 | 1806 - 330 pages
...ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, âge , profession , lieu de naissance... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...officier de police, assisté d'un docteuren médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, âge, pro.fes,sion, lieu de naissance... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'ctat du caôavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , icjf. , profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédéc. 82.... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 506 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu' recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcasei— >nemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , ieu de naissance... | |
 | France - 1826 - 570 pages
...officier de police , assisté d'un docteur, ou médecin ou chirurgien, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...dressé, par un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qui auront pu être recueillis sur les prénoms, nom, âge , profession , domicile et... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...assisté d'un officier de santé, a dressé , sur le rapport de l'officier de santé , un procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir louchant les nom , prénom , âge , profession , lieu de naissance... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé... 
