European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies ..., Volumes 3 à 4Frances Gardiner Davenport Carnegie Institution of Washington, 1934 |
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... d'autre seront produites , debatues , et decidées au même Congres ; que l'on y discutera , et decidera pareillement , si les prises qui ont été faites de part et d'autre en mer devront être restituées et que sa Majesté Britannique se ...
... d'autre seront produites , debatues , et decidées au même Congres ; que l'on y discutera , et decidera pareillement , si les prises qui ont été faites de part et d'autre en mer devront être restituées et que sa Majesté Britannique se ...
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... d'autre dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le présent traité de paix . 3. Tous les prisonniers faits de part et d'autre , tant par terre que par mer , et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce ...
... d'autre dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le présent traité de paix . 3. Tous les prisonniers faits de part et d'autre , tant par terre que par mer , et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce ...
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... d'autre but que de la rendre solide et durable , en prévenant autant qu'il est possible , dans les quatre parties du monde , tout sujet de discussion et de querelle . Le Roi de la Grande Bretagne met in- dubitablement trop de confiance ...
... d'autre but que de la rendre solide et durable , en prévenant autant qu'il est possible , dans les quatre parties du monde , tout sujet de discussion et de querelle . Le Roi de la Grande Bretagne met in- dubitablement trop de confiance ...
Table des matières
DOCUMENTS | 9 |
DOCUMENTSContinued PAGE | 10 |
Treaty of commerce between Great Britain and Spain concluded at Utrecht | 104 |
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Expressions et termes fréquents
aforesaid Alegrete alliance America año articulos Asiento de Negros assientists assiento autres Barrier treaty bien Bolingbroke Bretagne Britain British Catholic Majesty Catholick Majesty Católica Charles colonies commerce Compañia Company concluded conseiller convenu couronne crown d'autre d'Espagne d'Utrecht declared deux dicha dicho dite Dutch effets England English etats eté fait Foederati France French guerre Hispaniae Hudson Bay Ibid Indies King of Spain kingdoms Legrelle lesdits Lord Louis XIV Madrid Magestad Catholica Magnae Britanniae Majestatis Majesté Britannique Majesté Catholique Majesté Tres Majesté Très Chretienne mil sept cent ministers mois negroes Newfoundland paix passim patacas plenipotentiaries ports Portugal preliminaires present traité Prince projet provinces qu'elle qu'il Queen ratification reciproquement Roy Tres Royal Majesty royaumes Scelle Seigneurs Seigneurs Estats Generaux sera Serenissime seront ships Spanish Spanish monarchy sujets text is taken TEXT.¹ Torcy tout trade tratado treaty of peace United Netherlands Utrecht