Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
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... somme nécessaire au service des pen- sions des orphelins ne pouvait être définitivement fixée qu'après la re- connaissance de tous les droits . « Aujourd'hui qu'ils sont réglés , que les commissions ont achevé leurs travaux , on ...
... somme nécessaire au service des pen- sions des orphelins ne pouvait être définitivement fixée qu'après la re- connaissance de tous les droits . « Aujourd'hui qu'ils sont réglés , que les commissions ont achevé leurs travaux , on ...
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... somme à demander à 54,450 fr . « C'est cette somme , messieurs , et non celle de 56,000 fr . énoncée dans le projet de loi , que votre commission vous propose d'accorder en crédit nouveau pour le service des pensions . >> La Chambre ...
... somme à demander à 54,450 fr . « C'est cette somme , messieurs , et non celle de 56,000 fr . énoncée dans le projet de loi , que votre commission vous propose d'accorder en crédit nouveau pour le service des pensions . >> La Chambre ...
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... somme de 4,028,893 ' francs 53 centimes . Déjà un premier crédit de 2 millions avait été accordé par la loi de finances du 16 octobre 1831 : il ne restait donc à allouer qu'un crédit supplémentaire égal au reste de la somme totale ...
... somme de 4,028,893 ' francs 53 centimes . Déjà un premier crédit de 2 millions avait été accordé par la loi de finances du 16 octobre 1831 : il ne restait donc à allouer qu'un crédit supplémentaire égal au reste de la somme totale ...
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... somme de 42,000 francs pour dépenses faites dans les journées de juillet , en achat d'armes ou de chevaux , en distribution de vivres ou d'argent , la commission de la Chambre ne crut pas pouvoir accueillir le vœu émis par la commission ...
... somme de 42,000 francs pour dépenses faites dans les journées de juillet , en achat d'armes ou de chevaux , en distribution de vivres ou d'argent , la commission de la Chambre ne crut pas pouvoir accueillir le vœu émis par la commission ...
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... somme il avait déjà été payé 90,392 francs . La réduction relative aux gendarmes fut adoptée à une forte majorité : celle de la la somme de 8,100 fr . restant à payer aux employés de la liste civile , et réclamée par l'ancien gouverneur ...
... somme il avait déjà été payé 90,392 francs . La réduction relative aux gendarmes fut adoptée à une forte majorité : celle de la la somme de 8,100 fr . restant à payer aux employés de la liste civile , et réclamée par l'ancien gouverneur ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 38 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 14 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres.
Page 40 - ... loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 6 - Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre des deux nations aura été visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion , ou lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou de vexations , le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée, sera, suivant les circonstances, passible de dommages et intérêts envers le capitaine , l'armateur et les chargeurs. Ces...
Page 14 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 41 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 133 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 51 - Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement...
Page 133 - Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 5 - Il demeure expressément entendu que si le, commandant d'un •croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'autre nation s'est livré à la traite, ou a été armé pour ce trafic, il devra communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas où...