Historique ecclésiastique, Volume 13

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J. Mariette, 1713

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Page 34 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 34 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 34 - ... à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , & ce dans trois mois de la date...
Page 34 - Commandeur de nos ordres : le tout à peine de nullité des préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant ou fes ayans caufe pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que...
Page 34 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 33 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 34 - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre...
Page 34 - Hiftoire fera faite dans nôtre Royaume & non ailleurs en bon papier & en beaux...
Page 33 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 34 - Bibliothèque publique, un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de...

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