Code ecclésiastique français, Volume 1J.-J. Blaise, 1829 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 10
Page xxxviii
... puni les péchés , fait des lois ecclésiastiques . Ils ont transmis de semblables pouvoirs à ceux qui les ont suivis , et , au moyen de cette succession , la puissance ecclésiastique s'est maintenue jus- qu'au tems présent . La ...
... puni les péchés , fait des lois ecclésiastiques . Ils ont transmis de semblables pouvoirs à ceux qui les ont suivis , et , au moyen de cette succession , la puissance ecclésiastique s'est maintenue jus- qu'au tems présent . La ...
Page 129
... puni pour avoir manqué à l'observation d'une loi dont on ignore les dispositions . Ainsi la loi ne sert qu'à décider les contestations qui sont nées depuis qu'elle est promul- guée ; il faut excepter de cette règle les cas dans les ...
... puni pour avoir manqué à l'observation d'une loi dont on ignore les dispositions . Ainsi la loi ne sert qu'à décider les contestations qui sont nées depuis qu'elle est promul- guée ; il faut excepter de cette règle les cas dans les ...
Page 178
... puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 fr . à 300 fr . Loi du 17 mai 1819 , art . 8 . TU LD Quiconque , par l'un des moyens énoncés , aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État , sera puni d'un ...
... puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 fr . à 300 fr . Loi du 17 mai 1819 , art . 8 . TU LD Quiconque , par l'un des moyens énoncés , aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État , sera puni d'un ...
Page 179
... puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , si la provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du ban- nissement , si elle a donné lieu à désobéissance , autre toutefois que celle qui auroit dégénéré en sédition ou révolte . Art ...
... puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , si la provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du ban- nissement , si elle a donné lieu à désobéissance , autre toutefois que celle qui auroit dégénéré en sédition ou révolte . Art ...
Page 182
... puni de mort quiconque aura été déclaré coupable d'un vol commis dans un de ces édifices , lorsque le vol aura d'ailleurs été commis avec la réunion des autres circonstances déterminées par l'article 381 du Code pénal . 8. Sera puni des ...
... puni de mort quiconque aura été déclaré coupable d'un vol commis dans un de ces édifices , lorsque le vol aura d'ailleurs été commis avec la réunion des autres circonstances déterminées par l'article 381 du Code pénal . 8. Sera puni des ...
Expressions et termes fréquents
actes apostolique apôtres archevêques archidiacres auroit autorité avoient avoit bulles canons cardinaux cathédrale catholique caus censures chapitre civil clercs clergé concile de Bâle concile de Trente conciles généraux concordat concordat de 1801 conformément congrégation connoissance Conseil-d'État crime curés décisions déclaration décrétales décrets Dieu diocésain diocèse discipline ecclésiastique dispenses dispositions divin doctrine doit doivent ecclé ecclésias Églises épiscopal étoient étoit évêchés évêques Ex concil excom excommunié extra fidèles François Ier glise gouvernement grand-vicaire Grégoire IX Gregor Innocent Innocent III Jésus-Christ juge ecclésiastique juridiction l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque l'excommunication l'interdit légats libertés de l'Église lois ment métropolitain ministre observer official ordinaires ordonnances ordres organ Pape particulier pendant la vacance personne peuvent Pie VII Pontife pouvoir princes prononcer quæst règlemens règles Regul religion rois Rome royaume sacremens sacrés saint Siége sentence seroit sess siastique SOMMAIRE souverains spirituelle supérieur ecclésiastique temporel tion titre usages vacance du siége vicaires voyez nº
Fréquemment cités
Page 204 - Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.
Page 179 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé .sera puni d'un.
Page 118 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 119 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 123 - Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les Églises de France et aux évêques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine.
Page 118 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 99 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 118 - Il en est aussi qui , sous le prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus.Christ, à l'obéissance qui leur est due par tous les chrétiens, et à la majesté si vénérable aux yeux de toutes les nations du siège apostolique, où s'enseigne la foi et se conserve l'unité de l'Église.
Page 204 - Tout particulier qui, par des voies de fait, ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes , d'observer certains jours de repos, et, en conséquence...
Page 179 - Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée a,u ministre coupable de la provocation.