nanistre, une somme de cinquante mille francs à valoir sur le produit des extinctions.

À la fin de la même séance, M. Blondel d'Aubers a voté pour le projet de la commission. Il ne faut pas s'effrayer, a-t-il dit, des cinq classes des coupables établies par la commission. Quarante-cinq individus au plus sont dans le cas d'y être compris, et vous remarquerez que ces quarante-einq individus ne seront point exilés arbitrairement, mais traduits devant les tribunaux. Ne voyons pas, a-t-il ajouté, toute la France dans Paris. Ce n'est pas toujours là qu'il faut former son opinion. Songeons aux suites de la trahison, à tant de villages dépeuplés, à ce budjet si effrayant, et nous ne nous trouverons point trop sévères. M. Royer-Collard parle dans un sens contraire. Il croit que la mesure d'exil n'est point un jugement, et que la chambre n'est pas incompétente pour le prononcer. Il repousse surtout les confiscations sous le nom d'imdemnités. Qu'un autre plus hardi entreprenne, dit-il, de faire rétrograder la clémencet du prince. Je ne me placerai point entre le Roi et les coupables, je n'intercepterai point le pardon royal, je ne lui ferai point rebrousser chemin vers le trône quand il en est descendu. M. de Roncherolles vote pour les amendemens de la commission, sauf un léger changement dans la rédaction d'un des articles. La discussion est terminée à cinq heures, et renvoyée au lendemain.

Dans la séance du 3, après une réclamation contre l'usage de parler au nom de la minorité d'une commission, la discussion a recommencé en présence de quatre ministres. M. Bec quey a combattu les amendemens de la commission. Il a trouvé dangereux de ranger les crimes par classes. Ce seroit prolonger les inquiétudes, tandis qu'on ne peut rendre le repos à la France sans étendre sur le passé le voile de l'oubli. Le Ror a proclamé sa clémence; pouvons-nous lui proposer de la rétracter? M. de Castelbajac fait l'éloge du rapport de la com mission, qu'il trouve plein de sagesse et de mesure: Un Etat ne peut avoir de bases stables que sur la justice. L'article 3 du projet des ministres nous érige en tribunal. N'est-ce pas être juge que d'infliger la peine de l'exil? En soumettant auBoi le sort des trente-huit individus, la commission a satis-fait à toutes les convenances. Quant aux régicides, on ne sauroit inspirer trop d'horreur contre eux. M. le marquis de la Maisonfort pense que l'acte d'amnistie est moins un acte de

tan

clémence qu'un acte de sagesse et de raison. Il se livre à des recherches historiques, puis vient aux derniers événemens. Le rapport de la cominision, estimable dans son principe, est d'une exécution presqu'impossible dans les détails. Les bases en sont justes, et commandées par la probité; mais ne sont point admissibles dans l'état actuel Il conclut pour le' projet des ministres avec l'amendement de M. de Roncherolle. M. de Bouville se plaint qu'on ait fait changer de direction à la discussion. Plusieurs orateurs ont présenté le projet.de loi des ministres comme un acte de la puissance souveraine, dis que, puisqu'il n'est que projet, la chambre peut le discuter, le modifier, le rejeter. Le Roi n'a pas prétendu ôter à la chambre son droit. Ś. M. ne repousse aucune objection; elle appelle de toutes parts des lumières, et nos discussions ne lui sont point étrangères. C'est un devoir pour nous d'éclairer sa religion en nous expliquant avec une entière liberté. Nous ne saurions proscrire en masse trente-huit individus, sur lesquels on ne nous donne aucun renseignement. On nous parle de coups d'Etats; nous, nous parlons au nom de l'honneur. (Murmures dans diverses parties de la salle; plusieurs voix : Nous parlons tous au nom de l'honneur). M. de Bouville continue, et rappelle les adresses nombreuses des provinces, qui ont demandé la punition des coupables, et les réclamations générales contre leur impunité. M. de Caze, ministre de la police, a fait valoir le zèle des ministres, les expressions mêmes de S. M. deux jours auparavant, et les inconvéniens des classes, telles que les propose la commission. Les ministres se dévouent à la responsabilité qu'entraîne pour eux. l'exécution de l'ordonnance. M. Dufort, de la Gironde, parle pour le projet des ministres, et invite tous les François à oublier le passé, et à imiter la clémence de leur Roi. M. Pardessus défend, dans un long discours, les amendemens de la commission. Les ministres restent maîtres d'exiler les trentehuit individus. On a parlé du væn particulier de S. M. C'est un grand poids sans doute dans la balance. Mais n'est-ce pas de cette enceinte qu'est sortie la première idée d'une amnistie? Il faut nous élever au-dessus des considérations personnelles. (Murmures). Que de tels débats ne soient pas le signal de divisions fâcheuses dans cette chambre. Au surplus, s'il y a ici une opposition, il est bien remarquable que loin d'affoiblir la prérogative royale, elle tend à la fortifier. L'o

