Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 78
Page 11
... ordonnance du 8 novembre dernier . Sous ces deux rapports , il est évident que le renvoi aux ministres est inu- tile ; car , d'une part , le jugement ne peut avoir lieu , et les ministres , mieux avisés , n'essaieraient pas de présenter ...
... ordonnance du 8 novembre dernier . Sous ces deux rapports , il est évident que le renvoi aux ministres est inu- tile ; car , d'une part , le jugement ne peut avoir lieu , et les ministres , mieux avisés , n'essaieraient pas de présenter ...
Page 12
... ordonnance . Pourrait - il être dans la volonté de cette Chambre de demander un projet de loi qui ne serait , après tout , qu'une décision sur des faits accomplis ? « Rappelez - vous quelles raisons ont en tout temps été mises en avant ...
... ordonnance . Pourrait - il être dans la volonté de cette Chambre de demander un projet de loi qui ne serait , après tout , qu'une décision sur des faits accomplis ? « Rappelez - vous quelles raisons ont en tout temps été mises en avant ...
Page 56
... ordonnance du roi , instituant une commission pour examiner les titres des pétitionnaires , accorda aux ayans - droit un secours de 500 francs pour 1832 , en attendant qu'une loi eût pu statuer sur cet objet . La commission fit son ...
... ordonnance du roi , instituant une commission pour examiner les titres des pétitionnaires , accorda aux ayans - droit un secours de 500 francs pour 1832 , en attendant qu'une loi eût pu statuer sur cet objet . La commission fit son ...
Page 69
... ordonnance royale du 25 août 1831 , en conformité de cet avis de la commission , a prescrit l'inscription au Trésor public de ces pen- sions de 700 francs , imputables au crédit de 460,000 , ouvert par la loigdu 13 décembre 1830 . « Ce ...
... ordonnance royale du 25 août 1831 , en conformité de cet avis de la commission , a prescrit l'inscription au Trésor public de ces pen- sions de 700 francs , imputables au crédit de 460,000 , ouvert par la loigdu 13 décembre 1830 . « Ce ...
Page 81
... ordonnance rendue le 12 novembre 1823. D'après cette ordonnance , le ministre n'avait la faculté d'autoriser ni de défendre la cote officielle des fonds étrangers : c'était au syndicat des agens de change qu'il appartenait de statuer ...
... ordonnance rendue le 12 novembre 1823. D'après cette ordonnance , le ministre n'avait la faculté d'autoriser ni de défendre la cote officielle des fonds étrangers : c'était au syndicat des agens de change qu'il appartenait de statuer ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
actes adopté affaires étrangères agens Algarves amendemens articles aurait avaient avril banque bâtimens Belgique bill budget cantons carlistes Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 civile commerce commission comte Confédération germanique conseil constitution consul convention cour d'arrondissement débats déclara délibération demande dépenses devait diète discussion dispositions don Pedro duchesse de Berry états événemens finances général gouvernement guerre habitans Hollande hommes intérêts Irlande janvier jour jugement juillet juin jury justice l'article l'état l'instruction l'orateur législation liberté lois lord LOUIS-PHILIPPE majorité marine membres ment messieurs mesures Miguel millions ministre mois n'avait nation nationale navire négociations novembre Odilon Barrot ordonnance pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique port pouvoir premier présente président primaire principe projet de loi proposé proposition Prusse public publique question recettes relative rentes révolution révolution de juillet royale Russie s'était Sarnen séance sera seront session seul sion soussignés système tion troupes voix vote
Fréquemment cités
Page 38 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 14 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres.
Page 40 - ... loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 6 - Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre des deux nations aura été visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion , ou lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou de vexations , le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée, sera, suivant les circonstances, passible de dommages et intérêts envers le capitaine , l'armateur et les chargeurs. Ces...
Page 14 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 41 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 133 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 51 - Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement...
Page 133 - Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 5 - Il demeure expressément entendu que si le, commandant d'un •croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'autre nation s'est livré à la traite, ou a été armé pour ce trafic, il devra communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas où...