 | France - 1832 - 942 pages
...aux deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendans, tels qu'ils sont désignés en l'article 312, il sera puni, au premier cas, de la réclusion, et au second cas, des travaux forcés à temps. 318. Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...aux deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendans, tels qu'ils sont désignés en l'article 312, il sera puni , au premier cas, de la réclusion, et au second cas, des travaux forcés h temps. 318. Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées , contenant des mixtions nuisibles... | |
 | France - 1833 - 778 pages
...deux paragraphes ci-dessus , envers un de ses ascendans, tels qu'ils sont désignés en l'article 3i3, il .sera puni, au premier cas, de la réclusion, et, au second -cas, des travaux forces à temps. 76 (33i). Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenlé sans violence, sur la personne... | |
 | 1833 - 954 pages
...ci-dessus, envers nn de ses ascendants , tels qu'ils sont désignés en l'article 3i», il sera puni, an premier cas , de la réclusion , et, au second cas, des travaux forcés à temps. 76. (33i.) Tont attentat à la pudeur, consommé onTtenté sans violence , sur la personne d'un enfant... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...les deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendans, tels qu'ils sont désignés en l'article 312 , il sera puni , au premier cas , de la réclusion..., et au second cas , des travaux forcés à temps. 318. Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...aux deux paragraphes ci dessus, envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont désignés en l'article 312, il sera puni, au premier cas, de la réclusion..., et au second cas , des travaux forcés à temps. » Si l'on rapproche cet article de l'art 30l , on voit que l'empoisonnement offre actuellement trois... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...délit, soit le crime, spécifiés aux deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont désignés en l'art. 312, il sera puni , au premier cas , de la reclusion , et au second cas, des travaux forces à temps. (Art. 317.) Il nous est maintenant facile... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...doux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendants , tels qu'ils sont désignés en l'article 312, il sera puni, au premier cas, de la réclusion..., et au second cas, des travaux forcés à temps. » (L. 28 avril 1832.) P. 7 4° 6°, 15, 19, 21, 28, 47, 301, 302, 318, 387, 452. 318. Quiconque aura... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...deux paragraphes cidessus, envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont désignés en l'article 31 2, il sera puni , au premier cas , de la réclusion , et au second cas, des travaux forcésà U'inps.» P. 7-4°-6°, 15, 19,21,28, 47,301,302, 318,387, 45Ï. 318. Quiconque aura vendu... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 566 pages
...duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. 42 AMENDE. gnés en l'arl. 312(1), il sera puni, au premier cas, de la réclusion, et, au second cas, des travaux forcés à temps i'2). » Jurisprudence. — La tentative du crime d'avorlement par breuvage, est punie comme le crime... | |
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Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. Si le coupable a commis, soit le délit, soit le crime, spécifiés aux deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendants, tels... 
