume des Pays- Bas et qui ont continué d'y résider . Le Congrès national , par l'article 133 de la Constitution , a consacré la même règle ; mais , respectant pleinement la liberté personnelle des étrangers , il ...
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Expressions et termes fréquents
1er avril 1er janvier 1er juin administrations ancien juge Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté ministériel Arrêté royal articles avons arrêté belge Belgique Bruxelles bureau Canton scolaire centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chambres ont adopté CHAPITRE chargé de l'exécution CHARLES GRAUX chemin de fer civil commerce commission Contre-signée convention cour d'appel décembre déclaration DÉPENSES ET SERVICES dépôt députation permanente dessin directeur Discussion et adop dispositions Documents parlementaires Ecole extraordin février fixé frais Gand général gouvernement grand-duché de Luxembourg HUMBEECK juillet JULES BARA l'administration l'arrêté l'article l'école l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique l'ordre de Léopold législation Liége Luxembourg marques de fabrique mars ment ministre de l'instruction ministre de l'intérieur Moniteur navire payement pension personnel postales présent arrêté primaire professeurs projet de loi Promulguons province règlement sanctionnons Séance section centrale sera seront Session spécial subsides taxe texte du projet tion traitement travaux publics tribunal de commerce Verviers
Fréquemment cités
Page 29 - ... objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles. à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours: 1 ° Aux objets, autres que les lettres.
Page 28 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 29 - Que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.
Page 321 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 149 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 321 - Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Art. 232. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées: au sud, le 30°...
Page 304 - Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge.
Page 37 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'article 13. 4.
Page 306 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 51 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.