L'Ami de la religion et du roi, Volume 6Le Clere, 1816 |
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... tribunaux . 40 Projet de loi sur les Cours prevôtales . 44 Procès de Lavallette . 47 Bible de Royaumont , in - 4 ° .; houvelle édition . Notice sur M. l'abbé Hémey d'Auberive . Ordonnance du Roi concernant la ville de Nîmes . Chambre ...
... tribunaux . 40 Projet de loi sur les Cours prevôtales . 44 Procès de Lavallette . 47 Bible de Royaumont , in - 4 ° .; houvelle édition . Notice sur M. l'abbé Hémey d'Auberive . Ordonnance du Roi concernant la ville de Nîmes . Chambre ...
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... tribunaux militaires chargés de con- noître leur crime et de les condamner . Tel fut le texte de l'ordonnance du 6 mars . Cette mesure étoit alors dictée par l'extrême nécessité . Il y alloit du salut de la France à repousser l ...
... tribunaux militaires chargés de con- noître leur crime et de les condamner . Tel fut le texte de l'ordonnance du 6 mars . Cette mesure étoit alors dictée par l'extrême nécessité . Il y alloit du salut de la France à repousser l ...
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... tribunal est illegale . Le défenseur a développé ces trois propositions , et a cherché à prouver que la chambre des ... tribunaux ordinaires . M le général Grundler a commencé son rapport , et s'est livré à une longue discussion des ...
... tribunal est illegale . Le défenseur a développé ces trois propositions , et a cherché à prouver que la chambre des ... tribunaux ordinaires . M le général Grundler a commencé son rapport , et s'est livré à une longue discussion des ...
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... tribunaux . La présente ordonnance sera portée à la chambre des pairs par nos ministres secrétaires d'Etat , et par notre procureur- général près notre cour royale de Paris , que nous chargeous de soutenir l'accusation et la discussion ...
... tribunaux . La présente ordonnance sera portée à la chambre des pairs par nos ministres secrétaires d'Etat , et par notre procureur- général près notre cour royale de Paris , que nous chargeous de soutenir l'accusation et la discussion ...
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... tribunaux dans les affaires criminelles seront exercées par le secrétaire - archiviste de la chambre des pairs , lequel pourra s'adjoindre un commis assermenté . 4. L'instruction étant terminée sera communiquée à nos commissaires , qui ...
... tribunaux dans les affaires criminelles seront exercées par le secrétaire - archiviste de la chambre des pairs , lequel pourra s'adjoindre un commis assermenté . 4. L'instruction étant terminée sera communiquée à nos commissaires , qui ...
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Expressions et termes fréquents
50 cent Adrien Le Clere alliées amendemens anglois articles assez auroit avoient avoit avons Bellart besoin Bossuet Buonaparte bureau cardinal catholique chambre des députés chambre des pairs chrétiens clergé colléges commission connoissances connoître conseil Cottret crimes curé dernier devoir Dieu diocèse discours discussion donner duc d'Angoulême duc de Feltre duc de Richelieu enfans établi établissemens étoient étoit évêque fidèles françois général gouvernement heures hommes idées libérales individus janvier Jésuites jour Journal juges justice l'abbé Hémey l'accusé l'article l'auteur l'Eglise l'état l'évêque l'ordonnance l'usurpateur Lavalette long-temps Louis XVI maréchal Ney ment Messieurs militaires ministres mission mois n'étoit Naigeon nation NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES ordonnance parler paroît personnes peuple piété port pourront pouvoit prélat premier présente prêtres prevôtales prince projet de loi proposition publique religieux religion révolution Rome royale s'est saint séance séminaire sentimens sera seroient seront seul sort souverain sujet systême tion traité tribunaux trône troupes zèle
Fréquemment cités
Page 70 - Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i.
Page 73 - France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant à cet effet déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés...
Page 221 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Page 71 - BasRhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne; cependant la ville de...
Page 71 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 76 - Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté, cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur, payables à Paris par portions égales , depuis le premier jusqu'au dernier jour des quatre mois.
Page 72 - Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les Hautes Parties contractantes pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les...
Page 74 - Vienne, du 25 mars i 8 ij , l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires, et de fixer d'avance, par un traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer; A cette fin , les hautes parties contractantes...
Page 70 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 70 - Philippeville et Marienbourg, avec les places de ce nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France. Depuis Villers près d'Orval (sur les confins du département des Ardennes et du...