European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies ..., Volumes 3 à 4Frances Gardiner Davenport Carnegie Institution of Washington, 1934 |
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... terme de quinze jours , ou plûtost s'il est possible . Fait a Fontainebleau le vingt quatre Aoust mil sept cens douze . BOLINGBROKE . COLBERT DE TORCY . Comme un traité de suspension d'armes tant par terre , que par mer , ou autres eaux ...
... terme de quinze jours , ou plûtost s'il est possible . Fait a Fontainebleau le vingt quatre Aoust mil sept cens douze . BOLINGBROKE . COLBERT DE TORCY . Comme un traité de suspension d'armes tant par terre , que par mer , ou autres eaux ...
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... termes : " Les traités de Westphalie , de Breda de 1667 , de Madrid entre les cou- ronnes d'Espagne et d'Angleterre de ... terme de trois semaines , stipulé pour la ratification generale des dits articles preliminaires , et avons à la ...
... termes : " Les traités de Westphalie , de Breda de 1667 , de Madrid entre les cou- ronnes d'Espagne et d'Angleterre de ... terme de trois semaines , stipulé pour la ratification generale des dits articles preliminaires , et avons à la ...
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Frances Gardiner Davenport. soient , un terme de trois ans , à compter de la notification du traité de paix définitive , pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées , soit avant soit pendant la guerre actuelle , dans lequel ...
Frances Gardiner Davenport. soient , un terme de trois ans , à compter de la notification du traité de paix définitive , pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées , soit avant soit pendant la guerre actuelle , dans lequel ...
Table des matières
DOCUMENTS | 9 |
DOCUMENTSContinued PAGE | 10 |
Treaty of commerce between Great Britain and Spain concluded at Utrecht | 104 |
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Expressions et termes fréquents
aforesaid Alegrete alliance America año articulos Asiento de Negros assientists assiento autres Barrier treaty bien Bolingbroke Bretagne Britain British Catholic Majesty Catholick Majesty Católica Charles colonies commerce Compañia Company concluded conseiller convenu couronne crown d'autre d'Espagne d'Utrecht declared deux dicha dicho dite Dutch effets England English etats eté fait Foederati France French guerre Hispaniae Hudson Bay Ibid Indies King of Spain kingdoms Legrelle lesdits Lord Louis XIV Madrid Magestad Catholica Magnae Britanniae Majestatis Majesté Britannique Majesté Catholique Majesté Tres Majesté Très Chretienne mil sept cent ministers mois negroes Newfoundland paix passim patacas plenipotentiaries ports Portugal preliminaires present traité Prince projet provinces qu'elle qu'il Queen ratification reciproquement Roy Tres Royal Majesty royaumes Scelle Seigneurs Seigneurs Estats Generaux sera Serenissime seront ships Spanish Spanish monarchy sujets text is taken TEXT.¹ Torcy tout trade tratado treaty of peace United Netherlands Utrecht