rateur a fini par des témoignages d'estime et de confiance pour le ministere. Nos sentimens sont unanimes, dit-il; nous voulons tous le Roi, l'hérédité de son trône, la charte, le bien de l'Etat. M. Pardessus est descendu au milieu des murmures d'approbation. Quelques cris de Five le Ror! se sout fait entendre. Il est cinq heures. La séance est terminée. Dans la séance du 4, M. Colomb, des Hautes-Alpes, a parlé le premier, et a combattu le projet de la commissior. Il croit qu'on a conçu des alarmes exagérées, et qu'il fant se reposer sur les mesures prises successivement contre les ennemis de l'ordre. L'orateur attaque successivement les amendemens de la commission, et pense qu'il faut abandonner la décision à la clémence du Roi, qui a déjà prononcé. M. Benoît, de Maine et Loire, dans un long discours, a traité ces trois questions: L'amnistie est-elle nécessaire? La chambre peut-elle discuter le projet de loi? La rédaction de la commission est-elle la meilleure possible? Il partage l'opinion de la commission sur les deux premiers points, mais il ne juge pas les amendemens nécessaires, quoiqu'ils aient été conçus dans des vues justes, sages et paternelles. Il vote pour le prcjet des ministres avec le seul amendement de M. de Roncherolles. M. Michelet combat le systême des classifications comme trop rigoureux, comme effrayant, comme dangereux par les alarmes qu'il répandra. Il est pour le projet des ministres. M. de Salabéry est d'un avis contraire. Il examine ce qui s'est passé au 20 mars. Ceux qui ont conspiré alors existent encore; ils ne sont pas convertis, ils attendent; s'ils paroissent aujourd'hui du parti de la légitimité, il ne la veulent que viagere. Quand ils n'attaquent pas, ils calomnient. Une juste sévérité peut seule les contenir. M. Pasquier, dans un discours improvisé, a combattu le projet de la commission. En adoptant le mode des cathégories, elle n'a mis aucune proportion dans le degré de culpabilité; elle a établi des différences chimériques. La culpabilité des généraux cesseroit le 20 mars, tandis que celle des fonctionnaires civils s'étendroit jusqu'au 23. On a dit que le projet n'avoit pour but que de poser les principes et de fixer l'opinion. Il ne faut point faire de lois inutiles. La peroraison d'un des préopinans d'hier m'a frappé. Oui, nous sommes tous unis, nous marchons au mêine but. Mais ce n'est pas assez; il faut encore le paroître. M. Chiffet conclut dans le sens de la commission, et cherche surtout

justifier l'article de l'indemnité pour les frais de la guerre. Quelques membres demandent la clôture de la discussion. Elle est ajournée au lendemain midi.

