Annales des ponts et chaussées: 2e partie. Partie administrative , Lois, décrets, arrêtés et autres actes concernant l'administration et le personnel des ponts et chaussées et documents administratifs concernant les pays étrangersA. Dumas, 1881 |
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Expressions et termes fréquents
11 juin 1er arrondissement 2º classe 3e arrondissement allouer août arrêté du conseil arrondissement attendu autorise le département avril cahier des charges canal canal de l'Est chemins de fer chemins vicinaux commune compagnie de l'Ouest compagnie des chemins compagnie du Midi Compétence conducteur de 4º Conseil d'État conseil de préfecture construction contravention date décembre décision déclare d'utilité publique décompte décret demande dépenses desdites détail estimatif montant divers travaux dommage études et travaux expertise experts gare Idem indemnité ingénieur ordinaire juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef ladite Loi qui autorise matériel ministre des travaux navigation ordinaire du département payement plaise au Conseil ponts et chaussées préfet présenté procès-verbal réclamations recours rejeté requérant route nationale section sera seront service des études service ordinaire sieur statuer subvention syndicat tarif tion travaux à exécuter travaux de chemins travaux des lignes travaux publics