Histoire. Appendice. 3 DÉCEMBRE. Ouverture de la session du congrès 389 184 ERRATUM de l'Annuaire historique pour 1832. Une transposition de mots a rendu inintelligibles les deux premières lignes de la page 517 dans l'Annuaire historique pour 1832; il faut lire: d'accepter le poste qu'on regarde comme le but le plus élevé de l'ambition d'un homme politique.» HISTORIQUE UNIVERSEL POUR 1833. PREMIÈRE PARTIE. HISTOIRE DE FRANCE. CHAPITRE PREMIER. Etat du pays. Politique extérieure. Discussion sur les pétitions rela Proposi tives à la duchesse de Berry dans la Chambre des députés. tion de M. Salverte relative à la disparition du caissier Kessner. Voyage du roi dans les départemens du nord. L'année commençait sous d'heureux auspices. La France était à peu près délivrée de ses troubles intérieurs, et les partis, qui la divisaient toujours, avaient du moins renoncé, de force ou de gré, à la violence et aux émeutes. Le commerce et l'industrie avaient repris tout leur essor: l'amourpropre national jouissait de la prise de la citadelle d'Anvers; fait d'armes dont la France pouvait se féliciter doublement, car, outre l'honneur qu'elle en recueillait, elle y voyait la preuve que, malgré de nombreuses causes de rupture, les gouvernemens étaient bien décidés à ne pas faire la guerre, sans doute dans la crainte que la propagande ne vînt s'ap-. proprier les fruits de la victoire. Cependant, il faut le remarquer, la politique extérieure Ann. hist. pour 1833. I était toujours chargée de graves difficultés. La question belge n'avait fait aucun progrès décisif vers une solution définitive; le poids de l'occupation autrichienne et française accablait toujours l'Italie; l'Espagne assistait avec inquiétude à la longue agonie de Ferdinand VII; le Portugal savait à peine qui l'emporterait de don Pedro ou de don Miguel; la Turquie, pressée entre l'invasion égyptienne et la protection russe, ajoutait un élément de discorde à ceux que présentait déjà l'état de l'Europe. Mais tous ces nuages, amoncelés dans un lointain horizon, affectaient peu la France, entièrement préoccupée du rétablissement de la tranquillité intérieure, de la renaissance des affaires, et du nouveau trophée conquis à Anvers. Les discours adressés, le jour de l'an, à la couronne, ne retentissaient que de cet événement, ainsi que des espérances de paix, dont il était le gage. A cette perspective consolante, après laquelle le pays avait si long-temps soupiré, se joignait celle d'un calme également profond dans les Chambres législatives. La session de 1832, ouverte depuis un mois et demi (19 novembre), s'était jusqu'alors passée, comme on l'a vu dans notre Annuaire précédent, en délibérations paisibles, sauf les interpellations relatives aux journées des 5 et 6 juin, à la Vendée et à l'état de siége, dans la discussion de l'adresse, à la Chambre des députés : d'ailleurs, le résultat de cette discussion avait démontré que l'opposition ne comptait aucune chance d'enlever la majorité au ministère. La première séance de cette même Chambre, en 1833 (2 janvier), n'offrit de remarquable que le retour du ministre de l'instruction publique, M. Guizot, éloigné depuis quelque temps des débats par des raisons de santé, et apportant un projet de loi sur l'instruction primaire. Un objet d'intérêt plus vif et plus en rapport avec les passions du moment occupa la seconde séance ( 5 janvier). De nombreuses pétitions, les unes individuelles, les autres censées collectives, avaient été adressées à la Chambre des députés, relativement à l'arrestation et à la captivité de madame la duchesse de Berry. La commission les comprit dans un même rapport, que M. Sapey fut chargé de présenter. La plupart des pétitionnaires, contestant aux Chambres le droit de statuer sur le sort de la princesse, leur enjoignaient de repousser par l'ordre du jour les propositions que le gouvernement pourrait leur soumettre. Plusieurs s'efforçaient de démontrer que la princesse n'était venue en France que dans des intentions pacifiques, et pour faire déposer plutôt que pour faire prendre les armes à ses partisans du midi et de l'ouest; qu'il n'existait pas de disposition pénale qui lui fût applicable, et qu'elle ne pouvait être soumise à un tribunal d'exception, puisque l'article 54 de la Charte avait aboli tous les tribunaux de ce genre. L'un d'eux demandait que des registres fussent ouverts dans toutes les communes pour que le peuple répondit par oui ou par non aux deux questions suivantes : « 1° Madame la duchesse de Berry a-t-elle outrepassé les droits et les devoirs de la maternité en venant revendiquer la couronne de son fils? 2° Avait-elle en vue le bonheur ou le malheur du pays? » D'autres pétitionnaires, au contraire, voulaient que la Chambre des députés décidât elle-même du sort de la captive, en conciliant les égards qui lui étaient dus avec la sûreté de la France et la tranquillité de la Vendée. D'autres enfin s'offraient pour otages à la place de la princesse. Pres que toutes ces pétitions n'étaient au reste que des protestations déguisées contre la révolution de juillet, souvent remplies de considérations, d'hypothèses, d'allusions injurieuses à la royauté nouvelle; et, suivant l'observation du rapporteur, beaucoup étaient souscrites de noms tracés en caractères illisibles, paraissant appartenir à la même main. En résumé, M. Sapey concluait que c'était à la politique seule de prévenir et d'agir mais il demandait par qui cette action politique devait être exercée? La commission pensait que c'était par le pouvoir exécutif, en d'autres termes par le ministère responsable, parce que raison d'état et responsabilité sont nécessairement inséparables. « Si la loi commmune, disait-il, prescrit de renvoyer devant les tribunaux tout individu français ou étranger qui, placé sur notre territoire, commet un attentat contre le gouvernement, on ne saurait cependant se dissimuler que les mesures à prendre contre madame la duchesse de Berry, comme envers tout autre membre de la famille déchue qui pourrait se trouver dans le même cas, doivent être déterminées par des considérations de sûreté publique et d'ordre intérieur. « Vous ne ferez donc aujourd'hui, en abandonnant cette question à la politique, mais bien entendu à une politique responsable du parti qu'elle prendra, que ce qui s'est toujours fait, ce que vous avez déjà fait par la loi du 10 avril 1832. » En conséquence la commission, tout en jugeant convenable de renvoyer au garde-des-sceaux quelques pétitions, comme contenant des atteintes à l'état de choses né de la révolution de juillet, proposait à l'unanimité de passer à l'ordre du jour, tant à l'égard de ces pétitions mêmes que de toutes les autres, attendu que ce n'était pas à la Chambre de statuer sur le sort d'une prisonnière, et qu'elle devait laisser au gouvernement, sous sa responsabilité, sa libre action. Immédiatement après ce rapport, le ministre des affaires étrangères, M. de Broglie, prit la parole: il traça l'historique et rechercha l'esprit des diverses résolutions adoptées par les Chambres depuis les événemens de juillet 1830, contre la famille déchue. Suivant lui, cette famille avait toujours été placée en dehors du droit public, et même du droit des gens. La France n'avait pas jugé lui devoir autre chose que ce qu'elle devait à des ennemis déclarés; toutefois en la dépouillant de toutes les garanties du droit commun, elle avait, jusqu'à un certain point, renoncé à lui en imposer les charges. La France, en désavouant Charles X et les siens, en les écartant de son territoire, s'était interdit de demander compte, la loi à la main, de leurs sentimens envers elle. Ce qui le prouvait, c'est que la peine capitale ayant été proposée, comme sanction pénale, à la loi de bannissement, cette peine avait été rejetée à l'unanimité, |