 Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende de seize francs à trois cents...  Code ecclésiastique français - Page 204de Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...deux mois>>. (Cp,art. 260.) <* Ceux qui auront empêché, relardé ou interrompu les exercices d un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu desltué, ou servant acluellemeut à ces exercices, seront punis d'une amende de seize irancs à trois... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...consentement des pères , mères et autres» nécessaire pour la validité d'un mariage, sera puni d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement di? six mois à uu an ». (C. p. , art. i^-~) .Voyez Etat civil. I. « Celui qui aura reçu, avant... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...amende de sei*e francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement í ces exercices , seront punis d'une amende de seize à francs à trois cents franc» , et d'un emprisonnement... | |
 | 1825 - 424 pages
...commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat. 1 3. Seront punis d'une amende de seize à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois , ceux qui , par des troubles ou désordres, commis même à l'extérieur d'un édifice consacré à... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...amende de seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant aetuellement a ces exercices , seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs et d'un... | |
 | 1826 - 122 pages
...emprisonnement de six jours à deux mois. Art. 218. Ceux qui auront empêché , retarde oa interrompe les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu desliné ou servant actuellement à ce* exercices , seront punis d'une amende de seize gourdes à soixante... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (Art. 260 du Code pénal.) Ceux qui auront empêcbé, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par...des troubles ou désordres causés dans le temple ou autres lieux destinés ou servant actuellement à ses exercices, seront punis d'une amende de 16 fr.... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...l'officier de l'état civil ne se sera point assuré de l'existence de ce consentement, il sera puni d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six. mois au moins et d'un- an au plus. 194. L'officier de Tétât civil sera aussi puni de seize francs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , relardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles...actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de 16 francs à 3oo francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Tome personne qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...objets de police confiés par la loi aux autorités locales qui «nt pris ces sortes d'arrêtés. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement ù ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs a trois cents francs , et d'un emprisonnement... | |
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