Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1867 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... propriétés pour les mettre en état et les revendre en détail . Une défaveur assez générale s'attache , je le sais ... propriété du prince de Joinville . C'est une autre société qui a acheté , en 1864 , un grand espace dans la Camargue ...
... propriétés pour les mettre en état et les revendre en détail . Une défaveur assez générale s'attache , je le sais ... propriété du prince de Joinville . C'est une autre société qui a acheté , en 1864 , un grand espace dans la Camargue ...
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... propriété n'est point retenue , comme en Angleterre , en un petit nombre de mains , et , par conséquent , divisible en exploitations d'une étendue économique , si elle est morcelée comme en France , et si sa division parcellaire est ...
... propriété n'est point retenue , comme en Angleterre , en un petit nombre de mains , et , par conséquent , divisible en exploitations d'une étendue économique , si elle est morcelée comme en France , et si sa division parcellaire est ...
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... propriété fon- cière a été rendu mobilisable et s'est mobilisée , les nouveaux proprié- taires n'ont pas manqué d'user de leur droit de choisir les tenanciers qui leur offraient les fermages les plus élevés . Alors , les anciens ...
... propriété fon- cière a été rendu mobilisable et s'est mobilisée , les nouveaux proprié- taires n'ont pas manqué d'user de leur droit de choisir les tenanciers qui leur offraient les fermages les plus élevés . Alors , les anciens ...
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... propriété immobilière se divisent à l'infini et passent incessam- ment de main en main ; mais la propriété elle - même demeure indi- vise et immuable ; ou , du moins , sa circonscription et sa destina- tion ne peuvent plus être changées ...
... propriété immobilière se divisent à l'infini et passent incessam- ment de main en main ; mais la propriété elle - même demeure indi- vise et immuable ; ou , du moins , sa circonscription et sa destina- tion ne peuvent plus être changées ...
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... propriété . Eh bien , en admettant que ces mêmes entreprises se fus- sent constituées sous le régime de l'individualisme , en combien de parts leur capital se serait - il divisé ? En 30,000 , tout au plus . Loin de concentrer , comme on ...
... propriété . Eh bien , en admettant que ces mêmes entreprises se fus- sent constituées sous le régime de l'individualisme , en combien de parts leur capital se serait - il divisé ? En 30,000 , tout au plus . Loin de concentrer , comme on ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 288 - de fa'ire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication
Page 47 - de rejeter une pareille maxime ; Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes
Page 368 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, » et que « cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes.
Page 364 - Cette vénalité est bonne dans les États monarchiques, parce qu'elle fait faire comme un métier de famille ce qu'on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu; qu'elle destine chacun à son devoir et rend les ordres de l'État plus permanents. Suidas dit très-bien qu'Anastase
Page 456 - Art. 37. — En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il ya lieu de prononcer la dissolution de la société. La résolution de l'assemblée est, dans tous les
Page 456 - Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour, au plus tard, avant l'assemblée générale; ils sont présentés à cette assemblée. Art.
Page 244 - Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement. Ils seront renvoyés après avoir subi leur peine sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix au plus.
Page 366 - j'ai le cœur très-droit, je comprenais assez les questions en elles-mêmes; mais, quant à la procédure, je n'y entendais rien. Je m'y suis pourtant appliqué; mais ce qui me dégoûtait le plus, c'est que je voyais à des bêtes le même talent qui me fuyait pour ainsi dire
Page 455 - sur les modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées
Page 456 - Art. 36. — II est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.