Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
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... Convention , l'envoi des garnisaires chez les parens des réfractaires , et que six mois après il adoptait cette mesure comme membre du conseil . C'est ainsi que M. le président actuel disait , le 23 dé- cembre dernier , à propos du ...
... Convention , l'envoi des garnisaires chez les parens des réfractaires , et que six mois après il adoptait cette mesure comme membre du conseil . C'est ainsi que M. le président actuel disait , le 23 dé- cembre dernier , à propos du ...
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... Convention , vous verrez qu'ils sont iden- tiquement les mêmes . Quand Robespierre et d'autres disaient qu'il fallait se créer une providence nationale , ce résultat ne fut pas seulement de faire prononcer l'inique et fatal jugement d ...
... Convention , vous verrez qu'ils sont iden- tiquement les mêmes . Quand Robespierre et d'autres disaient qu'il fallait se créer une providence nationale , ce résultat ne fut pas seulement de faire prononcer l'inique et fatal jugement d ...
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... Convention . Au sein de cette assemblée , ceux qui vou❤ laient sauver le roi demandèrent l'appel au peuple ; l'appel au peuple fut repoussé avec indignation , comme il le sera toujours , en toutes circon stances et en toutes questions ...
... Convention . Au sein de cette assemblée , ceux qui vou❤ laient sauver le roi demandèrent l'appel au peuple ; l'appel au peuple fut repoussé avec indignation , comme il le sera toujours , en toutes circon stances et en toutes questions ...
Page 37
... Convention : la loi proposée lui paraissait une loi de réaction et de regrets qu'on voulait faire au profit de la dynastie déchue , une loi destinée à rétablir la lutte entre la restauration et la révolution de juillet . M. de Grammont ...
... Convention : la loi proposée lui paraissait une loi de réaction et de regrets qu'on voulait faire au profit de la dynastie déchue , une loi destinée à rétablir la lutte entre la restauration et la révolution de juillet . M. de Grammont ...
Page 62
... Convention ! « D'ailleurs , messieurs , qui sont - ils ces vainqueurs du despotisme , ces libérateurs de leur pays ? Soldats obscurs et sans nom , n'avaient - ils que des chefs invisibles ? Où sont ces chefs ? qu'ils se montrent ! Si l ...
... Convention ! « D'ailleurs , messieurs , qui sont - ils ces vainqueurs du despotisme , ces libérateurs de leur pays ? Soldats obscurs et sans nom , n'avaient - ils que des chefs invisibles ? Où sont ces chefs ? qu'ils se montrent ! Si l ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 38 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 14 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres.
Page 40 - ... loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 6 - Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre des deux nations aura été visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion , ou lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou de vexations , le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée, sera, suivant les circonstances, passible de dommages et intérêts envers le capitaine , l'armateur et les chargeurs. Ces...
Page 14 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 41 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 133 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 51 - Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement...
Page 133 - Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 5 - Il demeure expressément entendu que si le, commandant d'un •croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'autre nation s'est livré à la traite, ou a été armé pour ce trafic, il devra communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas où...