Le 5, la séance s'ouvre à midi et demi, et la discussion continue sur le projet d'amnistie. Les mêmes ministres assistent à la séance. M. Serre parle contre le systême de classifications et de cathégories proposées par la commission, contre la demande d'indemnités, et contre l'article rélatif aux regicides. Il conclut pour le projet des ministres. M. Feuillant pense que la chambre ne peut, sans sortir de ses attributions législatives, prononcer sur le sort des individus excéptés de l'amnistie, et qu'au Roi seul appartient le droit d'amnistie. D'après ces considérations, son avis seroit que la chambre rejetât purement et simplement le projet de lor. Mais la discussion est trop avancée pour qu'il soit possible de la faire rétrograder et de lui donner une autre direction. Il vote donc les amendemens de la commission, qui, du moins, dispen sent la chambre de juger et de condamner, et qui atteignent les coupables sans les frapper.'

pour

M. Dubouchage, ministre de la marine, défend le projet de loi. Son discours très-animé paroît produire sur l'assem blée une vive impression, qui se manifeste par dés applau dissemens. On demande la clôture de la discussion. La cham bre décide que le rapporteur de la commission sera entendu. Il prononcera demain son discours, après quoi la délibération commencera. Il est trois heures. La chambre se forme en comité secret.

LIVRES NOUVEAUX.

Le Testament du Roi Louis XVI, qui doit être lu, le 21 janvier, dans toutes les églises de France, se trouve chez Adrien Le Clere, au Bureau du Journal: prix, 25 cent. franc de port.

Sermons pour le Carême, par M. l'abbé Gérard, chanoine de SaintLouis du Louvre, auteur du Comte de Valmont et des Leçons de l'Histoire; 2 vol. in-12: prix, 5 fr., et 7 fr. franc de port. A Paris, chez Blaise, quai des Augustins, et chez Adrien Le Clere.

ERRATUM.

Dans le dernier Numéro, à la fin de l'article le Coz, an lieu de 18149 ligne dernière, lisez, 1815.

Mercredi 10 janvier 1816.)

(No. 148.)

SUR une Lettre relative aux négociations avec Rome.

On désire que dans ce Journal, qui doit être le dépôt naturel de tout ce qui peut intéresser la religion, nous insérions une lettre, publiée au mois de mars dernier, sur l'état des négociations avec Rome. Elle porte le nom de M. l'évêque d'Orthosie, nommé, par S. M., à la place d'auditeur de rote, et est adressée à Mgr. le grand-aumônier. Le gouvernement de Buonaparte la ́trouva, dit-on, à Paris, et la fit insérer dans le Journal de Paris, du 29 mars, avec l'intention sans doute de tourner à la fois en ridicule et la cour de Rome et les négociateurs françois. On publioit alors tant de nouvelles apocryphes et tant de pièces fausses, que celle-ci dût inspirer quelque défiance. La police de l'usurpateur ne se faisoit pas scrupule d'inventer ou d'altérer des écrits, suivant ses intérêts; et ce moyen fut sans doute employé plus d'une fois à cette époque de déception et de mensonge. Nous étions done autorisés à regarder la lettre altribuée à M. l'évêque d'Orthosie comme une suite de ce systême d'imposture, et nous plaignions ce prélat dont on avoit chosi le nom pour le faire servir à des vues iniques. Nous étions décidés à ne point parler d'une pièce fort suspecte, vu le canal par lequel elle nous étoit transmise, lorsque nous l'avons trouvée récemment dans un ouvrage périodique, où on la donne comme authentique et vraie dans toutes ses parties. Il n'y a donc plus d'inconvénient à l'insérer dans ce Journal, et il est même utile de montrer au dernier éditeur à quel point il s'abuse, et combien cette lettre porte de caractères qui doivent la faire rejeter. En voici d'abord le texte, tel qu'on le trouve et dans le Journal de Paris, et dans la Politique chrétienne de novembre dernier :

Tome VI. L'Ami de la Religion et du Rør.

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