European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies ..., Volumes 3 à 4Frances Gardiner Davenport Carnegie Institution of Washington, 1934 |
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... dans le cas de recidive la cour qui devra faire punir les coupables augmentera les peines et en donnera la communication à l'autre cour . Tout ce qui est énoncé au present article n'aura lieu que dans les ports de chargement ou de ...
... dans le cas de recidive la cour qui devra faire punir les coupables augmentera les peines et en donnera la communication à l'autre cour . Tout ce qui est énoncé au present article n'aura lieu que dans les ports de chargement ou de ...
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... les batimens , et les districts de terrein situés sur la côte du nord ouest du continent de l'Amerique ... dans l'Ocean Pacifique ou dans les Mers du Sud , soit en debarquant sur les côtes qui bordent ces mers dans des endroits non deja ...
... les batimens , et les districts de terrein situés sur la côte du nord ouest du continent de l'Amerique ... dans l'Ocean Pacifique ou dans les Mers du Sud , soit en debarquant sur les côtes qui bordent ces mers dans des endroits non deja ...
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... dans les délais qui seront ci après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs , et établissemens de tout genre que la France possédait au premier Janvier mil sept cent quatre vingt douze dans les mers et sur les continens de l ...
... dans les délais qui seront ci après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs , et établissemens de tout genre que la France possédait au premier Janvier mil sept cent quatre vingt douze dans les mers et sur les continens de l ...
Table des matières
DOCUMENTS | 9 |
DOCUMENTSContinued PAGE | 10 |
Treaty of commerce between Great Britain and Spain concluded at Utrecht | 104 |
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Expressions et termes fréquents
aforesaid Alegrete alliance America año articulos Asiento de Negros assientists assiento autres Barrier treaty bien Bolingbroke Bretagne Britain British Catholic Majesty Catholick Majesty Católica Charles colonies commerce Compañia Company concluded conseiller convenu couronne crown d'autre d'Espagne d'Utrecht declared deux dicha dicho dite Dutch effets England English etats eté fait Foederati France French guerre Hispaniae Hudson Bay Ibid Indies King of Spain kingdoms Legrelle lesdits Lord Louis XIV Madrid Magestad Catholica Magnae Britanniae Majestatis Majesté Britannique Majesté Catholique Majesté Tres Majesté Très Chretienne mil sept cent ministers mois negroes Newfoundland paix passim patacas plenipotentiaries ports Portugal preliminaires present traité Prince projet provinces qu'elle qu'il Queen ratification reciproquement Roy Tres Royal Majesty royaumes Scelle Seigneurs Seigneurs Estats Generaux sera Serenissime seront ships Spanish Spanish monarchy sujets text is taken TEXT.¹ Torcy tout trade tratado treaty of peace United Netherlands Utrecht