European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies ..., Volumes 3 à 4Frances Gardiner Davenport Carnegie Institution of Washington, 1934 |
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... traité . 10. Les revenus ordinaires des païs qui doivent être restitutés ou cedés respectivement , et les impositions faites dans ces païs pour le traitem❜t et les quartiers d'hiver des troupes , appartiendront aux puissances qui en ...
... traité . 10. Les revenus ordinaires des païs qui doivent être restitutés ou cedés respectivement , et les impositions faites dans ces païs pour le traitem❜t et les quartiers d'hiver des troupes , appartiendront aux puissances qui en ...
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... traité , en quelques lieux que lesdits papiers ou documens puissent se trouver . 23. Tous les pays et territoires qui pourroient avoir eté conquis , dans quelque partie du monde que ce soit , par les armes de leurs Majestés Très ...
... traité , en quelques lieux que lesdits papiers ou documens puissent se trouver . 23. Tous les pays et territoires qui pourroient avoir eté conquis , dans quelque partie du monde que ce soit , par les armes de leurs Majestés Très ...
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... traité de Paris du 30 Mai , 1814 , relatives aux pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité . 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les ...
... traité de Paris du 30 Mai , 1814 , relatives aux pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité . 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les ...
Table des matières
DOCUMENTS | 9 |
DOCUMENTSContinued PAGE | 10 |
Treaty of commerce between Great Britain and Spain concluded at Utrecht | 104 |
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Expressions et termes fréquents
aforesaid Alegrete alliance America año articulos Asiento de Negros assientists assiento autres Barrier treaty bien Bolingbroke Bretagne Britain British Catholic Majesty Catholick Majesty Católica Charles colonies commerce Compañia Company concluded conseiller convenu couronne crown d'autre d'Espagne d'Utrecht declared deux dicha dicho dite Dutch effets England English etats eté fait Foederati France French guerre Hispaniae Hudson Bay Ibid Indies King of Spain kingdoms Legrelle lesdits Lord Louis XIV Madrid Magestad Catholica Magnae Britanniae Majestatis Majesté Britannique Majesté Catholique Majesté Tres Majesté Très Chretienne mil sept cent ministers mois negroes Newfoundland paix passim patacas plenipotentiaries ports Portugal preliminaires present traité Prince projet provinces qu'elle qu'il Queen ratification reciproquement Roy Tres Royal Majesty royaumes Scelle Seigneurs Seigneurs Estats Generaux sera Serenissime seront ships Spanish Spanish monarchy sujets text is taken TEXT.¹ Torcy tout trade tratado treaty of peace United Netherlands Utrecht