...présent Arrangement. Art. 8. — Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er janvier 1887. 11 sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. En foi de quoi, les plénipotentiaires des Etats ci-dessus enumeres ont signé le présent Arrangement...

...droits réservés par les articles 16 et 17 précédents. 4. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. En foi do quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente...

...préjudice des droits réservés par l'article ai ci-dessus. (a) La présente convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. (3) En foi de quoi les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signe la présente...

...préjudice des droits réservés par l'article ] 5 ci-dessus. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris. En fui de quoi, les plénipotentiaires des pays cidessus énumérés ont signé la présente Convention...

...préjudice des droits réservés par l'Article XV ci-dessus. [) La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris.*) j| En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention...

...Gouvernements on administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliantes avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservé par l'uticle 6. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les...

...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...le tout sans préjudice des droits réservés par l'art. 6. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification...

...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...actes de ratification seront échangés à Paris. 1878 En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Pays ci4 giugno dessus énumérés ont signé le présent...

...Gouvernements ou Administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliâmes avec les termes du présent Arrangement, le tout sans...actes de ratification seront échangés à Paris. 1878 En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Pays cii (,'iugno dessus énumérés ont signé le...

...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que l'aire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...