 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...les États européens et de 50 centimes au maximum dans les autres pays. Il n'est pas donné cours aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins partiellement, ni aux paquets d'échantillons de marchandises qui ont une valeur marchande, non plus qu'à ceux dont... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pages
...réponse payée. 8. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insaftisam-e, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...réponse pavée. (3) En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pages
...rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires,...d'échantillons de marchandises qui ont une valeur marchande, non plus qu'à ceux dont le poids dépasse 250 grammes, ou qui présentent des dimensions supérieures... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. П n'est pas donné cours : 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 pages
...rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires,...d'échantillons de marchandises qui ont une valeur marchande, non plus qu'à ceux dont le poids dépasse 250 grammes, ou qui présentent des dimensions supérieures... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pages
...ne sont pas affranchis ac moins partiellement ou ne remplissent pas les conditions requises ci-desst pour jouir de la modération de taxe; 2° Aux envois...paquets d'échantillons de marchandises qui ont une Tale^r marchande, non plus qu'à ceux dont le poids dépasse 250 grammes, •:. qui présentent des... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pages
...rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objet de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires,...d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Il ij'est pas donné cours : 10> Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 pages
...werden. II n'est pas donne cours: 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont p;is affranehis au moins partiellement ou ne remplissent pas les conditions requises ci-dessus pour jouir de la moderntion de taxe. 2° Aux envois de nature a- salir ou deteriorer les correspondances. 3° Aux paquets... | |
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... objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement,... 
