 | France - 1832 - 942 pages
...forcés à temps, dans le cas où Tavortement aurait eu lieu. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui...ce soit, des substances qui , sans être de nature à donner la mort , sont nuisibles à la santé , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans,... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou 'incapacité de travail personnel, en lui...ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort , sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans,... | |
 | 1833 - 954 pages
...temps , dans le cas où l'avoitement aurait en lien. Celui qui aura occasioné à autrui une maladie on incapacité de travail personnel en lui administrant...ce soit , des substances qui , sans être de nature à donner la mort , sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'an mois à cinq ans... | |
 | France - 1833 - 778 pages
...forcés a temps, dans le cas où l'avorlemcnt aurait eu lieu. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel en lui...quelque manière que ce soit , des substances qui, sans èlre de nature à donner la moi t , sont nuisibles à la sanlé, sera puni d'un emprisonnement d'un... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. — Celui qui aura becasioné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui...ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans,... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui...ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...omission. La 2"" disposition de l'art. 317 est ainsi conçue: » Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel en lui...manière que ce soit, des substances qui, sans être dénature à lui donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'avortement aurait eu lieu. P. 7 4°, 15, 19, 28, 47, 160. Celui qui aura occasionné à autrui une . à donner la mort, sont nui(iii non habitée, avec le consentement du propriétaire ou du locataire,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...aurait eu lieu (a). P. 7-4°, 15, 19, 28, 47, 100. —(6) «Celui qui aura occasioné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel , en lui...administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, dessubstances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 566 pages
...forcés h temps, dans le cas où Pavorlement aurait en lieu. — Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel en lui...ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la suite, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans,... | |
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Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni... 
